Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

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Droit public

Publications

Pierre-Yves Gahdoun, « Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2025         

Alexandre Viala, « Écrire un manuel de philosophie du droit. Raisons d’un défi », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2025 

Alexandre Viala, « Frankenstein à l’Élysée ou le Prométhée moderne de la Vème République », Analyse Opinion Critique, 2025 

Coralie Richaud, « Dossier médical partagé : à quand un droit à l’autodétermination informationnelle ? », Gazette du Palais, 2024, n°40, p. 9 

Coralie Richaud, « L’obsolescence programmée du délit d’entrave à l’IVG dans le numérique », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Anne Ponseille, « Montpellier : le nouveau D.U. “Violences intrafamiliales” connaît déjà le succès », Hérault Tribune, 2024 

Anne Ponseille, « Quand le management flirte avec le harcèlement moral »: Obs. sur Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83613, publié au Bull. crim, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°122 

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024 

Anne Ponseille, « Anne Ponseille co-dirige le DU de violences intrafamiliales à la fac de Montpellier », ICI Matin Hérault, 2024 

Anne Ponseille, « Le psychiatre entendu par la cour d'assises prête-t-il le serment de l'expert ou du témoin ? Cela dépend », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°121 

Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Chérot, « Délimitation - Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 621 

Coralie Richaud, « Le rôle des entreprises dans la formation d’une doctrine économique devant le juge constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 666 

Pierre-Yves Gahdoun, Jean-Yves Cherot, « Existe-t-il une obligation de neutralité économique des juges ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 621 

Anne Ponseille, « Point sur le rapport 2023 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1416 

Anne Ponseille, « Perquisition dans un établissement de santé et secret médical »: Obs. sur Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-90021, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°119 

Julien Bonnet, « The challenges of the Constitutional Council: French controversies about constitutional justice »: Los retos del Consejo Constitucional: controversias francesas sobre la justicia constitucional, Teoría y Realidad constitucional, 2024         

Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Pierre-Yves Gahdoun, « Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « L'art de l'esquive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 650 

Joana Falxa, Anne Ponseille, « Vers un déréférencement de la peine d’emprisonnement ? Des chemins de traverse à l’impasse », Lexbase Pénal, 2024, n°69, pp. 64-72 

Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023 », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Lorenzo Garcia, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou Le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11 

Anne Ponseille, « L’amende prononcée à l’encontre du chirurgien-dentiste est motivée »: Obs. sur Cass. crim., 13 septembre 2023, n° 22-84553, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2024, n°117, pp. 46-49 

Anne Ponseille, « Laëtitia Atlani-Duault, Christine Lazerges et Joël Molinario, Violences systémiques dans l'Église catholique : apprendre des victimes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 937 

Mustapha Afroukh, Eric Sales, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ---- 

Julien Bonnet, « Le potentiel contentieux de la QPC », La Lettre d'actualité de la QPC, 2024 

Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, « L'art de l’esquive. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 650 

Alexandre Viala, « Recension de l’ouvrage de Mustapha Afroukh, Droits et libertés fondamentaux, PUF, collection Que sais-je ?, 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024 

Alexandre Viala, Francois Lecoutre, « La notion de religion séculière . Entretien autour du livre de Hans Kelsen (1964) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Alexandre Viala, « Qu’est-ce qu’une sanction ? Éléments de théorie du droit », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Carolina Cerda-Guzman, Alice Mauras, Jordane Arlettaz, Zérah Bremond, Leonardo Tricot Saldanha, « Droit constitutionnel latino-américain - Chronique de l'année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139 

Alexandre Viala, « Le transhumanisme est-il un humanisme ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Alexandre Viala, « La religion dans la démocratie selon Marcel Gauchet », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Alexandre Viala, « La Constitution sociale dans la doctrine juridique », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Alexandre Viala, « Le social-libéralisme du président était davantage une posture qu’une conviction », Le Monde, 2024 

Alexandre Viala, Mustapha Afroukh, « Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie », Analyse Opinion Critique, 2024 

Jordane Arlettaz, Augustin Berthout, Yann Doué, Zérah Bremond, « Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles - Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024 

Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia, « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11 

Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia, « La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance etconséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe », Revue internationale de droit comparé, 2024, n°2 


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