Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 480 pages
ISBN : 9782247151240
Présentation de l'éditeur
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
Sommaire
Première partie - L'élaboration du concept de gouvernance des associations
Titre 1. Le choix du modèle de gouvernance
Chapitre 1. La protection de l'intérêt commun des membres par la théorie actionnariale
Chapitre 2. La protection de l'intérêt social par la théorie partenariale
Titre 2. Domaine et méthode d'introduction des règles de gouvernance associative
Chapitre 1. Le domaine d'application des principes de gouvernance associative
Chapitre 2. Le cadre normatif de la gouvernance associative
Seconde partie - La mise en ?œuvre des principes de gouvernance des associations
Titre 1. Modèles organisationnels de gouvernance associative, facteurs d'amélioration du fonctionnement de l'association
Chapitre 1. L'expression individuelle du pouvoir
Chapitre 2. L'expression collective du pouvoir
Titre 2. Modèles relationnels de gouvernance associative
Chapitre 1. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts des parties prenantes
Chapitre 2. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts de l'association
