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Luisa Brunori et Xavier Prévost, Argent et marchandises en voyage saisis par le droit
Résumé : Essayer de comprendre dans leur complexe diversité quelques implications juridiques d’un voyage commercial, telle est l’ambition générale de ce numéro 17 de Clio@Themis. Publié dans une revue d’histoire du droit et coordonné par des historiens du droit, le dossier « Argent et marchandises en voyage. Histoire juridique et financière (xiiie-xxe siècle) » s’affirme résolument comme une contribution à l’histoire du droit des affaires. Pour autant, il ne se contente pas de mobiliser le droit et l’histoire, mais fait aussi appel aux savoirs économiques, comptables, sociologiques ou bien encore géographiques, indispensables à tout questionnement relatif à l’appréhension juridique de la circulation de l’argent et des marchandises. Il se situe en cela dans une entreprise de renouvellement de l’historiographie et de redynamisation des recherches historiques – en particulier en langue française – consacrées au droit des affaires
David Kusman, Compter l’argent qui circule en barils : Les capitaux anglais dans les anciens Pays-Bas durant la campagne diplomatique et militaire d’Édouard Ier Plantagenêt contre Philippe Le Bel (1294-1297)
Résumé : Comment circule l’argent en temps de guerre et à quels aléas et charges financières est-il soumis ? À la fin du xiiie siècle, le roi d’Angleterre Édouard Ier rétribue des alliés sur le continent, parmi les princes des anciens Pays-Bas, avec des dizaines de milliers de livres, dans le cadre de son conflit avec le roi de France. Cette recherche se veut une réflexion sur les coûts de protection princière des convois monétaires étrangers et sur l’élaboration du droit de conduit en temps de guerre. Nous concluons au rôle stimulant de la guerre comme moteur de construction de ce droit de conduit.
Céline Drand, Les lettres de voiture dans les ouvrages de l’ancien droit français (XVIIe - XVIIIe siècle)
Résumé : Aux xviie et xviiie siècles, les lettres de voiture sont des actes qui décrivent les clauses du contrat de transport de marchandises. Elles peuvent être utilisées par les parties comme preuve et sont employées par le pouvoir royal pour contrôler le transport. Le droit qui régit leur forme et leur contenu leur permet de remplir ces deux fonctions. Néanmoins, les mesures royales peuvent être contraignantes pour les marchands et les voituriers. Le droit relatif à ces actes fait ainsi apparaître l’antagonisme qui a pu exister entre les intérêts commerciaux et ceux du pouvoir royal.
Victor Simon, La commission de transport (XVIe -XXe siècle) : aux origines d’une qualification incertaine
Résumé : La commission de transport soulève aujourd’hui d’importantes difficultés de qualification. Si certains la rattachent encore à la figure du mandat, d’autres insistent au contraire sur ses particularités propres. Loin d’être strictement contemporaines, ces incertitudes semblent avoir constitué une difficulté pour l’ensemble des auteurs ayant écrit sur cette notion, depuis l’Ancien Régime. Dès lors, l’examen de cette longue controverse doctrinale entend apporter un éclairage sur les causes de ce désaccord persistant, sans pour autant chercher à déterminer la véritable nature de ce contrat.
Éric Roulet, Aspects logistiques, financiers et juridiques du trafic vers les Petites Antilles françaises dans la première moitié du XVIIe siècle
Résumé : Durant la première moitié du xviie siècle, la Compagnie des îles de l’Amérique a reçu du pouvoir royal le monopole de l’exploitation des terres au-delà de l’Atlantique et du trafic marchand. Ne disposant pas d’assez de navires, elle concède à des particuliers des licences pour commercer. Un trafic assez régulier se met ainsi en place entre les principaux ports de France, qui sont autant de bases opérationnelles de la Compagnie (Dieppe, Le Havre, Nantes, La Rochelle), et les Antilles.
Benoît Saint-Cast, « À la garde de Dieu et à la conduite du voiturier ». Recours et litiges face aux aléas du transport de marchandises (Lyon, milieu XVIIe s.-XVIIIe s.)
Résumé : À l’époque moderne, le transport terrestre et fluvial ne connaissait pas de système assurantiel et ni de codification juridique à l’image du droit maritime. À partir du cas de Lyon aux xviie et xviiie siècles, l’objet de l’étude est de comprendre comment les marchands pouvaient prévenir les risques du voyage et avoir un recours en cas d’avaries ou de perte de leurs marchandises. L’article montre comment les autorités municipales et consulaires ont participé à réguler le marché du transport et à régler les litiges, posant les fondements de la codification du droit du transport au début du xixe siècle.
Victor Lebreton-Blon, Le voyage retour de l’argent : la notion de rechange chez les juristes de la seconde modernité
Résumé : Par l’intermédiaire de la notion de rechange qui contribue à l’organisation du voyage de l’argent, l’objectif de cet article est d’interroger l’analyse par les juristes des phénomènes économiques. Les mutations juridiques de la seconde modernité sont propices à un apport nouveau, mais les intérêts en jeu mettent à l’épreuve leur appréhension de la réalité des affaires. Entre la complexité des marchés et la régulation du voyage retour de l’argent, l’équilibre reste à trouver.
