Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 604 pages
ISBN : 9782247151547
Présentation de l'éditeur
La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)
Sommaire
Première partie L'avantage matrimonial exclu de la donation entre époux : existence de la fiction disqualificative
Titre 1. L'avantage matrimonial et la gratuité
Chapitre 1. Le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
Chapitre 2. Les critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
Titre 2. L'avantage matrimonial et la libéralité
Chapitre 1. Les données matérielles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
Chapitre 2. Les données intentionnelles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
Seconde partie L'avantage matrimonial concurrent de la donation entre époux : efficacité de la fiction disqualificative
Titre 1. Le domaine d'application de la fiction disqualificative
Chapitre 1. L'avantage en droit privé
Chapitre 2. L'avantage devenu matrimonial
Titre 2. Les conséquences de la fiction disqualificative
Chapitre 1. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux hors du contexte successoral
Chapitre 2. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux dans le contexte successoral
