André Giudicelli, « S'il vous plaît… dessine-moi une résidence habituelle : une chronique de l'article 689-11 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 475
André Giudicelli, « Jugement civil étranger et décision sur le fond au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 207
André Giudicelli, « Compétence personnelle : conformité de l'article 113-8 du code pénal à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 209
André Giudicelli, « Compétence européenne de l'article 689-12 du code de procédure pénale pour certaines infractions à la réglementation des transports routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 211
André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 541
André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 443
André Giudicelli, « Actualité de la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 479
André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 557
André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 573
André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 574
André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 575
André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 577
André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 81
André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 85
André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 87
André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 99
André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 100
André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 101
André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 675
André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 676
André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 678
André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 679
André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 115
André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 121
André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 123
André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une satisfaction équitable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 139
André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 140
André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 617
André Giudicelli, « Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours de la garde à vue : l'Assemblée plénière rappelle au respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 410
André Giudicelli, « Nullité des gardes à vue non conventionnelles : ménage de printemps à la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 412
André Giudicelli, « La garde à vue dans la législation autrichienne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 59
André Giudicelli, « Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 139
André Giudicelli, « Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : quelles conséquences sur le contrôle de la garde à vue ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 142
André Giudicelli, « Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 182
André Giudicelli, « Garde à vue : vagues du fond avant la réforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 183
André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 133
André Giudicelli, « Associations étrangères : capacité à ester en justice et recevabilité de leur action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 134
André Giudicelli, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 136
André Giudicelli, « Le défaut d'impartialité d'un enquêteur comme cause possible de nullité de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 631
André Giudicelli, « Le Judevi ou l'oubli de la symbolique de l'impartialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 633
André Giudicelli, « Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 635
André Giudicelli, « Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 637
André Giudicelli, « Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 106
André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 108
André Giudicelli, « Indemnisation après relaxe : nécessaire invocation des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale ou des règles de droit civil par la partie civile avant la clôture des débats », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 109
André Giudicelli, « Le principe de la légalité en droit pénal français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 509
André Giudicelli, « Compétence universelle : caractère suffisant de la présence en France de l'une des personnes soupçonnées d'avoir commis les faits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 566
André Giudicelli, « L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 113
André Giudicelli, « Effet général de l'interruption de la prescription à l'égard des personnes tenues de la dette de réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 114
André Giudicelli, « Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 116
André Giudicelli, « Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 117
André Giudicelli, « Champ d'application du référé-détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 117
André Giudicelli, « Nouveau cantonnement de la pratique des parquets en matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 118
André Giudicelli, « Comparution immédiate : le parquet n'a pas à prouver l'impossibilité de faire comparaître immédiatement le prévenu devant le tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 120
André Giudicelli, « Principe de la légalité : les dispositions du nouveau code de procédure civile, de nature réglementaire, ne sont pas applicables devant le juge pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 632
André Giudicelli, « Compétence du juge français pour des faits commis à l'étranger par un ambassadeur de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 634
André Giudicelli, « Correctionnalisation : précisions quant à l'application dans le temps des dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 637
André Giudicelli, « Piqûre de rappel : la transmission d'un mandement de citation par le procureur général au procureur de la République en vue de la saisine de l'huissier constitue un acte de poursuite au sens de l'article 7 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 638
André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable (suite) : le Conseil d'Etat s'oppose à la policiarisation de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 638
André Giudicelli, « L'absence de contestation sérieuse sur la propriété des objets saisis comme condition de leur restitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 104
André Giudicelli, « Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 105
André Giudicelli, « Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 106
André Giudicelli, « Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 108
André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 592
André Giudicelli, « Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 596
André Giudicelli, « Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 598
André Giudicelli, « L'absence d'invocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale devant le tribunal ne saurait limiter le droit d'appel de la partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 100
André Giudicelli, « Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 102
André Giudicelli, « Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 103
André Giudicelli, « Appel d'un prévenu par ailleurs détenu à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 103
André Giudicelli, « Le prévenu relaxé en première instance peut saisir la juridiction du second degré, statuant sur le seul appel de la partie civile ayant mis en mouvement l'action publique, d'une demande tendant à faire constater que la poursuite exercée est abusive et qu'elle lui cause un préjudice ouvrant droit à réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 104
André Giudicelli, « De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 668
André Giudicelli, « Electa una via non datur recursus ad alteram : il importe peu que l'instance civile ait été terminée par un jugement prononçant la nullité de l'assignation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 670
André Giudicelli, « La recevabilité d'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction ne s'impose pas à la juridiction de jugement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 671
André Giudicelli, « Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 671
André Giudicelli, « Intervention du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions devant la Cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 672
André Giudicelli, « De l'information des personnes intéressées par le possible bénéfice du statut de témoin assisté et de leur audition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 672
André Giudicelli, « La garde à vue après la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°0708, p. 261
André Giudicelli, « De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 131
André Giudicelli, « Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 132
André Giudicelli, « Florilège en matière d'interruption du cours de la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 136
André Giudicelli, « Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 137
André Giudicelli, « Les disparues de l'Yonne ou l'impossible prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 585
André Giudicelli, « Les crimes contre l'humanité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 588
André Giudicelli, « Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 122
André Giudicelli, « Principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 125
André Giudicelli, « Compétence du juge pénal pour statuer sur les intérêts civils en cas de relaxe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 127
André Giudicelli, « La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 128
André Giudicelli, « Le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 129
André Giudicelli, « La disposition de l'article 177-2 du code de procédure a trait à la compétence et à l'organisation judiciaire et n'est dès lors pas applicable, en vertu de l'article 112-2 du code pénal, aux faits commis avant son entrée en vigueur lorsqu'un jugement au fond a déjà été rendu en première instance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 623
André Giudicelli, « Le prononcé de l'amende civile prévue par l'article 177-2 du code de procédure pénale n'est qu'une faculté pour le juge d'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 624
André Giudicelli, « La chambre de l'instruction n'est pas tenue de motiver spécialement le montant de l'amende civile, dont le prononcé n'entre pas dans les prévisions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 625
André Giudicelli, « Poursuite, instruction et jugement des infractions en matière économique et financière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 627
André Giudicelli, « Responsabilité pénale du Président de la République et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 128
André Giudicelli, « Mise en oeuvre des règles du droit international privé par le juge pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 130
André Giudicelli, « Sur la distinction du prélèvement et de l'analyse concernant les empreintes génétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 607
André Giudicelli, « Témoignage sous hypnose ou expertise hypnotique ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 610
André Giudicelli, « La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 613
André Giudicelli, « Le témoin assisté et la personne mise en examen : vers un nouvel équilibre ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 43
André Giudicelli, « Garde à vue et rétention administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 189
André Giudicelli, « Action civile des personnes morales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 645
André Giudicelli, « Comparution immédiate et procédures spéciales de poursuite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 647
André Giudicelli, « Constitution de partie civile par voie d'action et obligation de consigner », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 217
André Giudicelli, « Domaine de la plainte avec constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 219
André Giudicelli, « Les juges ne peuvent réparer le préjudice causé à une partie civile décédée en cours de procédure que si l'instance a été reprise par ses ayants droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 219
André Giudicelli, « Exclusion de la constitution de partie civile devant la Cour de justice de la République et obligation pour la juridiction de statuer sur la recevabilité de l'action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 220
André Giudicelli, « La compétence des officiers de police judiciaire ne peut s'exercer sur le territoire d'un Etat étranger en l'absence de traité international liant la France et l'Etat concerné », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 221
André Giudicelli, « Responsabilité du chef de l'Etat et action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 614
André Giudicelli, « Un mandement de citation rédigé et signé par le procureur de la République mais non transmis à l'huissier en vue de sa délivrance n'est pas un acte de poursuite interruptif de la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 617
André Giudicelli, « Toute personne mise en cause par une plainte s'avère nécessairement partie à l'instance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 618
André Giudicelli, « L'interruption de la prescription décennale de l'action publique applicable à un crime est sans incidence sur la prescription propre aux délits, seraient-ils connexes, indivisibles ou en concours, qui auraient été commis plus de trois ans avant l'acte initial de poursuite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 344
André Giudicelli, « Responsabilité des dirigeants de l'entreprise fournissant la marchandise vendue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 113
André Giudicelli, « Contrat de révélation de succession : suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 113
André Giudicelli, « De l'usage du qualificatif fermier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 115
André Giudicelli, « Publicité fausse ou de nature à induire en erreur. synthèse annuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 119
André Giudicelli, « Biographie expliquée de Raymond-Théodore Troplong », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008, n° 28-....], 1999
André Giudicelli, « L'indemnisation des personnes injustement détenues ou condamnées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 11
André Giudicelli, « La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 120
André Giudicelli, « Le contrat de révélation de succession entre dans le champ d'application de la législation sur le démarchage à domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 122
André Giudicelli, « Infractions à la législation sur les prix », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 125
André Giudicelli, « Toute personne, à l'encontre de laquelle une infraction douanière est relevée, est admise à rapporter la preuve de sa bonne foi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 126
André Giudicelli, « Portée de la saisine in rem de la Commission des infractions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 126
André Giudicelli, « Présentation des dispositions procédurales de la loi du 1er juillet 1996 modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 29
André Giudicelli, « Publicité fausse ou de nature à induire en erreur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 122
André Giudicelli, « Publicité fausse ou de nature à induire en erreur. Constatation des infractions. Soldes d'un bijoutier-horloger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 125
André Giudicelli, « Tromperie sur les qualités substantielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 127
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}