La vie privée – en tant que droit imprescriptible – est protégée par le législateur et le juge. Elle est pourtant fragile et susceptible d’être remise en cause ou attaquée de toute part.

Un sujet de droit doit toujours veiller à ce qu’un autre sujet de droit n’investisse pas cette part de lui-même qu’il refuse de livrer.

La solution...

La loyauté est nécessaire dans tous les rapports de droit. Consistant à être correct vis-à-vis des autres et de soi-même, celle-ci envahit, pour ne pas dire frappe, les droits du XXIe siècle au point d'en devenir l'un des éléments constitutifs.

Le présent ouvrage propose d'aborder la loyauté et le droit au travers d'extraits de textes et de décisions...

Le droit des relations mondiales (ou droit des relations internationales) entend apporter des normes aux mouvements du monde. Il est en ce sens extrêmement fragile mais parvient dans certaines circonstances à stabiliser les rapports entre États ou à apaiser (voire à conjurer) les conflits entre eux. Il concerne même (d’une façon paradoxale) les zones d’invisibilité...

Le présent ouvrage propose d’aborder le pouvoir mis en risque (ou mis en danger) au travers d’extraits de textes et de décisions de justice. C’est ainsi l’occasion, par un travail de synthèse, d’examiner les bouleversements du pouvoir (ou les fragilités de celui-ci) par les agitations du monde et plus encore les mécanismes de l’anarchie, de la trahison,...

Les femmes furent pendant longtemps exclues du champ conceptuel (ou de celui de la pensée).

L’une des façons pour elles de conquérir cet espace consista – à partir d’un peu plus de la moitié du xixe siècle – à poursuivre des études supérieures et obtenir des doctorats. Le chemin parcouru ressembla bien souvent à un chemin de croix (impossibilité...

Christine Youego est une scientifique de grande qualité dont la Faculté de droit de l’université Paris 8 a eu la chance de bénéficier pendant de nombreuses années.

De la soutenance de sa thèse de droit privé rédigée sous la direction de Jacques-Henri Robert à l’université Paris II (devenue l’université Paris-Panthéon-Assas) à ses multiples...

Ce manuel de droit pénal général a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. 

Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du...

Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien pour les enquêtes judiciaires qu'en renseignement, ces bases de données sont déployées largement. Il en découle d'importantes atteintes aux libertés fondamentales. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme...

Classiquement, l’auteur d’une infraction est condamné par un tribunal impartial et indépendant, au terme d’un procès oral, public et contradictoire. Depuis plus d’une vingtaine d’années, les procédures alternatives à ce procès pénal traditionnel se sont développées : amende forfaitaire, composition pénale, transaction pénale, etc. Ces procédures...

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités...

Les causes d'irresponsabilité pénale n'en finissent pas de nourrir l'actualité juridique et médiatique. L'irresponsabilité liée à la minorité ou à l'abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l'objet d'une remise en cause lorsqu'elle est mise en œuvre. D'autres causes d'irresponsabilité sont plus...

« La loi érige certaines conduites en infractions en vue de prévenir le préjudice social qui peut en résulter. Tout texte de qualification est rédigé en considération d'un semblable dommage. On peut appeler celui-ci le résultat « redouté » ou, si l'on préfère, « réel » , ou encore « sociologique » de l'infraction. Ainsi, dans le meurtre (art. 295 C. pén.) et dans...