Présentation de l’éditeur
Le Code du dommage corporel Dalloz réunit dans un même ouvrage les textes, codifiés ou non, qui sont unis par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiques et psychologiques à la personne humaine.
Au côté de la nomenclature Dintilhac et de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985, plusieurs codes sont mobilisés. On citera, principalement, le code des assurances, le code civil, le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de justice administrative…
Outre des régles générales en matière de procédure, d'expertise, de recours des tiers payeurs, d'assurance de responsabilité civile, notamment, l'ouvrage abord les thématiques suivantes classées par typologie d'accidents : accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents de transport, accidents professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), accidents médicaux, accidents de chasse, accidents et essais nucléaires. Sont également traitées les règles applicables aux victimes de violences, d'infractions et de terrorisme.
Le code est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. Il est commenté par une équipe d'auteurs pluridlsciplinaire (universitaires, avocats et magistrats).
Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.
Commentaires et annotations rédigés sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé à l'Université Savoie Mont Blanc, Membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
Avec le concours de Dounia Ameur, Camille Di-Cintio, Christophe Le Gallo, Alice Minet, Vinncent Rivollier.
Coordination éditoriale par Afaf Zaroui.
Avec le concours de Orianne Merger, Karima Haroun, Vanessa Legay.
Sommaire
Le code se présente sous forme de thématiques. Outre des règles de procédure qu’elles soient spécifiques ou générales, on retrouve les thématiques suivantes classées par typologie d’accidents:
Victimes d’accidents de la vie
Victimes d’accidents de la circulation
Victimes d’accidents de transport (maritime, aérien, ferroviaire)
Victimes d’accidents professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)
Victimes d’accidents médicaux, faute médicale, de dommages liés à des médicaments
Victimes de violences, d’infractions et de terrorisme
Victimes d'accidents de chasse, d’essais nucléaires, d’accidents nucléaires
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