En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...

La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux « droits de l'Homme ». La mer n'est pas pour autant une « zone de non-droit ». Bien au contraire, les droits fondamentaux de l'être humain trouvent à s'y appliquer,...

Le progrès médical permet désormais de choisir certaines caractéristiques génétiques de l’enfant à naître. Choix du donneur de gamètes, interruptions médicales de grossesse, diagnostic génétique préimplantatoire, clonage reproductif, enfant à un seul parent génétique… Ces techniques soulèvent des questions fondamentales : comment équilibrer les...

À travers l’étude de l’influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d’interprétation...

La reconnaissance de la capacité juridique comme droit humain suscite depuis vingt ans une vive controverse sociale et scientifique portant sur l'abolition des mécanismes légaux de prise de décision substitutive (soins forcés, tutelle, curatelle...). À travers le développement d'une démarche de recherche participative, cet ouvrage examine l'émergence de...

DROIT BELGE

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, sources de responsabilité pour le conseiller...

Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l'heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l'École lyonnaise animée par...

À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, le présent ouvrage traverse un thème connu de la science juridique. La «personne» offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Dans le même temps, ces potentialités induites par la personnification ont...