# La fiscalité privilégiée en propriété industrielle - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/43620-la-fiscalite-privilegiee-en-propriete-industrielle
> Description : la fiscalité privilégiée en propriété industrielle, contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation, présentation de l'éditeur ...

## Parution

*Contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation*

- **ISBN** : 978-2-140-25893-0
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
Préface de Jean-Pierre Clavier


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-04-21

## Tags

Brevet, Droit de la propriété intellectuelle, Droit fiscal, Droit privé, Droit public, Finance d'entreprise, Innovation, Propriété industrielle

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*