Publications
Marie-Christine Rouault, « Notion d' agglomération au sens des règles d'accessibilité des handicapés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 178
Vanessa Barbé, « La place des droits fondamentaux dans l'AI Act », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 93
Marie-Christine Rouault, « Le département doit garder un MNA placé par décision judiciaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 105
Marie-Christine Rouault, « Le service extérieur des pompes funèbres est un service public industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 113
Marie-Christine Rouault, « L'hébergement d'urgence exclu du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 119
Marie-Christine Rouault, « Pas de conflit négatif en cas d'absence d'identité d'objet des demandes devant les deux ordres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 120
Marie-Christine Rouault, « Contentieux du recouvrement des créances publiques : les moyens soulevés déterminent le juge compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 121
Nicolas Leblond, « Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 36
Nicolas Leblond, « La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 37
Nicolas Leblond, « Ce que peuvent être les unités de compte », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 37
Nicolas Leblond, « Conditions de la délégation d’assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 39
Nicolas Leblond, « L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°1, p. 39
Marie-Christine Rouault, « Forfait de post-stationnement : le recours peut être formé par mandataire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 56
Marie-Christine Rouault, « L'existence d'un contrat de droit privé l'emporte, pour déterminer la compétence de l'ordre de juridiction, sur l'attractivité des travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 60
Marie-Christine Rouault, « Les parcs souterrains de stationnement appartiennent au domaine public routier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 61
Clément Barbier, Thibault Boughedada, « Une politique foncière au service du retour du marché ? (Dis)continuités et contradictions de la reconversion du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais », Mouvements : des idées et des luttes, 2025, n°3, pp. 18-26
Florent Masson, « Le droit de la guerre et de la paix : l'article 1 protocole no 1 face aux nationalisations de Crimée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 914
Florent Masson, « La force probante de l'acte de notoriété acquisitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 919
Florent Masson, « Les droits propres de l'usufruitier de droits sociaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 924
Florent Masson, « La co-enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 929
Corinne Bléry, « Les plateformes de conciliation ou de médiation – Entre logique shadokienne et mystère de la grande pyramide », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 619
Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (juin – déc. 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 617
Antoine Simonneaux, « Arrestation injustifiée : compétence et préjudice en eaux troubles », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2077
Nicolas Leblond, « Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°95, p. 17
Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024
Marie-Christine Rouault, « Contentieux administratif : panorama de jurisprudence (janv.-juin 2023) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 161
Florent Masson, « L'autorité de la chose bornée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 677
Florent Masson, « La revendication mobilière, entre désordre et désordre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 681
Florent Masson, « Droit réel, propriété et superficie : peut-on élaborer un système rationnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 686
Nicolas Leblond, « Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé », Bulletin juridique des assurances, 2024
Nicolas Leblond, « Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 46
Nicolas Leblond, « Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 44
Florent Masson, « AirBnB, la copropriété et le droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 437
Florent Masson, « La désintégration de la propriété : à propos de la confiscation du bien sous réserve de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 444
Florent Masson, « Pas d'indemnité d'expropriation pour la dépossession d'une construction illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 447
Florent Masson, « Mutabilité des servitudes et respect de l'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 451
Florent Masson, « La tolérance de passage exclut l'état d'enclave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 454
Vanessa Barbé, « Pas de QPC pour un rapport annexé à une loi de programmation », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1501
Florent Masson, « Quand l'exclusivité vient limiter le dommage réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 142
Florent Masson, « Indemnité d'accession et constructeur non évincé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 146
Florent Masson, « Qu'est-ce qu'une possession équivoque ? (ou l'équivoque de l'équivoque) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 150
Florent Masson, « La taxation de revenus fictifs est une violation du droit fondamental de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 155
Nicolas Leblond, « Lorsque le mot est de trop », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 60
Nicolas Leblond, « La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 61
Nicolas Leblond, « Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 62
Nicolas Leblond, « La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 63
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Nicolas Peypoch, Bozana Zekan, « Tourism economics development beyond the COVID-19 crisis: The eight International Association for Tourism Economics (IATE) conference », Tourism Economics, 2024
Corinne Bléry, Noemie Reichling, « Quelle réforme de la procédure d’appel ? A propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel », Gazette du Palais, 2024, n°13, pp. 38-45
Corinne Bléry, Thibault Douville, « [Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14436