Présentation

Le droit et l’environnement forment une matière autonome, le droit de l’environnement. Discipline mixte, entre le droit privé et le droit public, le droit de l’environnement se heurte parfois à d’autres valeurs, cristallisant une conflictualisation entre branches du droit devant les juridictions. Cette journée se propose d’étudier les rapports qu’entretiennent le droit et l’environnement dans ce qu’ils ont d’antagonique parfois. Trois types de relations ont été identifiés afin de structurer la journée.

Les régressions législatives font l’objet de critiques de la part d’une doctrine dynamique. Mais le droit n’empêche pas les reculs des objectifs de protection recommandés par les différentes expertises. Le premier panel questionnera la pertinence du droit en tant qu’instrument pour mettre en œuvre les moyens de concourir à la protection de l’environnement.

Le droit peut être utilisé stratégiquement ou instrumentalisé contre la protection de l’environnement. Cette utilisation peut jouer en faveur des milieux ou au contraire en défaveur du niveau de protection projeté. C’est ce que le panel sur l’instrumentalisation des rapports entre droit(s) et environnement entend questionner.

Enfin, les différentes branches du droit sont susceptibles d’entrer en conflit entre elles. Le dernier panel questionnera cette concurrence qui s’instaure parfois entre plusieurs valeurs.

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture du colloque et propos liminaires
Dominique Federici, Président de l’Università di Corsica Pasquale Paoli (ou son représentant)
Perrine Dumas, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Corse
Wanda Mastor, Directrice de l’Ecole doctorale de l’Université de Corse Pasquale Paoli
André Giudicelli, Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311)

10h20 : Propos introductifs
Anne-Laure Marietti, Doctorante contractuelle, EMRJ, Université de Corse
Elliot Doucy, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, EMRJ, Université de Corse

Panel n° 1 - L’inadaptation du droit à la protection de l’environnement

Sous la présidence de Namaria Luciani, Professeure de droit privé à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

10h40 : Les référés environnementaux : entre protection temporaire et impuissance systémique
Melike Duman, Doctorante, Université de Paris-Saclay

11h00 : L’article 1247 du Code Civil : avancée ou régression ?
Antoine Thiriat, Doctorant, Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ

11h20 : Décentralisation territoriale : avec ou contre l’environnement ?
Mohamed Sylla, Doctorant, Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ

11h40 : Questions et débat

12h00 : Pause déjeuner

Panel n° 2 - L’instrumentalisation des rapports entre droit(s) et environnement

Sous la présidence de Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’UMR DICE 7318, Directrice du CERIC

14h00 : L’arbre qui cache la forêt : derrière le droit pénal de l’environnement, l’impunité
Colas Jouve, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3

14h20 : La fiscalité environnementale : un outil difficile et utile ?
Maxime Bigal, Doctorant en cotutelle, Universités Paris-Saclay et Université de Potsdam (Allemagne)

14h40 : La défense de l’environnement : un nouvel axe des luttes idéologiques et politiques timidement appréhendé par le droit pénal
Anaïs Piazza D’olmo, Doctorante, Université de Corse Pasquale Paoli, EMRJ

15h00 : Un droit vert en terrain miné : regards sur l’instrumentalisation juridique en contexte de conflit
Alycia Durlot, Doctorante, Université de Nantes

15h20 : Questions et débat

15h40 : Pause-café

Panel n° 3 - La conflictualisation des rapports entre droit(s) et environnement

Sous la présidence de Vanina Pasqualini, Professeure d’écologie à l’Université de Corse, UMR CNRS SPE

16h00 : Les conflits entre personnes publiques : les rapports entre l’Etat et les communes en droit de l’urbanisme
Anne-Laure Marietti, Doctorante, Université de Corse, EMRJ

16h20 : L’assurance Catastrophe Naturelle : de la solidarité nationale à la déresponsabilisation face aux risques environnementaux
Anne-Cécile Armani, Doctorante, Université de Corse, EMRJ

16h40 : Les obligations environnementales des États à l’épreuve du droit international des investissements : entre engagements climatiques et contraintes économiques
Sanae Bouyayachen, Doctorante, Université Mohamed V de Rabat

17h00 : Questions et débat

17h20 : Propos conclusifs
Ludovic de Thy, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, EMRJ

18h00 : Clôture

Entrée libre, inscription préalable auprès de Jeanne Laleure-Lugrezi : laleure@univ-corse.fr