gestion-et-transmission-de-patrimoine-dans-un-contexte-franco-portugais


Parution : 09/2025
Editeur : Mare & Martin
EAN : 9782386001567

Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais

Sous la direction de Fabienne Labelle, Audrey Damiens, Alina Goncharova

Présentation de l’éditeur

Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au XXe siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du XXIe siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès).

L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière.

Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.

Contributions de Kilian Beausergent, Pierre Boisseau, Tatiana Cardoso, Audrey Damiens, Michaël De Figueiredo, Claire Farge, Éric Fongaro, Alina Goncharova, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Antonio Lopo Martinez, Ambra Marignani, Anastasios Papagiannoulas, Hélène Péroz, Louis Perreau-Saussine, Pedro Ramos, Rute Texeira Pedro, Lucas Thieurmel, Julie Urion.

Droit privé & sciences criminelles , 226 pages.  28,00 €