Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 580 pages
EAN : 9782247136575
Présentation de l'éditeur
[…] L’épreuve des droits et libertés fondamentaux s’avère un soutien pour l’action de l’État mais également une protection essentielle pour le contribuable. Le travail savant de Mme Périn-Dureau la conduit à décrypter avec perspicacité les enjeux de cette construction pour en révéler les orientations. La finesse de l’analyse lui permet de mettre en évidence deux principes fédérateurs qui éclairent le sens de l’évolution, égalité et neutralité. En déclinant ces principes fondateurs et explicatifs dans une perspective résolument nouvelle, Mme Périn-Dureau livre une analyse d’une grande acuité offrant une parfaite compréhension de l’impact des libertés de circulation et d’établissement sur la construction fiscale nationale et internationale, de l’apport des droits et libertés fondamentaux sur les relations individuelles et collectives établies entre le contribuable et l’État, rendant plus aisé l’accès aux critiques sur le régime des aides d’État ou sur l’adhésion aux règles réprimant l’évasion fiscale. […]
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue le 13 décembre 2012
Préface de Philippe Neau-Leduc, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Sommaire
I. La consécration du principe d’égalité
Un principe nécessaire à la libéralisation des échanges
- L’essor des faveurs fiscales en droit international
- La prohibition des entraves fiscales au sein de l’Union européenne
Un principe modérateur de la contrainte fiscale
- La légitimité des inégalités
- Le contrôle des confiscations
II. L’intrusion du principe de neutralité
Un principe fondateur de discriminations fiscales
- Les discriminations justifiées par l’intégrité du système fiscal
- Les discriminations justifiées par la lutte contre la fraude
Un principe confortant la sanction de l’obligation fiscale
- L’efficacité des procédures de sanction de l’obligation fiscale
- La sévérité des sanctions fiscales
