La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la...

Contrepartie de l’exécution d’une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.

Cet ouvrage présente les mécanismes de rémunération que sont l’intéressement et la participation, tels qu’ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l’accord national interprofessionnel du...

Que s’est-il passé dans les diverses branches du droit privé durant ces vingt dernières années? Pouvons-nous parler de métamorphose ou d’une évolution? Deux constats peuvent être dressés. D’un côté, certaines matières connaissent des réformes régulières, tandis que d’autres, pendant longtemps immuables, ont finalement été réformées. Il reste...

Emmanuel Macron est le plus jeune président de la Ve République que la France s’est donné, Gabriel Attal son plus jeune Premier ministre. Mais, Parole d’évangile, « on ne met pas du vin nouveau dans de vieilles outres ». L’Ecclésiaste nous avertit aussi : « Malheur à la ville dont le Prince est un enfant ». Nous y sommes. Et même au carré ! Un nouveau...

La réélection du président bélarusse Alexandre Loukachenko pour un sixième mandat en août 2020 a provoqué une profonde crise politique dans le pays et une forte mobilisation post-électorale pendant plusieurs mois. La stabilisation de façade rétablie à coup de violentes répressions, la nouvelle réforme constitutionnelle de 2022 et la crise géopolitique...

L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses...