The book comprises contemporary legal theory pertaining to Democratic States based on the Rule of Law from the perspective of general principles of law. It explains in detail, theoretically and based on the specific case law, the phenomenon of general principles of law – as a source of law and directly applicable legal norms. It is a work of legal theory, legal philosophy,...

The interdisciplinary embedding and novel conceptual approach offered in the book to address the relationship between legal orders offers a significant and original contribution to the literature. The first part of the book provides a critical account of dominant approaches to explain this relationship where theories of Kelsenian monism, dualism, legal pluralism and...

De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l’enfant, l’État, la religion et les rapports qu’ils entretiennent entre eux sont ici interrogés dans leurs différentes dimensions.

Les visions roumaines contemporaines de la famille, que l’on connaît fort peu en France, sont particulièrement présentes dans cet ouvrage....

Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet alors qu’en...

Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le...

Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l'éthique médicale et vient affirmer l'autonomie du patient. S'il est clairement défini dans les codes de déontologie, il n'en reste pas moins un processus complexe intimement lié à la relation de soins. Quels sont, au-delà des connaissances, des représentations...