Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique

"Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française."

Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n’est ni un manuel, ni un précis, ni un memento de droit administratif, il est un peu tout cela. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu’aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles. Les conseils de méthode, les exemples d’exercices - dissertations, commentaires, cas pratiques et questions à choix multiples - vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique et au traitement des sujets d’examen et de concours. Ils vous aideront à l’acquisition et à la revision des connaissances, ainsi qu’à leur mise en oeuvre.

La rémunération des mandats politiques n'est pas qu’une simple opération de reconnaissance financière pour un travail accompli, c’est un enjeu démocratique majeur. En effet, l’indemnisation des élus contribue à agir sur les possibilités de s’engager et de se maintenir en politique, tout en évitant la dépendance des élus à d’autres formes de financement potentiellement illicites. Pour autant, l’argent ainsi obtenu par les élus avait, jusqu’à récemment, rarement fait l'objet d'études approfondies. En prenant comme terrain le cas de la France, cet ouvrage interroge les liens entre les élus et leur argent selon trois dimensions complémentaires. La première étudie les conditions socio-historiques qui ont rendu possible le financement des mandats. La seconde montre que le système actuel produit des inégalités dans les possibilités de vivre de la politique. Enfin, un troisième axe rend compte des principes et pratiques de contrôle des usages de l’argent.

"Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législatif. Ainsi les droits de l'individu, qui relevaient auparavant d'une philosophie politique déterminée par des autorités infraconstitutionnelles, bénéficient d'une protection juridique renforcée grâce à leur constitutionnalisation et à leur internationalisation. Au total, une présentation rigoureuse et pratique qui traite des sources des libertés fondamentales, des moyens de garantie de celles-ci et du contenu de ces différentes libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française."

L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans l'évolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Human Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à l'encontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection

Séminaire Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique d'Alexandre Stepanov, Post-doctorant, Chaire RPNS, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Colloque international organisé dans le cadre du Module Jean Monnet Exterel (Paris 8) sous la direction scientifique de la Professeure Saïda El Boudouhi, Université Paris 8 et la Professeure Anne Thies, University of Glasgow, School of Law

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Faculté de droit, Université d'Angers avec le le soutien de l'Institut Robert Badinter et de la SFR Confluences sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber et François Hourmant dans le cadre des activités de la Chaire EARTH

XVIIe Journée d’études organisées par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Jean-Jacques Pardini, Guillaume Payan et Céline Maillafet

Journée d'étude organisée par les labos CORHIS et CERCCLE, universités de Bordeaux et de Montpellier sous la direction scientifique de Shoji Harada et Florian Savonitto, MCF, UMPV

Webinaire organisé par l'AFDC dans le cadre du programme "Cultures constitutionnelles et culture de la Constitution"

Colloque organisé par l'UPHF avec le LARSH, l'INSA et le Conseil d'Etat sous la direction scientifique de Stéphanie Hiol, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse contractuelle (LARSH-UPHF) et Giovanni Chiaradia, Doctorant en droit public (LARSH-UPHF)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber, Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers, en partenariat avec le LEJEP, CY Cergy Paris Université.

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas, le CERSA, CNRS, le CDPC, Université de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Géraldine Gadbin-George, Université Paris Panthéon Assas et Akila Taleb-Karlsson, Université de Toulon

Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par la Chaire droit et transitions sociétales, le laboratoire THEMIS, sous la direction Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences HDR en Droit privé - Le Mans Université

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes – CEIE, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard.

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

Colloque virtuel organisé par Vanessa Barbé, professeur de droit public (UPHF) et Christina Koumpli, maître de conférences (Avignon Université).

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

Organisé par Sébastien Vignon, CURAPP-ESS et Rémy le Saout, Centre nantais de sociologie, Université de Nantes

Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Organisé pour l'Université d'Artois par Mélanie Trédez-López et Joseph Attila

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Conférence organisée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet 'L'appartenance à l'Union européenne", avec le concours du CRDP, Université de Lille

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

2èmes Journées Juridiques Franco-Espagnoles, Université d’Orléans – Université de Saragosse

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Séminaire n° 3 de la Section Droit public financier de la Société de législation comparée

Organisé par Jean Garrigues, Pierre Allorant et Laura Mellet

Comité organisateur : Maxime Charité, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Nolwenn Duclos, Doctorante contractuelle et Julien Sordet, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche

Organisé par Vanessa Barbé

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Les doctrines française et britannique attestent de la pluralité des sources du droit parlementaire. Le droit qui régit les assemblées parlementaires des deux États est en effet composé de sources écrites de nature juridique et de sources non écrites dont la nature, en tout cas en France, fait encore débat. Cependant, et depuis plus d'un siècle, les deux Parlements sont confrontés à l'augmentation des sources écrites du droit parlementaire par le biais d'une codification croissante de leurs règles de fonctionnement. Si la doctrine caractérise toujours l'existence des pratiques parlementaires (appellation générale retenue pour désigner l'ensemble des sources non écrites), aucune étude ne permet pourtant de rendre compte de leur nombre ainsi que des fonctions précises qu'elles remplissent dans les Parlements visés par l'analyse. Pour répondre à ce besoin, une théorisation des sources non écrites a donc été entreprise et permet de constater des tendances communes entre les deux Parlements, qui dépassent alors les différences pourtant bien réelles entre les deux régimes.

Que demeure-t-il du droit lorsque l’État n’apparaît plus comme la source instituante de la norme ? C'est à cette problématique qu'ambitionne de réfléchir cette thèse sur les paradoxes de l’assimilation normative. Elle a été inspirée par le décalage croissant entre l’architecture normative léguée par la tradition étatique et les pratiques effectives de régulation globales qui, dit-on, tendraient à s’affranchir de la force du droit. Pour y répondre, elle vise à démontrer que le politique, concurrencé par les normes globales, se projette désormais dans le juridique selon une dynamique d’absorption décrite sous le nom de « phagocytose normative ». La démonstration s’attache en effet à mettre en lumière ce mécanisme : une pratique défensive qui caractérise un transfert implicite du politique au juridique, et par lequel l’État moderne tente de prolonger sa relation naturelle avec le droit. La démonstration montre toutefois que, en se constituant comme opérateur de réception, l’État a certes maintenu l’apparence d’une continuité normative; mais avec un prix conceptuel élevé : puisque la norme intégrée perd en densité instituante ce qu’elle gagne en fonctionnalité immédiate. Il reste que l’assimilation juridique, entraîne également d’autres conséquences sur le droit, désignées comme les « paradoxes » de l’assimilation juridique : mutation de la rationalité interne, dénaturation de la norme, réductionnisme volontaire du juge et perte de performité chez ceux qui en sont les dépositaires naturels. La normativité contemporaine, prise dans le mouvement de la phagocytose, oscille ainsi entre deux registres : d’un côté, la préservation d’une continuité formelle qui maintient la fiction de l’unité du système ; de l’autre, l’aveu implicite d’une dépendance à des logiques globales qui redéfinissent en profondeur les conditions mêmes de la validité. On mesure alors combien l’hypothèse initiale – celle d’un droit fragilisé par l’extériorisation de ses sources – débouche sur une interrogation plus radicale : que devient l’aval d’une construction dont l’amont se dérobe ? C'est une question fondamentale lorsque l'on sait que « rien ne marche dans un système politique où les mots jurent avec les choses ». De sorte que le sujet est aussi une contribution à l'effectivité du droit étatique.

La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.