DROIT BELGE

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, sources de responsabilité pour le conseiller...

Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l'heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l'École lyonnaise animée par...

À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, le présent ouvrage traverse un thème connu de la science juridique. La «personne» offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Dans le même temps, ces potentialités induites par la personnification ont...

La répression institutionnelle à l'encontre des acteurs sociaux engagés dans des actions innovantes ou militantes ne date pas d'hier ; Freinet en avait même tiré un de ses « invariants », qualifiant d'inéluctable une telle violence.

Pour autant, la répression des institutions, des hiérarchies a connu des évolutions récentes qu'il convient d'analyser...

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce...

Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus.

Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d’atténuer les difficultés...