Présentation de l'éditeur
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editions de l'immatériel, grâce au soutien l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre.
L'édition 2019 de l’ouvrage commun est structurée en trois parties: une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux.
La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d’exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement.
L’objectif de l’ouvrage commun est d’analyser à partir des spécialités des différents auteurs l’impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l’univers et les constructions juridiques.
Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d’entre elles, que l’ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l’apport des docteurs en droit à ces enjeux.
De la même manière, l’ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l’obtention d’un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l’étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
Sommaire
M. le Président Jacques Mestre – Préface
M. le Secrétaire général Hugo Barbier – Introduction ouvrage
I. Articles droits en mutation
Guillaume Maire – Introduction
Numa Isnard – De l'utilité du plan bipartite pour la réflexion juridique
Numa Isnard – Space Law 101: the banalization of a public international Law
I. La mutation à l'épreuve du droit
Carine Doganis –Investir dans les ressources naturelles : opportunités d'affaires et sécurité juridique
Sebastian Partida – La transformation du Brésil en place forte de l'arbitrage international
Sara Benmahammed, Ouarda Salmi – Le système fiscal algérien et l’imposition locale : exemple de la promotion immobilière
Chloé Cardillo – La question prioritaire de constitutionnalité : vecteur d'évolution de la culture juridique française ?
Nicolas Picard – Après l’abolition : la question de la peine de mort en France depuis 1981
Ayça Ciniç-Bachelier – La privation de liberté des députés en Turquie : une mutation du principe de l’inviolabilité parlementaire
Jean-Marc Essono Nguem – La fiscalité écologique et les dispositions fiscales environnementales
Mayeul Alex Lagaud – Réflexions sur l’existence d’une fiscalité environnementale en Côte-d’Ivoire
Chang Hua Peng – L’intermodalité dans les métropoles européennes
Romain Mauger – Existe-t-il un droit de la transition énergétique en France ?
Walid Ben Rahma – Le désarmement nucléaire : Un nouvel élan ? à propos du traité sur l’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017
G. Rodriguez Arguijo – Les mutations du droit fiscal face à l’activité économique internationale
Adélaïde Sokrou Gakoué – Les mutations des obligations de vigilance en Côte d’Ivoire par la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Aïda Caid Essebsi – Le malade, personne vulnérable
Karima Hajji – Accessibilité des personnes handicapées aux droits sociaux et discriminations
II. Le droit à l’épreuve de la mutation
Henda Mhiri-Abid – La décentralisation dans la constitution tunisienne du 27 janvier 2014
Matthias Martin – Les mots du Code civil sont-ils ses maux ? De la question d’une retraduction du Code civil en français contemporain
Martial Jeugue-Doungue – Quel avenir pour les réfugiés et déplacés environnementaux en droit international ?
Aurélie Mussier – Les mutations de l’accès à la justice sociale
Alice Mourot – La nouvelle procédure d'appel
Stella Volpe – Le droit de vote des étrangers résidant en Italie. Evolution jurisprudentielle, interprétation « authentique » et effets juridiques
Grégoire Loustalet – Start up : essai d'une définition
Karl Lafaurie – L’émergence d’un droit universel de l’insolvabilité
David Richard – DPO and French advocates: Cutting a path between free market and state regulation
Mathieu Martinelle – La mutation de la résolution des différends
Matthieu Quiniou – La blockchain au service de la compliance
Claire Aguilon – Les décisions individuelles algorithmiques et le contrôle de la transparence par le juge administratif
II. Les prix de thèses en droit décernés en 2018
Introduction
Prix de thèse de l’AFDD / Association France Amériques
Présentation du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques
La lauréate du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise
Les lauréates de la mention spéciale du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD /
Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise
Les lauréats de la mention du prix de thèse de l’Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l’entreprise
Prix Suzanne Bastid
Présentation du prix Suzanne Bastid
La Lauréate du prix Suzanne Bastid 2018
Prix Cyrille Bialkiewicz
Présentation du prix Cyrille Bialkiewicz
Le Lauréat (Premier prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018
Le Lauréat (Deuxième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018
Le Lauréat (Troisième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018
Prix Jean Carbonnier
Présentation du prix Carbonnier
La Lauréate du prix Carbonnier 2017
Prix du Conseil constitutionnel
Présentation du Conseil constitutionnel
La Lauréate du Conseil constitutionnel 2018
Prix de l’Institut de Recherche de la Propriété Intellectuelle (IRPI)
Présentation du prix IRPI
Le Lauréat du prix IRPI 2018
Prix Jacques Mourgeon
Présentation du prix Jacques Mourgeon
Le Lauréat du prix Jacques Mourgeon 2018
Prix du Sénat
Présentation du prix du Sénat
Le Lauréat du prix du Sénat 2018
Prix Pierre-Henri Teitgen
Présentation du prix Pierre-Henri Teitgen
Le Lauréat du prix Pierre-Henri Teitgen 2018
Prix Claude Thibierge
Présentation du prix Claude Thibierge
Le Lauréat du prix Claude Thibierge 2018
Prix Varenne
Présentation du prix Varenne
Le lauréat du prix Varenne « Droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse » 2018
La lauréate du prix Varenne « Démocratisation » 2018
La lauréate du prix Varenne « Justice pénale internationale » 2018
Le lauréat du prix Varenne « Concepts fondamentaux du droit constitutionnel » 2018
Le lauréat du prix Varenne « Protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux » 2018
Le lauréat du prix Varenne « Histoire du droit et des institutions » 2018
Le lauréat du prix Varenne « Théorie générale et philosophie du droit » 2018
Le lauréat du prix Varenne « concepts fondamentaux et droit comparé » 2018
La lauréate du prix Varenne « Droit privé des activités économiques et des coopératives financières » 2018
Prix Vendôme
Présentation du prix Vendôme
La Lauréate du prix Vendôme 2017
Le lauréat de la mention spéciale du prix Vendôme 2017
Prix Verken & Gaultier
Présentation du prix Verken & Gaultier
La Lauréate du prix Verken & Gaultier
III. Grands témoins internationaux
M. le Président Jacques Mestre – Introduction
Entretien avec M. Mohammad Kassem, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Université Arabe de Beyrouth – Liban
Entretien avec M. Elie Joseph Loko-Balossa : Professeur de droit privé à l’Université Marien Ngouabi du Congo Brazzaville
Entretien avec Mme Lamiaa Kheir Bek, Avocate au barreau de Paris exerçant à Dubaï
Entretien avec M. Do Van Daï, Doyen de la Faculté de droit civil à l’Université de droit de Hochiminh-Ville – Vietnam
Entretien avec M. Christos Mastrokostas, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Démocrite de Thrace – Grèce
