Hugo Barbier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et de Science politique

Responsable de la formation :

Master 1 Économie du droit

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

La preuve devant l'Autorité des marchés financiers

Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle...

Dalloz
02 / 2022

CONFÉRENCE ET CYCLE

Compliance et arbitrage

31mars2021

Organisée par le JoRC, le CRJ de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, et le soutien de l'International Chamber of Commerce ICC...

Paris

PARUTION

Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise

Les entreprises à l’épreuve de la pandémie

Le 12 mars 2020, la France, frappée par la Covid-19, s’est endormie sur injonction présidentielle. Comment faire pour ne pas oublier...

LGDJ
03 / 2021

PARUTION

Le contrat et l’environnement

Le présent ouvrage a pour objectif de croiser l’environnement, désormais placé au cœur des préoccupations et espérances humaines,...

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
08 / 2020

PARUTION

Vers un droit de l'intelligence artificielle

Les études consacrées aux conséquences de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi prédisent un large mouvement...

Dalloz
07 / 2020

COLLOQUE

Arbitrage et vie de l’entreprise

11mars2020

Organisé pour l’Association Française des Docteurs en Droit - AFDD par André Béganton

Paris

PARUTION

Droit de l'intelligence artificielle

Sans prétendre concevoir abstraitement un nouvel ordre normatif, il s'agit de prendre la mesure des situations en cours, d'éprouver...

LGDJ
10 / 2019

PARUTION

Droits en mutation II

Ouvrage commun des docteurs en droit édition 2019

La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et...

Éditions de l'Immatériel
09 / 2019

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre

Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, ancien Président de la section de droit privé et...

LGDJ
07 / 2019

CONFÉRENCE ET CYCLE

L'interprétation du droit ancien à la lumière du droit nouveau : b...

17mai2019

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le droit à l'écoute des start-up

17janv.2019

Colloque placé sous la présidence du professeur Pierre Berlioz, Directeur de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris

PARIS

COLLOQUE

Vers un droit des affaires au service des Start-Up ?

15mai2018

Colloque organisé par le Master de Droit Economique de l'IDA

Aix en Provence

PARUTION

Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale

Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

L'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce impose le respect d'un préavis écrit tenant compte de l'ancienneté de la relation...

LexisNexis
03 / 2018

COLLOQUE

Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale

24nov.2017

Organisé par le FNDE sous la direction scientifique de Clémence Mouly-Guillemaud, Maître de conférences de l’Université de Montpellier

Montpellier

COLLOQUE

La riforma del Code Civil : una prospettiva italo-francese

11oct.2017

Convegno Internazionale

Organisé par l'Université de Salerne - Italie

Fisciano, Italie

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La liberté de prendre des risques, soutenue en 2009 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre
Hugo Barbier, Jacques Ghestin, Introduction générale, 5^e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Traité de droit civil, 639 p.
Hugo Barbier, Jacques Ghestin, Jean-Sylvestre Bergé, Introduction générale, 5^e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Traité de droit civil, 958 p.
Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Frédéric Buy, Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale, Lexis Nexis, 2018, Actualités de droit de l'entreprise, 166 p.
Hugo Barbier, La liberté de prendre des risques, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Collection de l'Institut de droit des affaires, 618 p.
Hugo Barbier, Jacques Mestre, La liberté de prendre des risques, 2009, 621 p.
La réflexion juridique actuelle à propos de la liberté de prendre des risques semble être partout et nulle part à la fois. Partout car beaucoup des grands débats juridiques de notre temps, ceux relatifs au principe de précaution, au fonctionnement des marchés financiers ou à la portée de l'acceptation des risques dans le contrat et la responsabilité, portent en définitive sur la nécessaire conciliation à établir entre la liberté de prendre des risques et l'exigence actuelle de sécurité. Nulle part pourtant, car la liberté de prendre des risques demeure non formulée en droit. Ni le législateur, ni les juges n'emploient l'expression, ni même la doctrine. Contenue jusqu'à présent silencieusement dans les libertés personnelle, contractuelle ou d'entreprendre, elle pourrait être appelée à sortir de l'ombre à la faveur de la concentration du débat juridique autour d'elle. C'est en tout cas le sens de cette étude: donner au droit la mission de tracer le régime juridique de cette liberté, ses fondements, frontières, sanctions et récompenses, afin d'inciter aux prises de risque nécessaires à l'odre social et de dissuader celles excessives.
Dominique Schmidt, préface à Nicolas Ida, La preuve devant l'Autorité des marchés financiers, Dalloz, 2022, Hors collection Dalloz, 801 p.
Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu’elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s’épuise a�� faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l’individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l’observe à l’orée de son travail doctoral, « concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière ». […] C’est cette recherche du « point d’équilibre » qui se présente comme l’horizon de la réflexion de l’auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l’AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l’on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l’AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l’AMF. Ce constat dressé par l’auteur vient en balance de l’essor des pouvoirs de l’AMF – droit de communication de tous documents, d’accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. – qui ne pouvait qu’appeler des contreforts. […] Le second temps de l’étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu’est conduit à tenir la Commission des sanctions de l’AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d’administration et d’admissibilité. […] Finalement, […] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d’amélioration de la procédure devant l’AMF et propositions plus globales d’évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d’observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu’ailleurs encore, à les transcender
Hugo Barbier, préface à Vincent de Bonnafos, La valorisation de l'entreprise citoyenne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection de l'Institut de droit des affaires, 478 p.
La 4e de couv. indique : "Qu'est-ce qu'une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d'une entreprise classique ? Le droit peut-il jouer un rôle dans ce processus de définition et de distinction ? Qu'en est-il de l'éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Une entreprise peut-elle réaliser un engagement citoyen et le valoriser ? Quels leviers actionner pour valoriser les engagements citoyens ? Voici quelques-unes des questions traitées dans ce remarquable ouvrage. Le concept de RSE a muté et n'est plus apte à distinguer droit dur et droit souple, régime incitatif et fait générateur de responsabilité. À l'heure de l'urgence climatique et sociale où les yeux sont tournés vers les entreprises, celles-ci ont besoin d'un nouveau concept distinguant parmi elles celles qui agissent et dépassent volontairement leurs obligations légales pour protéger le monde et ses habitants. Dans une thèse enthousiasmante, l'auteur mobilise le droit existant pour définir le concept d'entreprise citoyenne, propose des exemples concrets d'engagements citoyens et indique des pistes de valorisation de ces engagements. De nombreux thèmes du droit de l'entreprise et des affaires seront abordés, tels l'épargne salariale, les chaînes d'approvisionnement, la protection des données personnelles, le mécénat, les contrats de vente et de location, les marques individuelles et collectives, la production d'informations extra-financières, l'investissement socialement responsable (ISR)."
Hugo Barbier, préface à Tristan Girard-Gaymard, Les opportunités d'affaires en droit privé, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection Droit des Affaires, 701 p.
La 4ème de couv. indique : "La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé et de mettre en évidence une éthique de leur exploitation."
Hugo Barbier, préface à Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 558 p.
Les études consacrées aux conséquences de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi prédisent un large mouvement de remplacement de l'homme par la machine au cours des prochaines années. Le phénomène ne semble a priori pas inédit et rappelle celui intervenu au cours de la Révolution industrielle. Néanmoins, l'observation des catégories d'emplois menacés interpelle. Toutes les activités semblent concernées. Ainsi, banquiers, comptables, avocats, médecins voire même magistrats pourraient être exposés à cette nouvelle concurrence technologique. Le remplacement progressif de l'intelligence humaine par l'intelligence artificielle ne semble pour l'heure connaître aucune autre limite que celle fixée par la technique. Pourtant, à l'étude, il apparaît que ces deux formes d'intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes par le droit. L'intelligence artificielle est en mesure d'imiter plusieurs manifestations de l'intelligence humaine, tel que le langage ou encore le calcul. A certain égards, l'intelligence artificielle surpasse même l'entendement humain. En revanche, d'autres manifestations de l'intelligence humaine lui font désespérément défaut. La conscience, la volonté ou encore les émotions sont étrangères à l'intelligence artificielle. Plus généralement, les dimensions subjectives de l'intelligence humaine ne sont pas accessibles aux systèmes informatiques, même les plus sophistiqués. Or, le droit se fonde de manière discrète mais certaine sur celles-ci. In fine, l'intelligence artificielle apparaît tout à la fois comme une forme d'intelligence diminuée et augmentée. C'est sur ce constat de ces excès et carences de l'intelligence artificielle qu'il convient de penser le régime juridique qui doit lui être réservé. L'application à un système informatique intelligent de règles pensées pour les personnes peut s'avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l'intelligence artificielle révèle l'existence d'un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s'appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, le régime juridique de l'intelligence artificielle apparaît bien incertain. L'objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l'intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l'intelligence humaine. Aussi, le constat de l'absence d'identité de ces deux formes d'intelligence suppose d'une part de limiter le domaine de l'intelligence artificielle par la consécration d'un ordre public de l'Humanité, et d'autre part, d'adapter les règles pensées en considération de la subjectivité humaine à l'objectivité des systèmes informatiques intelligents. En définitive, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle est l'occasion d'une réflexion plus générale sur l'intelligence humaine et la place centrale qu'elle occupe dans notre ordonnancement juridique.
Jacques Mestre, préface à Sabrina Dupouy, Le contrat et l'environnement, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection de l'institut de droit des affaires, 542 p.
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour objectif de croiser l’environnement, désormais placé au cœur des préoccupations et espérances humaines, et le contrat, ce merveilleux instrument des relations sociales, au visage multi-millénaire mais toujours renouvelé. Il est animé d’une double direction. D’abord, et d’une manière qu’on pourrait qualifier de traditionnelle, il perçoit l’environnement comme une source potentielle de risques, parfois subis de manière imprévue, parfois provoqués par l’inconséquence des acteurs économiques, et dans cette optique, il envisage la manière dont le droit des contrats peut soit assurer une protection du consentement des contractants soit permettre à ceux-ci de gérer conventionnellement une éventuelle concrétisation de ces risques. Ensuite, et de façon résolument plus positive, il voit dans l’environnement la source de valeurs, et révèle comment le droit des contrats a lui-même vocation à accompagner cette opportunité en facilitant la prise en compte par les parties d’une politique de développement durable et en veillant à les voir respecter un véritable devoir de protéger l’environnement dans le cadre de l’exécution de leur accord."
Jacques Mestre, préface à Matthieu Quiniou, David Richard, Droits en mutation II: ouvrage commun des docteurs en droit, les Éditions de l'Immatériel, 2019, Droits en mutation, 340 p.
Hugo Barbier, « Quand l'errans est excusé d'avoir placé sa confiance dans le tiers intermédiaire à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 75
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (1) : dol et devoir d'actualisation de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 78
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 79
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 82
Hugo Barbier, « Vers un principe d'articulation des sanctions de l'inexécution du contrat : lorsqu'une sanction unilatérale est admise, son équivalent judiciaire l'est nécessairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 83
Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 87
Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 91
Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 92
Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 93
Hugo Barbier, « Le devoir de réaction de l'employeur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 102
Hugo Barbier, « L'emprise de l'intuitus personae sur le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 864
Hugo Barbier, « L'erreur provoquée par un dol est toujours excusable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 871
Hugo Barbier, « De l'indifférence de l'erreur sur la solvabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 873
Hugo Barbier, « Quand les obligations spéciales d'information ne chassent pas l'obligation générale posée par l'article 1112-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 875
Hugo Barbier, « L'interprétation étroite de la notion de dépendance économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 878
Hugo Barbier, « La piégeuse sanction des engagements perpétuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 880
Hugo Barbier, « La clause visant au respect des obligations légales n'est pas abusive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 881
Hugo Barbier, « L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 883
Hugo Barbier, « L'astreinte portant sur une obligation de faire échappe à l'interdiction des poursuites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 884
Hugo Barbier, « Le point sur la prescription des actions en responsabilité dites consécutives et des actions récursoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 886
Hugo Barbier, « L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans le champ contractuel par l'effet de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 634
Hugo Barbier, « Le dol malgré le respect de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 636
Hugo Barbier, « Réputé non écrit partiel : en deçà de la clause, la stipulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 637
Hugo Barbier, « Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 641
Hugo Barbier, « L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 644
Hugo Barbier, « Des avantages et inconvénients du principe de réparation intégrale pour le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 646
Hugo Barbier, « Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 648
Hugo Barbier, « Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 649
Hugo Barbier, « Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les Maréchaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 651
Hugo Barbier, « La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 652
Hugo Barbier, « Rappel de l'opposabilité au subrogé de la clause de compétence juridictionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 653
Hugo Barbier, « La fraude paulienne par apport en société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 654
Hugo Barbier, « L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 379
Hugo Barbier, « La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 382
Hugo Barbier, « La caducité d'un acte entièrement exécuté ne saurait être rétroactive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 384
Hugo Barbier, « Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 387
Hugo Barbier, « L'article 1195 du code civil menacé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 390
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 396
Hugo Barbier, « L'adage specialia generalibus derogant au pays des intérêts moratoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 398
Hugo Barbier, « Du contenu du contrat tacitement reconduit en période de crise sanitaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 400
Hugo Barbier, « La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 402
Hugo Barbier, « Du rôle de l'accord du cédé en matière de cession de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 403
Hugo Barbier, « La transmission universelle de patrimoine chasse les formalismes de cession de créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 406
Hugo Barbier, « Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 407
Hugo Barbier, « Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 408
Hugo Barbier, « Du droit de retrait litigieux de la caution dans un contexte de cession de créances en bloc », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 409
Hugo Barbier, « L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logiciels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 412
Hugo Barbier, « De l'incidence de la garantie solidaire sur les modalités d'exécution de l'obligation d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 414
Hugo Barbier, « De la renonciation commune à la caducité d'un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 83
Hugo Barbier, « Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 88
Hugo Barbier, « Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 90
Hugo Barbier, « La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 92
Hugo Barbier, « Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 96
Hugo Barbier, « L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 97
Hugo Barbier, « L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 100
Hugo Barbier, « La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 103
Hugo Barbier, « Le pouvoir de contrôle judiciaire d'un motif de résiliation du contrat est d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 104
Hugo Barbier, « Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 106
Hugo Barbier, « Personnelle par nature, l'astreinte n'est pas un accessoire du droit de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 109
Hugo Barbier, « Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 110
Hugo Barbier, « Le paiement subrogatoire des créances salariales superprivilégiées emporte transmission au subrogé du droit au paiement immédiat de l'article L. 625-8 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 112
Hugo Barbier, « Retour sur le champ d'application de la solidarité passive attachée à la cession de contrôle d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 115
Hugo Barbier, « La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contrats », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°03, p. 175
Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 859
Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 862
Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 864
Hugo Barbier, « Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 870
Hugo Barbier, « Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 872
Hugo Barbier, « L'extension conventionnelle d'un usage sectoriel à un professionnel d'une autre branche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 876
Hugo Barbier, « Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 878
Hugo Barbier, « Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 879
Hugo Barbier, « La mise en demeure n'a pas à être délivrée lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 882
Hugo Barbier, « Des conditions de naissance d'une obligation solidaire entre cédants du contrôle d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 886
Hugo Barbier, « Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites consécutives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 889
Hugo Barbier, « Les fautes de l'employeur sont imprescriptibles tant que dure le contrat de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 893
Hugo Barbier, « Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 610
Hugo Barbier, « L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 614
Hugo Barbier, « La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 615
Hugo Barbier, « De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 617
Hugo Barbier, « Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 619
Hugo Barbier, « En cas d'impossibilité d'exploitation, le contractant n'est protégé ni par la théorie de la cause ni par celle de la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 620
Hugo Barbier, « La responsabilité contractuelle happée par le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 622
Hugo Barbier, « La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 625
Hugo Barbier, « La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 627
Hugo Barbier, « La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 628
Hugo Barbier, « De la cession de créance imprécise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 630
Hugo Barbier, « De la délégation de paiement après vérification de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 632
Hugo Barbier, « Quelques précisions sur les modalités de la notification de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 633
Hugo Barbier, « Les règles de prescription mises au service du locataire recherchant le statut des baux commerciaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 635
Hugo Barbier, « Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 638
Hugo Barbier, « Les termes d'un contrat s'interprètent-ils selon le sens qu'ils avaient au moment de sa formation ou au moment où le juge statue ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 345
Hugo Barbier, « Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 352
Hugo Barbier, « Pour être source de nullité du contrat, la violence économique suppose la preuve d'acte(s) de pression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 356
Hugo Barbier, « La prohibition des engagements perpétuels à l'épreuve du pacte d'associés conclu pour toute la durée d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 358
Hugo Barbier, « D'une figure inconnue du droit français : la révision du contrat pour force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 360
Hugo Barbier, « De la qualité du liquidateur pour exercer l'action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 363
Hugo Barbier, « La compensation équivaut à un paiement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 365
Hugo Barbier, « Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 367
Hugo Barbier, « L'action en exequatur est imprescriptible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 368
Hugo Barbier, « De l'interprétation stricte des courtes prescriptions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 370
Hugo Barbier, « La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 87
Hugo Barbier, « Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 90
Hugo Barbier, « Le régime juridique du prix maximum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 92
Hugo Barbier, « Retour sur le préjudice réparable de la victime d'un acte illicite qui n'en demande pas la nullité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 94
Hugo Barbier, « Le paiement par un tiers ne fait pas de lui une partie au contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 96
Hugo Barbier, « La résolution judiciaire peut être prononcée sans inexécution fautive du débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 99
Hugo Barbier, « De la condition suspensive documentaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 100
Hugo Barbier, « Les droits fondamentaux infléchis par le devoir de bonne foi ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 106
Hugo Barbier, « De la raréfaction des nullités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 879
Hugo Barbier, « Quelques précisions sur le régime de la violence économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 884
Hugo Barbier, « Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 887
Hugo Barbier, « La société mère répond de la rupture brutale d'une relation commerciale par toute filiale dépourvue d'autonomie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 888
Hugo Barbier, « Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 891
Hugo Barbier, « Du pourvoi oblique ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 892
Hugo Barbier, « Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 894
Hugo Barbier, « La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 897
Hugo Barbier, « Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 604
Hugo Barbier, « De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 610
Hugo Barbier, « De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 613
Hugo Barbier, « Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 614
Hugo Barbier, « Application dans le temps du revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale d'une société absorbante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 617
Hugo Barbier, « Des effets des sanctions internationales sur les intérêts moratoires et la prescription de la créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 620
Hugo Barbier, « Une nouvelle conquête pour l'imprescriptibilité : l'action en restitution d'une chose exercée par son propriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 624
Hugo Barbier, « Irrecevabilité des preuves produites en violation du secret de la médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 626
Hugo Barbier, « La constitutionnalité des modes de preuve classés secret Défense », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 628
Hugo Barbier, « La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 374
Hugo Barbier, « Quand le déontologique et le licite se confondent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 376
Hugo Barbier, « Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 378
Hugo Barbier, « Confirmation de l'imprescriptibilité du réputé non écrit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 380
Hugo Barbier, « Les pénalités d'un montant unilatéralement fixé par le créancier ne sont pas des clauses pénales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 381
Hugo Barbier, « La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut être abusive même si elle respecte le délai légal de préavis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 384
Hugo Barbier, « De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 386
Hugo Barbier, « La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 388
Hugo Barbier, « Quand le demandeur professionnel est privé du point de départ glissant de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 392
Hugo Barbier, « Désaveu d'écriture et office du juge chargé de la vérification d'écriture », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 393
Hugo Barbier, « Qu'implique l'irrévocabilité d'une promesse de contrat consentie sans délai d'option ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 112
Hugo Barbier, « Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 114
Hugo Barbier, « Le point sur l'action en responsabilité pour dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 116
Hugo Barbier, « Le devoir d'indépendance de l'avocat ne l'empêche pas de se prévaloir d'un abus de dépendance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 121
Hugo Barbier, « L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 124
Hugo Barbier, « Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 126
Hugo Barbier, « L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 129
Hugo Barbier, « Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 131
Hugo Barbier, « La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 134
Hugo Barbier, « Loyauté de la preuve et pratique du client mystère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 135
Hugo Barbier, « De l'articulation de la charge de la preuve et du droit à la preuve à la lumière du droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°02, p. 95
Hugo Barbier, « La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 875
Hugo Barbier, « Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 877
Hugo Barbier, « L'erreur sur la rentabilité de la franchise, une erreur comme les autres ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 878
Hugo Barbier, « Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 880
Hugo Barbier, « De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 881
Hugo Barbier, « L'incidence de l'interdépendance des contrats sur leur durée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 883
Hugo Barbier, « Le décès du débiteur ne déclenche pas le cours de la prescription de l'action du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 885
Hugo Barbier, « La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 886
Hugo Barbier, « L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 887
Hugo Barbier, « La jurisprudence Consorts Cruz est morte, vive la clause Consorts Cruz ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 630
Hugo Barbier, « L'intention du bénéficiaire d'un pacte de préférence de s'en prévaloir n'a pas à être recherchée par un tiers professionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 634
Hugo Barbier, « La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 635
Hugo Barbier, « La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 638
Hugo Barbier, « L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 639
Hugo Barbier, « La nullité ne peut être la sanction du contrat exécuté de mauvaise foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 641
Hugo Barbier, « L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 642
Hugo Barbier, « Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 643
Hugo Barbier, « Le divorce entre point de départ de la prescription et date de facturation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 645
Hugo Barbier, « Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 647
Hugo Barbier, « Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 394
Hugo Barbier, « De la promesse assortie d'un délai d'option implicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 400
Hugo Barbier, « La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 402
Hugo Barbier, « L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 403
Hugo Barbier, « Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 404
Hugo Barbier, « De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 406
Hugo Barbier, « De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 408
Hugo Barbier, « La fraude corrompt jusqu'à l'exigence de certitude de la créance lors d'une action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 410
Hugo Barbier, « Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 411
Hugo Barbier, « L'admissibilité de la preuve illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 413
Hugo Barbier, « Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 120
Hugo Barbier, « Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 121
Hugo Barbier, « La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 124
Hugo Barbier, « La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 126
Hugo Barbier, « De la reprise d'une relation commerciale après une transaction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 129
Hugo Barbier, « La place de l'intuitus personae dans une relation commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 131
Hugo Barbier, « Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 133
Hugo Barbier, « L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 138
Hugo Barbier, « De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 141
Hugo Barbier, « La tradition orale face à l'exigence d'une preuve écrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 143
Hugo Barbier, « Information sur la rentabilité économique et vices du consentement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 869
Hugo Barbier, « Erreur sur la substance et activité illicite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 875
Hugo Barbier, « Le dol s'apprécie lors de la formation du contrat peu important que l'étendue du dommage en résultant ne soit pas encore connue de son auteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 878
Hugo Barbier, « L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 879
Hugo Barbier, « La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 881
Hugo Barbier, « Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 884
Hugo Barbier, « La fraude paulienne par distribution de dividendes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 885
Hugo Barbier, « Extension de l'effet interruptif de prescription d'une action en responsabilité contractuelle à une action en rupture brutale de relation commerciale établie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 886
Hugo Barbier, « Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 888
Hugo Barbier, « La dérogation au contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 602
Hugo Barbier, « Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 605
Hugo Barbier, « L'erreur de l'acheteur d'un instrument en bon état de restauration », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 609
Hugo Barbier, « Peut-on rétracter sa rétractation ? Étude de l'éclipse de volonté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 611
Hugo Barbier, « La décision de justice déclarative d'acceptation du contrat retour sur la formation forcée du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 614
Hugo Barbier, « La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 617
Hugo Barbier, « Où le trop court délai de mise en uvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 619
Hugo Barbier, « Une vision bien étroite du porte-fort », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 620
Hugo Barbier, « La notion de force majeure à l'épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 623
Hugo Barbier, « Point de départ de la prescription : rejet de la théorie du délit civil continu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 627
Hugo Barbier, « Toute perte de chance ouvre droit à réparation, utile présomption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 629
Hugo Barbier, « De la preuve de la violation d'une obligation de confidentialité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 630
Hugo Barbier, « Le contrat face aux circonstances extraordinaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 363
Hugo Barbier, « De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 369
Hugo Barbier, « La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 372
Hugo Barbier, « Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 373
Hugo Barbier, « De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 375
Hugo Barbier, « Où une pratique habituelle de renégociation fait naître une obligation de renégocier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 378
Hugo Barbier, « Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 380
Hugo Barbier, « Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 383
Hugo Barbier, « Le droit légal d'opposition du créancier ne le prive pas d'action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 385
Hugo Barbier, « Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 389
Hugo Barbier, « La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 391
Hugo Barbier, « Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 85
Hugo Barbier, « De l'adaptation du dol à l'hypothèse originale du co-contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 88
Hugo Barbier, « La théorie des effets légaux du contrat peut écarter le principe de survie de la loi ancienne mais pas celui de non-rétroactivité de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 91
Hugo Barbier, « Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 94
Hugo Barbier, « Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 96
Hugo Barbier, « La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 99
Hugo Barbier, « L'accipiens de rang inférieur à un autre créancier privilégié n'a pas à répéter l'indu et c'est regrettable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 100
Hugo Barbier, « De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 103
Hugo Barbier, « Le sort des poursuites administratives en cas de transmission universelle de patrimoine à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 107
Hugo Barbier, « Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 109
Hugo Barbier, « Le secret des négociations parallèles à l'épreuve de la réforme du droit des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 845
Hugo Barbier, « Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 848
Hugo Barbier, « Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 850
Hugo Barbier, « L'irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente est conforme à la Constitution ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 851
Hugo Barbier, « L'état de dépendance apprécié au regard des conséquences économiques à défaut de conclusion du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 854
Hugo Barbier, « Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 856
Hugo Barbier, « Pas de caducité de la lettre d'intention consentie par une société mère en cas de cession de sa filiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 858
Hugo Barbier, « La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 860
Hugo Barbier, « L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 863
Hugo Barbier, « Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 865
Hugo Barbier, « La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 867
Hugo Barbier, « L'étendue du recours en contribution en cas de paiement partiel d'une dette solidaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 869
Hugo Barbier, « De l'usage d'un drone à des fins probatoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 870
Hugo Barbier, « De la place de la bonne foi en général et dans les relations de distribution en particulier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 570
Hugo Barbier, « Regain d'incertitude quant au préjudice réparable en cas d'action en seuls dommages-intérêts pour dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 576
Hugo Barbier, « Une clause de déchéance n'est pas une prérogative contractuelle mais relève de la substance des droits et obligations du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 577
Hugo Barbier, « Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 578
Hugo Barbier, « Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 581
Hugo Barbier, « Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 584
Hugo Barbier, « De l'engouement contemporain pour l'imprescriptibilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 586
Hugo Barbier, « Extension de l'interruption de la prescription d'une action à une autre : qu'est-ce au juste que deux actions tendant à un seul et même but ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 590
Hugo Barbier, « Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 593
Hugo Barbier, « Le statut juridique du geste commercial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 312
Hugo Barbier, « Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 317
Hugo Barbier, « Existe-t-il un numerus clausus des vices du consentement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 321
Hugo Barbier, « Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 324
Hugo Barbier, « L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 326
Hugo Barbier, « Changement de concept commercial et engagements contractuels en cours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 327
Hugo Barbier, « Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 330
Hugo Barbier, « Pour la validité de la condition suspensive portant sur la disponibilité de la chose objet de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 331
Hugo Barbier, « L'action en réputé non écrit est-elle imprescriptible ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 334
Hugo Barbier, « Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 336
Hugo Barbier, « Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 92
Hugo Barbier, « De la nature du lien entre consentement et signature », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 94
Hugo Barbier, « Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 96
Hugo Barbier, « Vers un devoir de googliser ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 98
Hugo Barbier, « Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 100
Hugo Barbier, « Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 103
Hugo Barbier, « Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 106
Hugo Barbier, « Sous condition de résultats positifs de la glorieuse incertitude de la performance ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 108
Hugo Barbier, « À qui revient la charge de prouver qu'une chose est hors commerce ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 110
Hugo Barbier, « L'indépendance de la faculté de substitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 875
Hugo Barbier, « Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 883
Hugo Barbier, « Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 886
Hugo Barbier, « Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 892
Hugo Barbier, « De l'impossible suspension complète du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 894
Hugo Barbier, « Ratio juridique versus ratios mathématiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 898
Hugo Barbier, « Un parfum de devoir du créancier de modérer son dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 900
Hugo Barbier, « Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire toute relative ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 902
Hugo Barbier, « Le relevé d'office du juge est-il imprescriptible ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 904
Hugo Barbier, « De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 906
Hugo Barbier, « Par-delà le contrat, l'opération », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 642
Hugo Barbier, « De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 647
Hugo Barbier, « La caducité de l'offre ne peut être invoquée que par son auteur vers la caducité relative des actes juridiques ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 652
Hugo Barbier, « Le dol sur l'intention contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 655
Hugo Barbier, « De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 657
Hugo Barbier, « L'incidence de l'objet social d'une personne morale errans sur le caractère inexcusable de son erreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 658
Hugo Barbier, « L'articulation des sanctions contractuelles : entre exclusivité, cumul et inclusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 661
Hugo Barbier, « La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 665
Hugo Barbier, « L'autonomie de l'action directe mise en avant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 668
Hugo Barbier, « Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 669
Hugo Barbier, « Agir en prescription d'une dette n'est pas reconnaître implicitement son existence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 673
Hugo Barbier, « Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future éloge de l'anticipation contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 379
Hugo Barbier, « De l'obligation d'usage du français dans les contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 385
Hugo Barbier, « Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 388
Hugo Barbier, « Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 394
Hugo Barbier, « La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution une solution contestable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 396
Hugo Barbier, « L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 398
Hugo Barbier, « L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 401
Hugo Barbier, « L'inapplicabilité des modalités contractuelles de rupture du contrat unilatéralement résolu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 404
Hugo Barbier, « Le bail commercial échappe à l'examen des clauses abusives sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 408
Hugo Barbier, « Du domaine du retrait litigieux (1) : exclusion du retrait pour les cessions de droits litigieux dépourvues de prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 409
Hugo Barbier, « Du domaine du retrait litigieux (2) : admission du retrait durant l'arbitrage et ses voies de recours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 411
Hugo Barbier, « De la charge de la preuve d'un fait négatif comme sanction probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 414
Hugo Barbier, « Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 415
Hugo Barbier, « La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°21, p. 1185
Hugo Barbier, « Le sort du report à nouveau lors d'une saisie-attribution », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°04, p. 264
Hugo Barbier, « Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 96
Hugo Barbier, « Quand le défaut d'acceptation des conditions générales emporte le défaut de formation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 100
Hugo Barbier, « Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 101
Hugo Barbier, « De l'appréciation souple de l'équilibre contractuel : florilège des contreparties en tous genres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 102
Hugo Barbier, « La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 107
Hugo Barbier, « Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 109
Hugo Barbier, « La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 112
Hugo Barbier, « Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 114
Hugo Barbier, « Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 116
Hugo Barbier, « Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 120
Hugo Barbier, « Des rapports à naître entre la compliance et la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 121
Hugo Barbier, « La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 123
Hugo Barbier, « La prise de risque de l'investisseur lors d'une introduction en bourse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°01, p. 47
Hugo Barbier, « Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 837
Hugo Barbier, « Un acte juridique annulé demeure en tant que fait juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 844
Hugo Barbier, « Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 846
Hugo Barbier, « Les clauses de non-recours ne privent pas nécessairement l'obligation essentielle de sa substance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 851
Hugo Barbier, « De la vaine invocation de la clause résolutoire de plein droit par le débiteur défaillant ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 854
Hugo Barbier, « Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 858
Hugo Barbier, « Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 859
Hugo Barbier, « Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 861
Hugo Barbier, « Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 865
Hugo Barbier, « Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 869
Hugo Barbier, « Le cautionnement contenu dans un accord homologué échappe à l'exigence de mention manuscrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 871
Hugo Barbier, « La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°05, p. 297
Hugo Barbier, « De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 372
Hugo Barbier, « Où l'usage du droit de préemption dans le seul but d'évincer le tiers acquéreur n'est pas constitutif d'un abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 375
Hugo Barbier, « Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 389
Hugo Barbier, « Les limites à la liberté du choix du juge compétent pour connaître d'une rupture des relations commerciales établies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 391
Hugo Barbier, « L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 393
Hugo Barbier, « L'imprévision, l'acceptation des risques, et le juge des référés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 387
Hugo Barbier, « Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 383
Hugo Barbier, « Les nouvelles noces du formalisme et du consentement : vers un formalisme raisonné », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 377
Hugo Barbier, « Vers une voie détournée de reconnexion du dol et du devoir d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 381
Hugo Barbier, « La solidarité passive du paiement des honoraires des arbitres, règle matérielle de l'arbitrage international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 394
Hugo Barbier, « Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 397
Hugo Barbier, « Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 399
Hugo Barbier, « La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 127
Hugo Barbier, « Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 129
Hugo Barbier, « La mauvaise foi du créancier n'autorise pas le juge à porter atteinte à la substance de ses droits aussi bien contractuels que légaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 133
Hugo Barbier, « Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 126
Hugo Barbier, « Les chefs de préjudice réparable en cas de violation d'un pacte de préférence après son exercice par le bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 124
Hugo Barbier, « L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat … un enseignement à tirer pour l'ordonnance du 10 février 2016 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 118
Hugo Barbier, « À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 143
Hugo Barbier, « L'exécution provisoire assortissant un jugement permet la compensation immédiate de la créance qui en résulte avec une créance réciproque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 151
Hugo Barbier, « Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 148
Hugo Barbier, « La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 147
Hugo Barbier, « L'associé d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies a-t-il un intérêt à agir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 144
Hugo Barbier, « Toujours pas de régularisation possible de la fin de non-recevoir après un défaut initial de mise en œuvre de la clause de médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 146
Hugo Barbier, « La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 660
Hugo Barbier, « Quand les secrets des affaires ou de la vie privée ont raison des mesures d'instruction in futurum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 661
Hugo Barbier, « Subrogation et sous-contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 657
Hugo Barbier, « D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 653
Hugo Barbier, « De nouvelles entorses à la jurisprudence Myr'Ho d'Assemblée plénière du 6 octobre 2006 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 651
Hugo Barbier, « La perpétuité de l'exception de nullité est déjouée par le commencement d'exécution du débiteur mais aussi du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 649
Hugo Barbier, « Un contrat nul car conclu avec une entité dépourvue de personnalité juridique peut faire l'objet d'un commencement d'exécution ! et même d'une ratification ! ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 647
Hugo Barbier, « Le contractant de fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 627
Hugo Barbier, « La nullité d'un contrat préparatoire facultatif ne rejaillit pas sur l'acte définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 630
Hugo Barbier, « L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 632
Hugo Barbier, « L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 635
Hugo Barbier, « Deux nouvelles venues dans la grande famille des clauses pénales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 645
Hugo Barbier, « Contrôle des clauses abusives dans les groupements : les relations au sein d'un GIE ne sont pas commerciales et sont soustraites à l'article L. 442-6 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 643
Hugo Barbier, « De quelques nouvelles difficultés à établir la cause (ou contrepartie) de l'obligation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 640
Hugo Barbier, « L'incidence croissante des codes de déontologie sur la formation et le contenu du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 636
Hugo Barbier, « L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 837
Hugo Barbier, « Que doit-on entendre par information lors de l'application du devoir général d'information et de la sanction du dol par dissimulation intentionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 843
Hugo Barbier, « L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 846
Hugo Barbier, « L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 847
Hugo Barbier, « De la diversité des sanctions du déséquilibre significatif dans les contrats entre professionnels : responsabilité pour l'article L. 442-6, I, 2e mais pas de réputé non écrit, et requalification pour les promesses de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 852
Hugo Barbier, « Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 854
Hugo Barbier, « Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 859
Hugo Barbier, « Le régime très contractuel de l'astreinte judiciaire : possible compensation par connexité avec une autre dette du contrat et transmissibilité en cas de fusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 861
Hugo Barbier, « Le point de départ de la prescription de l'action en nullité d'un contrat n'est pas, en principe, reporté en cas de conclusion d'un avenant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 864
Hugo Barbier, « Ébauche d'un régime général du droit de rétractation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 605
Hugo Barbier, « Le contrat avec soi-même menacé par la lutte contre les conflits d'intérêts : un point sur la validité des contrats conclus par un représentant commun aux deux parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 609
Hugo Barbier, « Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 611
Hugo Barbier, « Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 612
Hugo Barbier, « La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de l'équilibre général du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 614
Hugo Barbier, « Une clause à la charge ou au profit des deux parties échappe-t-elle nécessairement à la qualification de clause abusive ? Quand la réciprocité chasse le déséquilibre significatif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 618
Hugo Barbier, « La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 621
Hugo Barbier, « Un contrat passé entre deux sociétés françaises peut être rédigé en anglais », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 622
Hugo Barbier, « Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 624
Hugo Barbier, « La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 625
Hugo Barbier, « La regrettable distinction entre sanctions pénales et sanctions administratives ou civiles afin d'en déterminer leur transmissibilité en cas de fusion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 628
Hugo Barbier, « Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 631
Hugo Barbier, « La délicate articulation entre administration judiciaire et dissolution de la société », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016, n°0708, p. 391
Hugo Barbier, « La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ? », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016, n°0708, p. 377
Hugo Barbier, « Des engagements contractuels ou unilatéraux visant la paix des familles ou des affaires : la paix ne s'impose pas, elle se propose, sinon le juge s'oppose ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016, p. 339
Hugo Barbier, « La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016, p. 346
Hugo Barbier, « La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies ? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016, p. 359
Hugo Barbier, « La victime de la rupture brutale d'une relation commerciale établie qui s'est immédiatement reconvertie a-t-elle droit à des dommages-intérêts ? De l'interdiction de réparer sans préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016, p. 361
Hugo Barbier, « La violence par abus de dépendance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°15
Hugo Barbier, « Les grands mouvements du droit commun des contrats après l'ordonnance du 10 Février 2016 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016, p. 247
Hugo Barbier, « La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016, p. 342
Hugo Barbier, « Le prix dérisoire et le défaut de consentement ramenés dans le giron de la nullité relative: la prise des derniers bastions de la théorie classique par la théorie moderne des nullités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Quand la rétroactivité ne parvient pas à remettre en cause des actes juridiques et judiciaires passés sur le fondement du contrat annulé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « L'indisponibilité de la qualité de consommateur ou de professionnel des parties à un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « La responsabilité en cascade des intermédiaires contractuels en cas d'échec du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Quand la liberté du créancier de choisir la sanction contractuelle échappe au contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Condition suspensive, objet de la prestation et but du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Point de départ de la prescription et relation contractuelle à exécution successive, à missions successives, à renouvellements successifs: fractionner ou ne pas fractionner? Telle est la question », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « L'engagement de rembourser un prêt pris par le repreneur d'une entreprise en difficulté n'emporte pas novation de la dette », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Quelques indications sur les critères du contrôle de proportionnalité de l'atteinte aux secrets », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°2016
Hugo Barbier, « Les nouveaux ressorts normatifs de l'exigence de détermination du contenu contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 98
Hugo Barbier, « Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 102
Hugo Barbier, « Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative et pourquoi pas absolue ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 105
Hugo Barbier, « L'objectif de proportionnalité des sanctions contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 107
Hugo Barbier, « L'interprétation stricte des pactes de préférence entraîne l'interprétation extensive de leurs exceptions ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 110
Hugo Barbier, « Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 111
Hugo Barbier, « La liberté du créancier de ne pas jouer le jeu de la renégociation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 114
Hugo Barbier, « La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 115
Hugo Barbier, « Un des risques et périls de la résolution fautive : la responsabilité de son auteur envers les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 117
Hugo Barbier, « Une relation commerciale s'établit-elle avec une société ou bien avec l'entreprise sous-jacente à celle-ci, ou encore avec les associés qui la composent ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 118
Hugo Barbier, « Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 122
Hugo Barbier, « L'anticipation juridique et la cession de créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 123
Hugo Barbier, « La fraude est-elle imprescriptible ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 126
Hugo Barbier, « Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 128
Hugo Barbier, « Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 864
Hugo Barbier, « Dommages-intérêts ou nullité pour dol : deux demandes distinctes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 867
Hugo Barbier, « Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 868
Hugo Barbier, « La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 869
Hugo Barbier, « Clause attributive de juridiction : que faire quand le tribunal choisi est ensuite rayé de la carte judiciaire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 872
Hugo Barbier, « L'influence des normes non contraignantes sur le contrat : le droit souple peut-il être rétroactif ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 873
Hugo Barbier, « La force de la mention de plein droit des clauses résolutoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 875
Hugo Barbier, « Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 877
Hugo Barbier, « Une résiliation unilatérale irrégulière requalifiée de proposition de résiliation bilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 879
Hugo Barbier, « Société : quand la logique du contrat l'emporte sur celle de l'institution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 880
Hugo Barbier, « La théorie de la représentation mutuelle des coobligés évincée par le droit d'accès au juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 882
Hugo Barbier, « Transmission des obligations et relations commerciales établies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 885
Hugo Barbier, « Vent de faveur pour les intermédiaires contractuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 602
Hugo Barbier, « Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 605
Hugo Barbier, « Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 606
Hugo Barbier, « Grief de déséquilibre encore, à l'encontre d'une clause attributive de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 607
Hugo Barbier, « D'importantes précisions sur le commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 609
Hugo Barbier, « Mauvaise exécution du contrat et perte de chance oui mais quelle chance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 612
Hugo Barbier, « Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué, l'est-il toujours dans son intégralité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 614
Hugo Barbier, « Peut-on impunément copier des documents contractuels et procéduraux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 617
Hugo Barbier, « Le terme implicite au secours d'obligations encourant la perpétuité ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 619
Hugo Barbier, « Les progrès de l'analyse des obligations relatives à la dette d'un tiers hors le cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 622
Hugo Barbier, « Violence économique : vers une approche en partie subjective du critère de dépendance économique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 371
Hugo Barbier, « Protection du contractant : quand le droit commun n'est pas chassé par le droit spécial, bien au contraire ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 373
Hugo Barbier, « La notion de partie au contrat est-elle disponible à la volonté des contractants ? À propos de la place de la caution dans une transaction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 376
Hugo Barbier, « Non au contractant captif ! Le strict contrôle des restrictions contractuelles au droit de résiliation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 378
Hugo Barbier, « Le droit à la stabilité juridique et économique des relations contractuelles pendant la période de préavis ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 381
Hugo Barbier, « Une salutaire restauration de la liberté contractuelle face à l'article L. 442-6, I, 5e du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 384
Hugo Barbier, « Les conditions et termes implicites : souvent invoqués, rarement retenus ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 386
Hugo Barbier, « D'une personne morale à l'autre : transmission des dettes via l'entreprise sous-jacente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 388
Hugo Barbier, « La surfacturation est une exécution défectueuse du contrat ouvrant droit à compensation entre dettes connexes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 392
Hugo Barbier, « Acceptation d'un aléa et erreur sur la constructibilité : Fragonard chez les bâtisseurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 119
Hugo Barbier, « Épilogue assurantiel de l'affaire Our body : quand l'article 6 du code civil déjoue son article 2 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 121
Hugo Barbier, « La traque judiciaire des abus de prérogatives unilatérales, jusqu'aux plus dissimulés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 123
Hugo Barbier, « Manquement contractuel invoqué par un tiers, cautionnement et garantie de passif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 126
Hugo Barbier, « Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 127
Hugo Barbier, « Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 131
Hugo Barbier, « De l'effet des prévisions météorologiques sur les prévisions contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 134
Hugo Barbier, « Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 137
Hugo Barbier, « Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 877
Hugo Barbier, « Révocation de l'offre : du nouveau dans les théories de l'émission et de la réception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 879
Hugo Barbier, « L'erreur sur les qualités juridiques de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 880
Hugo Barbier, « La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 884
Hugo Barbier, « Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 888
Hugo Barbier, « Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 890
Hugo Barbier, « Le sort - classique - du cautionnement en cas d'absorption de son bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 892
Hugo Barbier, « À chaque contrat ses conditions générales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 641
Hugo Barbier, « Quand la qualification de promesse de vente permet d'échapper aux nullités du droit des sociétés ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 642
Hugo Barbier, « Quand la qualification de clause pénale permet d'échapper aux nullités du droit du travail ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 644
Hugo Barbier, « Qu'est-ce au juste qu'un commencement d'exécution déjouant l'exception de nullité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 646
Hugo Barbier, « La lutte discrète contre l'analogie dans l'interprétation des obligations contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 647
Hugo Barbier, « L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 650
Hugo Barbier, « mais l'opposabilité des statuts d'une personne morale contournée ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 652
Hugo Barbier, « Le départ de l'adhérent ne peut être soumis à sa ratification par l'association », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 653
Hugo Barbier, « À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 655
Hugo Barbier, « Loi applicable à la rupture d'une relation commerciale internationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 656
Hugo Barbier, « Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 658
Hugo Barbier, « La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets procéduraux ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 358
Hugo Barbier, « La validité d'une interdiction contractuelle du droit de critique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 360
Hugo Barbier, « Une piste pour limiter, dans les ensembles contractuels, les effets de la jurisprudence Myr'Ho du 6 octobre 2006 ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 361
Hugo Barbier, « L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 363
Hugo Barbier, « La date de résiliation judiciaire d'un contrat peut-elle être reportée jusqu'à sa confirmation en appel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 365
Hugo Barbier, « Faveur pour la transmission de l'obligation lors d'une transmission d'entreprise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 367
Hugo Barbier, « Quand le régime général des obligations tempère les largesses du droit du surendettement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 370
Hugo Barbier, « Les prescriptions spéciales cernées par une prescription de droit commun conquérante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 371
Hugo Barbier, « Nullité, déchéance, inopposabilité, à chacune sa prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 374
Hugo Barbier, « Seuls les éléments de preuve retenus par le juge font l'objet d'un contrôle de licéité de la preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 375
Hugo Barbier, « Liberté contractuelle et caractère international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 107
Hugo Barbier, « L'erreur sur la rentabilité économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 109
Hugo Barbier, « Clause pénale et période de formation du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 111
Hugo Barbier, « Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 113
Hugo Barbier, « La police des clauses via l'article L. 442-6, I, 2e du code de commerce, sans oublier l'article L. 420-1 du même code », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 114
Hugo Barbier, « Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de clause shopping », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 120
Hugo Barbier, « La libre preuve d'un fait juridique par courrier électronique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 121
Hugo Barbier, « La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 832
Hugo Barbier, Bertrand Fages, « Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 834
Hugo Barbier, Bertrand Fages, « Pas de réputé non écrit partiel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 836
Hugo Barbier, « Réputer non écrit (suite et fin) : ni défaire ni refaire le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 837
Hugo Barbier, « Les clauses et actions dans les chaînes de contrats circulent mieux en France qu'en Europe ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 839
Hugo Barbier, « Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 841
Hugo Barbier, « Une dette n'est pas un des accessoires d'une créance cédée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 841
Hugo Barbier, « Qui a peur de l'article 1326 du code civil ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 842
Hugo Barbier, « L'accès des victimes d'une entente au dossier d'une autorité de la concurrence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 843
Hugo Barbier, « Le promettant libéré par l'arrivée du terme de la condition suspensive mais privé de clause pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 592
Hugo Barbier, « Affectio societatis ou encore clause de garantie de passif, éléments essentiels du contrat de cession de titres ? Une prise en compte inégale des éléments subjectivement essentiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 594
Hugo Barbier, « Le fichier de clientèle informatisé non déclaré à la CNIL est hors commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 595
Hugo Barbier, « L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 596
Hugo Barbier, « L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 597
Hugo Barbier, « Indivisibilité encore, maintien de la liberté contractuelle en droit commun ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 600
Hugo Barbier, « Qu'est-ce qu'un avenant ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 600
Hugo Barbier, « Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 601
Hugo Barbier, « Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 603
Hugo Barbier, « Le litige en rapport avec le contrat, source de compétence de l'arbitre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 605
Hugo Barbier, « L'action en répétition de l'indu ne permet pas de porter atteinte à la substance des droits du créancier de mauvaise foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 606
Hugo Barbier, « Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 607
Hugo Barbier, « Illicéité d'une promesse de vente sous condition suspensive de mainlevée de la saisie du bien vendu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 367
Hugo Barbier, « La clause de garantie de clientèle civile est valable si elle ne remet pas en cause la liberté de choix des clients », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 369
Hugo Barbier, Bertrand Fages, « La tentative de renégociation du contrat n'est pas une inexécution ; la tentative de ne pas exécuter n'en est pas une non plus ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 371
Hugo Barbier, « Le poids des usages et clauses de non reconduction dans l'appréciation de relations commerciales établies : l'irruption du contexte professionnel dans l'article L. 442-6 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 374
Hugo Barbier, « Le poids de la crise dans l'appréciation de la rupture des relations commerciales, ou l'irruption du contexte économique dans l'article L. 442-6 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 375
Hugo Barbier, « L'implacable retrait litigieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 376
Hugo Barbier, « La preuve de la remise d'un bordereau de rétractation se préconstitue par une reconnaissance de cette remise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 378
Hugo Barbier, « La production d'un message vocal est admissible à titre de preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 380
Hugo Barbier, « Compliance et arbitrage », le 31 mars 2021
Hugo Barbier, « Arbitrage et vie de l’entreprise », le 11 mars 2020
Hugo Barbier, « L'interprétation du droit ancien à la lumière du droit nouveau : bonne ou mauvaise idée ? », le 17 mai 2019
Hugo Barbier, « Le droit à l'écoute des start-up », le 17 janvier 2019
Hugo Barbier, « Vers un droit des affaires au service des Start-Up ? », le 15 mai 2018
Hugo Barbier, « Flux et reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale », le 24 novembre 2017
Hugo Barbier, « La riforma del Code Civil : una prospettiva italo-francese », le 11 octobre 2017
Hugo Barbier, « La sécurité juridique dans les contrats d'affaires : aspects internationaux », le 10 juin 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Nicolas Ida, La preuve devant l'Autorité des marchés financiers, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille présidée par Thierry Granier, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Marina Teller (Rapp.), Éric Dezeuze, Thierry Bonneau et Jean-Baptiste Perrier
Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d’innocence. L’utilisation fréquente de présomptions n’a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l’efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l’Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s’imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l’État de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière
Catherine Poli, L'unité fondamentale des accords amiables, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Emmanuel Putman, membres du jury : Lise Casaux (Rapp.), Jean-Christophe Roda (Rapp.), Jacques Mestre
Les processus de résolution amiable des différends – conciliation, médiation, procédure participative ou droit collaboratif – présentent une unité d’objectif. Leur mise en œuvre permet une tentative de conclusion d’un accord amiable : un contrat consacrant la solution du différend construite par les parties. Sans se départir d’une approche procédurale, cette étude propose une analyse contractuelle de la résolution amiable des différends. Au-delà d’une procéduralisation de la formation de l’accord amiable, le droit commun des contrats sert en effet de manière unitaire les négociations et la conclusion de l’accord amiable. Ce dernier présente néanmoins une certaine diversité au regard des qualifications contractuelles qu’il peut revêtir. Si le contrat de transaction apparaît comme un référent à l’accord amiable, tout accord amiable ne consiste pas nécessairement en une transaction. Mais au-delà du jeu des qualifications possibles, le droit commun des contrats fédère les conditions de validité et les forces de l’accord amiable. Une unité fondamentale des accords amiables se révèle ainsi, garantissant la résolution effective des différends
Tristan Girard-Gaymard, Les opportunités d'affaires en droit privé, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Pierre-Yves Gautier, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Maud Laroche (Rapp.), Emmanuel Putman et Jacques Mestre
La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé
Samir Merabet, Vers un droit de l'intelligence artificielle, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille présidée par Emmanuel Putman, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Philippe Pédrot
Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotions sont étrangères aux machines, même intelligentes. Dans ces circonstances, l’application à un système informatique intelligent de règles pensées en considération des personnes humaines peut s’avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l’intelligence artificielle révèle l’existence d’un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s’appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. L’objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l’intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l’intelligence humaine. Le constat de l’absence d’identité de ces deux formes d’intelligences induit la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité qui permet la préservation d’un domaine exclusif de l’intelligence humaine. Il est alors utile de formuler des principes généraux du droit de l’intelligence artificielle applicables en toutes circonstances
Vincent de Bonnafos, La valorisation de l'entreprise citoyenne, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille
Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit as-t-il un rôle à jouer dans ce processus de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la RSE ? Une entreprise peut-elle prendre un engagement citoyen ? Est-il légitime qu’une entreprise citoyenne valorise ses engagements citoyens ? Par quels leviers ? Voici quelques-unes des questions abordées dans notre thèse. L’entreprise citoyenne est celle qui effectue des engagements citoyens. En dehors de toute règle obligatoire, elle agit de manière volontaire, non centrée sur son intérêt restreint et de court terme en direction de ses cocontractants ou de tiers (ses salariés, des organismes sans but lucratif), afin de les placer dans une meilleure situation que si elle n’était pas intervenue. Une telle entreprise doit pouvoir valoriser ses engagements citoyens avec l’aide du droit, auprès du public, de ses clients et investisseurs. Les possibilités de l’entreprise citoyenne sont vastes !
Sabrina Dupouy, La prise en compte des données environnementales par le contrat, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille présidée par François Guy Trébulle, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Jacques Mestre
La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale
Jérémie Torres-Ceyte, Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille en co-direction avec Benoît Moore présidée par Elise M. Charpentier, membres du jury : Adrian Popovici (Rapp.), Brigitte Lefebvre
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Cette rencontre stimule la réflexion de nombreux juristes, le sens de l’étude est de contribuer modestement à celle-ci dans la perspective d’une comparaison entre les droits français et québécois.On peut alors observer que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse dans les deux systèmes. En premier lieu, parce que nos droits font une place de plus en plus grande aux instruments de protection des droits fondamentaux, leur autorité s’impose en matière contractuelle. Ensuite, il faut remarquer que l’autorité des droits fondamentaux n’épuise pas leurs effets dans ce domaine. Ils rayonnent dans les contrats, car de relecture en réécriture les droits français et québécois des contrats sont de plus en plus imprégnés par l’exigence de respect des droits fondamentaux. Toutefois, en France et au Québec, à cette progression répond la nécessité de permettre l’inscription sociale des droits fondamentaux. On voit alors que le pouvoir sur les droits fondamentaux dans les contrats s’affirme, et que de contrat médical en contrat de travail, il devient incontournable pour permettre leur exercice. Toutefois, la dangerosité inhérente du pouvoir sur les droits fondamentaux justifie une réflexion sur les limites qui peuvent lui être assigné, à la fois en considération du respect de la dignité de la personne, mais également en considération de sa légitimité
Yamen Al Allaf, La confidentialité de l'arbitrage, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille présidée par Jacques Mestre, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Charles Jarrosson (Rapp.)
Étant le mode naturel de règlement des litiges dans le commerce international, l’arbitrage a pour avantage de maintenir le secret des affaires. D’abord, les débats arbitraux sont tenus à huis clos. La contractualisation de l’arbitrage traduit la volonté des parties d’un débat privé. Ensuite, les éléments produits au cours du procès sont couverts par la confidentialité. Enfin, la sentence arbitrale ne doit être publique qu’avec le consentement des parties. La confidentialité s’oppose notamment à un principe fondamental du droit processuel : la publicité des débats. La confidentialité, pourtant enracinée dans l’esprit des acteurs de l’arbitrage, est aujourd’hui remise en cause par des préconisations qui élèvent la voix pour ouvrir les portes des tribunaux arbitraux afin de répondre aux besoins de transparence jaillie de l’ordre public, et pour s’harmoniser avec l’époque de mondialisation et de technologie omniprésente. Compte tenu de la judiciarisation, juridictionnalisation, et la marchandisation auxquelles s’expose l’arbitrage actuel, la pondération entre ces impératifs enchevêtrés est-elle possible ? A la lumière de tous ces défis, nous mènerons l’étude sur la confidentialité d’un arbitrage de nature mixte (juridictionnelle et contractuelle), afin de savoir si cette confidentialité est l’essence même de ce mode si particulier de résolution des litiges
Hermine Naudin, La relation auteur-éditeur dans le contrat d'édition littéraire, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille présidée par Jacques Mestre, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Julia Heinich (Rapp.)
La démocratisation de l’écrit dans notre société culturelle moderne a fait que tout un chacun peut se revendiquer auteur. La reconnaissance n’est plus désormais à rechercher à travers la traditionnelle publication chez un éditeur mais à travers l’immatérialité des outils d’auto-édition offerts en ligne. D’une part, avec la phase de désintermédiation qui se joue entre les différents acteurs du secteur littéraire, l’écrivain se passe d’une maison d’édition. L’éditeur disparaît. D’autre part, l’auteur, personnage romantique et emblématique sur lequel le droit d’auteur a été forgé, s’efface progressivement du paysage juridique. Avec l’effacement du mythe est emportée la vision propriétaire des droits d’auteur, au profit de l’utilisateur. L’auteur disparaît. Les nouvelles pratiques de cette société connectée bouleversent le droit et sa capacité d’adaptation. Pourtant le contrat d’édition littéraire, socle de la relation auteur-éditeur, existe bel et bien et constitue le sujet de cette étude. Modèle dominant des contrats d’auteur, l’ambition de cette recherche est d’arriver à saisir à travers cette relation la nature du contrat d’édition et le jeu des nouveaux équilibres posés par l'ère numérique (réforme du Code de propriété intellectuelle), mais aussi de saisir les mutations à la lisière du droit d’auteur qui redéfinissent la possession dans l’ère immatérielle avec les modèles alternatifs du contrat d’édition littéraire (licences libres et creative commons). Les moyens d'y répondre emprunteront à l'analyse juridique mais aussi dans une juste mesure à l'internormativité, qui permettra d'observer le droit avec les yeux du sociologue, de l'économiste et de l'historien
Elise Tourne, Le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud : étude de droit matériel dans le contexte de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Olivia Tambou (Rapp.), Célia Zolynski (Rapp.), Daniel Le Métayer
Le régime juridique applicable à la collecte et à l’exploitation par les fournisseurs de services de cloud computing des données à caractère personnel de leurs utilisateurs constitue une source d’interrogation pour ces derniers. De fait, aucun régime juridique organisé ne permet aujourd’hui de réguler de manière globale, au niveau de l’Union européenne, le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud, que ce soit de manière directe ou indirecte. Il apparaît, dès lors, nécessaire de s’interroger sur la manière dont le droit s’est organisé en conséquence et d’analyser les traitements complémentaires et/ou alternatifs actuellement offerts par le droit, certes moins structurellement organisés et mosaïques, mais plus pragmatiques, réalistes et politiquement viables. Historiquement, le phénomène de circulation a été presque exclusivement traité via le droit spécifique à la protection des données à caractère personnel découlant de l’Union européenne. Ce droit, souvent considéré par opposition au droit à la libre circulation des données, constituait initialement une émanation du droit à la protection de la vie privée avant d’être consacré en tant que droit fondamental de l’Union européenne. Le traitement offert par le droit à la protection des données, s’il cible directement les données au cœur du phénomène de circulation dans le cloud, ne couvre que partiellement ledit phénomène. De surcroît, malgré l’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il possède une efficacité contestable, ne proposant pas de solution harmonisée au sein de l’Union européenne et étant dépendant de la bonne volonté et des moyens financiers, organisationnels et humains des Etats Membres. Les traitements alternatifs ou complémentaires au droit à la protection des données qui existent au sein de l’Union européenne, qui peuvent être répartis entre outils techniques, contractuels et législatifs, n’offrent qu’une appréhension indirecte du phénomène de circulation via un encadrement de son environnement cloud. Individuellement, ils ne permettent d’appréhender qu’un aspect très réduit du phénomène de circulation, de surcroît avec une efficacité plus ou moins grande. En outre, les outils techniques et contractuels n’ont pas la légitimité attachée aux outils législatifs. Néanmoins, associés les uns aux autres, ils permettent de cibler le phénomène de circulation des données de manière plus globale et efficace.
Adrien Plent, Le capital variable, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Arnaud-Grossi, membres du jury : Didier Poracchia (Rapp.), Julia Heinich (Rapp.)
Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-même ne semble pas lui porter un incommensurable intérêt. En effet, en ce que la variabilité du capital ne résulte que de l’adoption, par une forme sociale de droit commun, d’une simple clause statutaire, ce dernier n’a semble-t-il pas jugé indispensable d’édicter un régime juridique précis et autonome en sa faveur. Aussi, devrait-on y voir ici une renonciation certaine du législateur à la création d’une nouvelle forme sociale ne faisant, en conséquence, que renforcer la singularité dont elle fait l’objet. Toujours est-il que s’arrêter à une telle acception serait réducteur en ce que cette approche desservirait inexorablement la spécificité prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce et notamment quant aux nombreuses possibilités qu’elle octroie tant à la société se dotant de la spécificité légale qu’aux associés la composant
Jean-Brice Tap, La localisation des sociétés, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Michel Menjucq (Rapp.), Olivier Debat (Rapp.), Julia Heinich et Jacques Mestre
Le XXIe siècle s’est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d’internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a conduit à s’implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. En somme, le droit fixe les règles permettant d’inscrire les sociétés dans l’espace. Or, le droit parait abandonner une large place à la volonté, à telle enseigne que l’on puisse considérer que la localisation des sociétés s’affirme ainsi comme un élément disponible soumis à l’influence de la volonté. Face à cela, le droit s’intéresse aux décisions sociales qui affecteront la localisation des sociétés. Les règles qui gouvernent l’adoption des décisions affectant la localisation traduisent fidèlement les enjeux de pouvoir au sein des sociétés. La localisation des sociétés est aujourd’hui, pour le droit, la source d’un défi majeur en ce sens qu’elle est le terrain d’objectifs poursuivis par l’ordre juridique. Il n’hésite donc pas à remettre en cause des localisations choisies ou encore à paralyser certains effets attendus d'une localisation par ailleurs maintenue. Le droit s’autorise ainsi non seulement à tracer une frontière entre le licite et l’illicite mais encore à sanctionner les choix qui, bien que licites, auraient des conséquences inacceptables pour l’ordre juridique. La quête d’un équilibre entre la place de la volonté et le respect de l’impérativité irrigue alors l’action du droit sur la localisation des sociétés
Axelle Louis, L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité , thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Dominique Velardocchio-Flores et Jocelyne Cayron
L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation.
Nicolas Guerrero, L'option en droit privé français : essai d'une théorie, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Dupichot présidée par Cyril Grimaldi, membres du jury : Augustin Aynès (Rapp.), Nathalie Blanc
Les options, en droit privé français, se subdivisent fondamentalement en deux ensembles, qui expriment une summa divisio : d’une part, les « options-pouvoir » reconnaissent à un sujet de droit la possibilité d’un choix et la liberté d’en user comme de n’en pas user – c’est la liberté consacrée –, cependant que, d’autre part, les « options-devoir » reconnaissent à un sujet de droit la possibilité d’un choix en même temps qu’elles lui font obligation de choisir parmi des branches limitativement énumérées – c’est la liberté encadrée –. Les régimes de droit commun et les régimes spéciaux des « options-pouvoir » et des « options-devoir » concordent partiellement : s’ils se recoupent, antérieurement à l’exercice de l’option, s’agissant de l’enfermement de celle-ci dans un délai, et, postérieurement à l’exercice de l’option, s’agissant du caractère irrévocable de son exercice, ils se séparent, antérieurement à l’exercice de l’option, s’agissant de la cessibilité de l’option, et, postérieurement à l’exercice de l’option, s’agissant de la naissance ou de l’anéantissement d’un acte juridique.
Léa Molina, La prérogative contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès présidée par Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Claire Séjean-Chazal (Rapp.), Yves-Marie Laithier et Julie Klein
La prérogative contractuelle est une catégorie de droits qui permet à une partie de modifier la situation contractuelle à laquelle elle participe, une fois celle-ci créée. Cette modification procède d'une décision unilatérale du contractant : il n’est pas besoin qu’elle rencontre I‘acceptation d'autrui pour qu'elle produise son effet. Un acte unilatéral est ainsi réalisé par le potentior pour exercer la prérogative et s’impose à son contractant, le sujet passif. Différentes modifications sont permises par les multiples prérogatives contractuelles qu’on constate dans la pratique. Leur fonction consiste toujours à autoriser l’adaptation d'une règle qui s'applique aux contractants si le potentior l'estime utile et conforme à ses intérêts. Elle révèle une transformation de la notion de contrat. Auparavant centré sur la notion d’obligation et perçu comme rencontre éphémère des volontés, le contrat s'avère désormais être une alliance au contenu hétérogène, qui intègre I‘appréhension d’un futur inconnu. De simple acte de prévision figé dans toutes ses dispositions, le contrat est devenu un acte d'anticipation, permettant aux parties de le faire évoluer au gré des changements de circonstances qui influent sur la réalisation de l'opération projetée sans recourir à un nouveau consensus. Ainsi, le potentior bénéficie du droit d'assurer la continuité de l'utilité du contrat à sa situation. L'adaptation du contrat n'occulte pas, cependant la nécessaire sécurité par un régime propre à la prérogative contractuelle qui font de ce phénomène une notion unitaire de droit positif.
Yağmur Hortoğlu, La fraude et l'arbitrage, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Mathias Audit et Franco Ferrari, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Diego P. Fernández Arroyo et David Chilstein
Le climat compétitif issu des avantages liés à la favor arbitrandum est susceptible de créer un terrain propice à la fraude. Un tel cadre est notamment entretenu par la multiplication d'acteurs de l'arbitrage motivés par d'autres finalités que la résolution régulière d'un différend. Pour bien identifier ce risque, il est important de distinguer, d'une part, les justiciables qui recourent à l'arbitrage pour la résolution régulière de leur litige et, d'autre part, ceux qui tentent de le détourner de son but légitime. À cet égard, assurer un traitement égalitaire à ces deux catégories de justiciables consisterait à dénier la favor arbitrandum, en remettant en cause l'idée selon laquelle un régime favorable devrait être garanti aux seules instances arbitrales authentiques. Dans la perspective de démontrer que l'arbitrage n'est pas inévitablement condamné à devenir un potentiel instrument de fraude, il est essentiel de cerner mieux les contours du problème. À cette fin, la présente étude entend, dans un premier temps, s'intéresser aux différents actes frauduleux qui peuvent être réalisés dans un arbitrage. Cette démarche permet de proposer une définition de la fraude entièrement propre à la matière arbitrale. Dans un second temps, cette thèse suppose de considérer les efforts que les différents acteurs de l'arbitrage devront engager pour repérer et sanctionner les arbitrages frauduleux dans la perspective de soutenir la lutte contre les différentes fraudes arbitrales.
Pierre Lequet, L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Marie Malaurie-Vignal et François Pasqualini présidée par Pierre-Yves Gautier, membres du jury : François Guy Trébulle (Rapp.), Laurent Fonbaustier
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
Cécile Granier, Les sources du droit financier, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Pascale Deumier
En matière financière, la clé de lecture du système juridique et du droit que constitue la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources du droit au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. Dans cette configuration, la confrontation de la présentation classique du droit aux circuits de production de la norme financière se révèle nécessaire. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle une singularité de la matière financière. Les auteurs de la norme financière semblent dans une certaine mesure se distancier des sources classiques du droit. Des auteurs originaux oeuvrent, aux côtés des sources classiques, à la conception du droit financier. Il en va ainsi des régulateurs national et européen, des gestionnaires d’infrastructures de marché ou des associations professionnelles. Le recours à ces entités se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques attachées aux marchés financiers, institutions se trouvant au cœur du droit financier. Ces auteurs interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d’adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l’objet qu’il réglemente. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d’aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.
Sami Kouhaiz, Les obligations de faire en droit des sociétés, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu présidée par Julia Heinich, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Hervé Le Nabasque
Cette thèse propose de découvrir les apports du droit des sociétés à la théorie générale de l'obligation de faire et de déterminer le rôle qu'elles occupent dans ce domaine du droit. A cette fin, des analyses sont consacrées à l'identification des obligations juridiques de faire parmi les différents types de contraintes pesant sur l'activité des personnes. L'étude présente ensuite une typologie des principales obligations des dirigeants et des associés. Après la détermination de l'objet des obligations de faire, il est entrepris un examen des façons d'accomplir les obligations de faire. A cet égard, les délégations constituent un mode d'exécution naturel, car elles permettent de « faire faire» au sein des entreprises. Par ailleurs, le contrôle de la manière d'exécuter l'obligation de faire constitue une étape décisive en vue de libérer le débiteur. Pour apprécier les façons de faire, les standards et le droit souple jouent un rôle important pour séparer les bonnes pratiques des mauvais procédés d'exécution. Par la suite, les réponses du droit à l'inexécution des obligations de faire sont examinées. Il s'agit alors d'analyser les difficultés résultant des obligations de faire à l'égard des responsabilités civile et pénale. Pour pallier ces difficultés, le législateur a cherché à renouveler les sanctions en recourant à la déchéance, aux injonctions de faire, au mandat ad hoc ou la stigmatisation publique. Les mérites de ces nouvelles façons de faire sont appréciés. Enfin, cette thèse défend l'idée que le régime de l'exécution forcée doit être adapté aux sociétés, car les personnes morales n'agissent pas comme les personnes physiques.
Martial Akakpo, La protection de la partie faible dans l'arbitrage OHADA, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Jean-Baptiste Racine présidée par Akuété Pedro Santos, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Irina Parachkévova-Racine
Soucieux de moderniser le droit de l’arbitrage, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Cette approche conforme à la protection des investisseurs, a été généralisée à toute forme d’arbitrage. Il s’ensuit que les règles visant à protéger une partie en position de faiblesse vis-à-vis de son contradicteur ont été peu envisagées. Qu’il s’agisse de la convention d’arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En conséquence, en dépit de nombreuses avancées quant au régime de l’accord arbitral ou du déroulement du procès, le droit OHADA devrait être révisé dans la perspective de pondérer son libéralisme chaque fois la protection du faible est légitime. Cette démarche n’aura de sens que si le législateur OHADA adapte le droit de l’arbitrage à son environnement sociologique et économique.
Julien Delvallée, La collégialité en droit des sociétés, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu présidée par Isabelle Urbain-Parleani, membres du jury : Antoine Gaudemet (Rapp.), Bruno Dondero
Notion fondamentale du droit des sociétés, la collégialité est souvent réduite aux organes sociaux, voire cantonnée au processus de formation des décisions collectives. L'étude tend à dépasser la dimension institutionnelle du pouvoir collégial. Il s'agit de rechercher, en dépit de la diversité des collèges, les fondements, l'unité, le régime, les limites et la valeur de la collégialité en tant que notion et pratique. À cette fin, il convient d'envisager autant l'organisation collégiale que le fonctionnement collégial. Il en résulte que toute collégialité suppose une pluralité de personnes ou des collèges (au moins deux) (1) qui ensemble et à égalité par voie de délibération en concertation (2), poursuivent la réalisation d'un projet commun ou l'exécution d'une mission commune (3). Toutefois il existe deux catégories de collégialité selon ce qui fait l'unité du collège: projet commun (associés) ; fonction ou mission commune (autres organes). Ce qui fait l'unité du collège influence la nature et l'intensité des droits et obligations que toute organisation collégiale suppose pour ses membres. Il en est de même du fonctionnement. Unitaire en ce qu'il renvoie au processus de formation de l'acte collectif unilatéral, le fonctionnement collégial suppose des techniques variables selon chaque figure. Enfin, la collégialité est-elle un principe du droit des sociétés ? Pour les associés, cela est certain : la collégialité renvoie au groupement qu'ils forment, organisation et fonctionnement, sans qu'une prévision en ce sens ne soit nécessaire. Pour les autres organes la réponse est variable. Elle n'est un principe d'organisation et de fonctionnement qu'autant qu'une norme l'impose.
Irene Alessandrello, L'efficacité dans le droit des contrats, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque présidée par Thierry Revet, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.)
L'efficacité caractérise tous les aspects du droit des contrats. De plus, elle semble avoir été toujours immanente à l'instrument contractuel, pouvant s'appréhender comme la véritable logique traversant toute l'évolution juridique du contrat pendant les siècles. Et notamment, d'après l'analyse des règles du Code Napoléon en matière de contrats, de la relative jurisprudence et également de la Réforme du droit des contrats du 2016, nous avons découvert deux formes de logique sous-entendues à l'efficacité, l'une subjective et l'autre objective. La théorie classique du contrat est dominée par une logique subjective de l'efficacité résultant de la volonté des parties. En effet, la magnificence de cette volonté règne presque sans partage, consacrée, d'ailleurs, par les principes fondamentaux d'intangibilité et de stabilité du contrat et glorifiée par le rôle très restreint du juge, qui est un simple et scrupuleux exécuteur de la volonté des parties. En revanche, l'affaiblissement du rôle de la volonté subjective a déterminé une recrudescence de l'efficacité objective, ouvrant la voie à une analyse plus globale du contrat qui intègre la subjectivité de la volonté dans l'objectivité de l'environnement socio-économique. Cette lecture nouvelle révèle une compréhension plus complexe et objective du contrat qui nous amène à l'étudier et à l'intégrer dans le milieu où il opère. Le contrat n'est donc plus tourné uniquement vers la subjectivité engendrée par les volontés puisqu'il considère également l'objectivité issue des enjeux extérieurs.
Akram El Mejri, Les LBO en droit français , thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque
Face à une technique financière novatrice, le droit peut adopter trois postures. Il peut d'abord prévoir, a priori, un cadre juridique spécialement dédié. Il peut aussi la laisser se développer, puis intervenir a posteriori afin de l'encadrer. Il peut enfin choisir de ne lui consacrer aucun cadre particulier, laissant aux règles existantes le soin de la régir. C'est conformément à cette troisième méthode que les Leveraged Buy-Out (LBO), qui consistent pour un repreneur à prendre le contrôle d'une société par l'intermédiaire d'une holding interposée et par recours à l'endettement, ont été accueillis par le droit français. Reposant sur une instrumentalisation de la règle de droit, et étant risquée par nature car fondée sur l'endettement, l'emploi de cette méthode à l'endroit des LBO suscite forcément des questionnements. En tout état de cause, l'absence de cadre réglementaire particulier signifie, dans un regime de liberté, que le droit accepte par principe cette modalité de prise de contrôle. Néanmoins, les risques dont ils sont porteurs pouvant survenir lors de l'exercice du contrôle, le droit aura alors tendance à intervenir plus activement afin de l'encadrer. Un travail de recherche portant sur le LBO, sous le prisme du mode de réception adopté par le droit pour l'accueillir, doit permettre, d'une part, de cerner les singularités de son régime juridique dans le contexte français, et d'autre part, d'évaluer la pertinence et les effets de la méthode qui consiste à laisser une figure financière originale être appréhendée par les normes existantes.
Romain Labernede, L'obligation de renégocier en droit privé des contrats, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Judith Rochfeld présidée par Yves-Marie Laithier, membres du jury : Denis Mazeaud (Rapp.), Olivier Deshayes
Quoique l'obligation de renégocier constitue un outil ordinaire du paysage juridique, son appréhension par le droit positif n'est guère satisfaisante. Réduisant l'obligation de renégocier à un simple devoir d'entrer en pourparlers, la jurisprudence altère considérablement l'efficacité des clauses de hardship. Politiquement dangereuse, une telle solution apparaît aussi techniquement inexacte au regard de la notion d'obligation de renégocier. L'obligation de renégocier ayant pour finalité d'aménager ou d'alléger la dette de l'un des contractants, il apparaît nécessaire d'imposer à celui qui doit renégocier qu'il fasse des sacrifices sans lesquels l'obligation de renégocier ne peut produire son effet utile. Cette dernière ne va pas, pour autant, jusqu'à constituer une obligation de réviser: non seulement car l'échec de la renégociation n'est jamais fautif en soi, mais aussi parce que l'exercice de la liberté de ne pas réviser reste licite lorsqu'il se justifie par la préservation d'un intérêt raisonnable. Le sens de cette étude est ainsi de rétablir la véritable portée de l'obligation de renégocier, en exposant à la fois les exigences et les limites inhérentes à cette notion.
Aurélie Zagori, La volonté dans la gestion des conflits, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Thomas Clay, membres du jury : Lucie Mayer (Rapp.), Loïc Cadiet et Emmanuel Jolivet
La gestion des conflits est indiscutablement une préoccupation actuelle des opérateurs économiques qui en appellent fréquemment à leur volonté afin de prévenir, traiter, aménager ou résoudre les conflits, au sein du contrat d’origine, par le contrat ou dans le procès, s’appropriant ainsi l’œuvre de justice. La volonté des sujets de droit et l’ordre imposé par les différentes sources de droit s’entrechoquent alors avec une intensité variable selon qu’il s’agit du domaine contractuel ou processuel. De cette confrontation se dessinent les frontières de la liberté qu’il apparaît nécessaire d’éprouver. Apprécier le rôle de la volonté, individuelle ou conjointe, des parties ou des tiers, dans la gestion des conflits permet ainsi d’isoler plusieurs conceptions de la Justice, entre satisfaction d’intérêts privés, service public et réalisation d’un idéal universel. À cet égard, la position adoptée par le droit positif incite à se demander si une vision plus individualiste de la justice serait envisageable.
Veronika Korom, Soutenance de travaux en droit européen des sociétés et en arbitrage international, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jacques Mestre présidée par Emmanuel Gaillard
La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge sur le sort des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats devenus Etats membres de l'Union européenne face à la politique menée par la Commission Européenne qui vise leur annulation.
Julien Genova, La responsabilité médicale et le risque obstétrical, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi et Cyril Bloch présidée par Frédéric Buy, membres du jury : Claude d' Ercole
L'obstétrique est généralement présentée comme l'archétype des problèmes de la responsabilité médicale. La présente étude entreprend de dépasser ce constat afin de dévoiler l'appréhension imparfaite du risque obstétrical par la responsabilité médicale. La première partie de la thèse met en exergue les spécificités du risque obstétrical : elle soutient, d'une part, que ces spécificités ont des effets sur les systèmes d'indemnisation, et ; d'autre part, que ces spécificités atteignent également les mécanismes assurantiels. La seconde partie de l'étude s'intéresse à la judiciarisation du risque obstétrical. L'ouvrage constate en premier lieu que celle-ci à des incidences directes sur la pratique obstétricale et des incidences indirectes sur l'économie. La thèse envisage en second lieu d'utiliser les outils contractuels afin d'éviter les méfaits de cette judiciarisation. Entre la théorie et la pratique, la thèse propose de réécrire certaines dispositions législatives afin d'améliorer l'indemnisation des dommages obstétricaux, mais aussi de formaliser un contrat de naissance de nature à déjudiciariser le risque obstétrical.
Marie Padellec, Le règlement européen sur l'insolvabilité, un outil au service du sauvetage de l'entreprise ? : ébauches de réponses à travers les expériences anglaises et françaises, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Nancy Tagliarino-Vignal présidée par Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Paul J. Omar (Rapp.)
Les entreprises sont situées au centre d’un réseau quasi-illimité de relations juridiques et d’intérêts économiques, sociaux et politiques. A ce titre, le sauvetage d'une entreprise viable s'opère dans l'intérêt du plus grand nombre de ses partenaires. Les législateurs anglais et français ont dans cette optique engagé des réflexions sur la création de nouvelles procédures et/ou techniques permettant d’aider les entreprises en difficulté et participent en ce sens au courant de la « rescue culture ». Cette culture du sauvetage est devenue un objectif européen en raison notamment du développement des échanges économiques au-delà des frontières. C’est le règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 qui régit la matière. En décembre 2012, la Commission a proposé des dispositions modifiant ledit règlement afin notamment de prendre en compte les priorités actuelles de l’UE et des pratiques nationales relatives à la législation sur l’insolvabilité, notamment les actions visant le redressement des entreprises en difficulté. La problématique qui peut être soulevée ici est de savoir en quoi le règlement peut être un outil au service du sauvetage de l’entreprise. La réponse à celle-ci ne peut se faire sous l’angle purement national car il se veut être un instrument au service de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’insolvabilité pour l’ensemble des Etats signataires. Il a donc fallu trouver un angle d’approche plus large. L’analyse comparative entre le droit anglais et le droit français est d’un grand intérêt, puisqu’elle permet de mettre en avant les similitudes et divergences de deux systèmes de droit, habituellement opposés.
Pierre Binon-Davin, Le départ des associés de sociétés professionnelles, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Arnaud-Grossi présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Frédéric Buy (Rapp.)
Les sociétés professionnelles, même si elles ne bénéficient pas d'une définition établie sont celles par lesquelles les professionnels libéraux choisissent d'exercer en groupe. Au titre de celles-ci les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d'exercice libéral sont de loin les plus répandues. Dans tout exercice d'une profession au moyen d'une structure sociale, existe le risque de voir des intérêts s'affronter, ou survenir des circonstances imprévues. Il faut entendre sous le terme de « départ », plusieurs situations qui représentent des manières intentionnelles ou non de quitter la société. Il peut ainsi s'agir du retrait volontaire de l'associé, de la cession de ses parts, mais également de son exclusion, voire de son décès. S'il convient tout d'abord d'évoquer les différentes hypothèses permettant ou imposant à l'associé de sortir de la structure, il faut également en étudier les conséquences, nécessairement importantes, tant pour l'associé que pour la société. S'agissant de professionnels libéraux, les questions de la responsabilité professionnelle, de l'obligation aux dettes et du non rétablissement sont primordiales. Enfin, il ne faut pas négliger les conséquences fiscales de ce départ, tant pour l'associé sortant que pour la société. La présente étude devrait offrir une utilité pour tous les professionnels libéraux, et plus spécialement ceux du droit, du fait de l'éparpillement actuel des règles juridiques.
Ahmad Hawari, Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jacques Mestre présidée par Bastien Brignon, membres du jury : Frédéric Buy (Rapp.)
Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Mouhammed Issam Hazime, Le droit confronté aux particularités du commerce électronique , thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre
L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économistes ainsi que les juristes à réorganiser le nouvel espace du commerce. Un marché électronique donne son caractère électronique à l’activité sur les réseaux, ce qui a motivé les États à adopter certaines règles pour régir ce marché. Cette utilisation de réseau mondial nous encourage à traiter la question de commerce électronique en droit, et plus précisément la question de contrat de vente électronique en droit international privé. La première partie de cette thèse traite d’un côté les questions de la particularité et les problématiques du commerce électronique en droit international privé. Ces problématiques prennent en compte la question du cyberespace en tant que nouveau marché virtuel: la territorialité, l’internationalité, l’immatérialité de cet espace. D’un autre côté, se trouve l’applicabilité des conventions internationales au contrat de vente électronique. La seconde partie de cette thèse analyse la technique et la stratégie d’adaptation des lois nationales afin d’être applicables au contrat électronique. Les deux exemples de cette analyse d’adaptation sont la loi française et la loi syrienne.
Chen Xu, Les contentieux fiscaux devant l'arbitre, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Sébastien Manciaux présidée par Éric Loquin, membres du jury : Walid Ben Hamida (Rapp.), Sophie Lemaire (Rapp.), Régis Vabres
Les deux disciplines juridiques, l'arbitrage et la fiscalité, sont traditionnellement considérées comme distinctes, et s'excluent l'une et l'autre.D’un côté, la souveraineté fiscale est primordiale pour l’Etat. De l’autre côté, l’arbitre, étant un juge privé, a toujours été soupçonné, à tort ou à raison, de ne pas être assez sensible à l’intérêt public. Cependant, les développements observés sur les dernières décennies ont prouvé que cette incompatibilité entre les deux disciplines n’était pas ou plus le cas.En effet, avec la mondialisation économique, l’enjeu de l’Etat n’est plus comment taxer ses contribuables mais comment les conserver voire attirer ceux des autres Etats sur son territoire. Dans ce contexte, ils deviennent plus souples quant au règlement des litiges impliquant des questions fiscales. L’arbitrage de ces litiges est donc devenu une réalité en pratique. Cependant, en examinant le droit et la jurisprudence en cette matière, nous constatons que l’arbitrage n’est pas apte à résoudre tous litiges fiscaux, notamment en considérant les intérêts des contribuables. L’arbitrage des contentieux purement fiscaux en droit interne s’est avéré être un échec. Une forme dérivée de l’arbitrage, appelée l’arbitrage de la dernière offre, semble être plus appropriée pour résoudre les litiges concernant la double imposition. Toutefois, en droit de l’investissement international, où la jurisprudence arbitrale en matière fiscale s’est considérablement développée depuis une vingtaine années, nous constatant que l’arbitrage est un mode idéal pour résoudre des litiges fiscaux liés à ce domaine car les arbitres ont su trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté fiscale de l’Etat d’accueil et la protection des contribuables –investisseurs étrangers.
Maxime Ghiglino, La volonté précontractuelle : socle de la formation contractuelle, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Jean-Louis Bergel présidée par Laetitia Tranchant, membres du jury : Jérôme Julien (Rapp.), Mathias Latina (Rapp.), François Chénedé
La volonté précontractuelle est le socle de la formation contractuelle. Au cours des négociations, les parties formulent leurs exigences et perfectionnent leurs volitions. Les manifestations de volonté à l’origine du contrat sont donc le fruit d’un processus volitif propre à chaque contractant. En dépit des apparences, le droit n’ignore pas le vouloir des parties au stade des négociations. Il s’intéresse aux mécanismes d’élaboration de cette volonté. La perception de la volonté précontractuelle est alors un enjeu essentiel dans la compréhension de l’acte qui en résulte. Il s’intéresse également aux manifestations de volonté. Celles-ci fixent ponctuellement le vouloir de leur auteur. Elles rassurent alors par leur perceptibilité. Toutefois, ces manifestations n’ont pas toujours la clarté attendue. En effet, le doute innerve la période précontractuelle et plus particulièrement les manifestations de volonté qui s’y développent. Confronté à cette difficulté, le droit doit s’adapter. Il entreprend donc de réagir en tentant d’adapter le résultat de ces manifestations. Ainsi, le contrat ne sera en définitive qu’une résurgence partielle des manifestations de volonté à son origine. Il peut par conséquent être appréhendé comme l’expression imparfaite des volontés précontractuelles à sa source. En somme, la frontière entre le précontractuel et le contractuel est ténue. L’analyse de la volonté précontractuelle et de ses manifestations va révéler les liens existant entre ces deux notions
Violette Tronel, L'internationalité de l'arbitrage : étude de droit international privé, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian présidée par Thomas Clay, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Julia Heinich (Rapp.), Jacques Mestre
L’internationalité est une notion envahissante. En modifiant le rapport à l’espace, la mondialisation l’a rendue omniprésente, elle l’a banalisée, mais dans le même temps elle annonce aussi peut-être son dépassement dans un monde globalisé. Saisir ce qui fait l’internationalité d’une situation est une opération délicate. Le droit de l’arbitrage la rend pourtant inéluctable en raison du régime propre qu’il dédie à l’arbitrage international. L’internationalité factuelle peut tenir à des considérations diverses. Mais l’internationalité en droit est une affaire de choix, de politique. Entre une approche formelle de l’internationalité, axée sur la procédure elle-même, et une approche matérielle centrée sur la matière du litige, les enjeux sont importants. C’est la place concédée à la volonté des parties qui est en cause, et, par-delà, la propension que peut avoir l’État à ne pas abandonner toute prérogative dans le fonctionnement ou les suites de cette justice qui entend se placer hors de son emprise… Mais l’internationalité ne peut-elle pas elle-même s’affranchir du regard de l’État ?
Aymeric Alias, La société plaideur : plaidoyer pour la reconnaissance d'un droit commun du contentieux sociétaire, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Arnaud-Grossi présidée par Emmanuel Putman, membres du jury : Didier Poracchia (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.)
L'accès d'une société à un prétoire est source de nombreuses problématiques procédurales. Cela étant, ces dernières n'étant pas suffisamment considérées par le législateur ou idéalement compilées au sein d'une codification spécifique, elles demeurent la cause de légitimes tourments pratiques. Les interrogations sont alors nombreuses : elles portent sur les droits susceptibles d’être invoqués devant le juge, par ou contre la société, sa capacité à jouir de l'action en justice, le pouvoir ou la qualité de ceux qui prétendent être à même de l’incarner à la barre ; la juridiction compétente pour connaître du litige qui l'intéresse ; la gestion du temps procédural en adéquation avec le rythme de la vie sociale ; l’élaboration et la communication des actes de procédure établis en son nom ou à son intention ; la garantie d'exécution des décisions rendues en sa présence. Le risque appréhendé est l’échec procédural. À l’origine de la difficulté : toute l'ambiguïté existentielle et fonctionnelle de ce justiciable atypique qu'est la société. L’on aurait pu a priori douter que le droit procédural parvienne à s’adapter aux singularités du justiciable sociétaire. Il suffisait, pour laisser place à quelques humbles mais utiles certitudes en la matière, de procéder à un rassemblement cohérent de tout ce qui constitue la substance du droit procédural sociétaire, suivant un axe de lecture le rendant compréhensible. Et c'est ce que s'efforce de réaliser la présente thèse, au gré des difficultés pratiques qu'elle traite et auxquelles elle suggère les solutions susceptibles de convenir
Marwa Hajjar, L' intuitus personae dans les sociétés de capitaux, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Hervé Lécuyer, membres du jury : François-Xavier Lucas et Didier Poracchia
Les sociétés sont traditionnellement classées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux. L’intuitus personae constitue le fondement sur lequel repose cette distinction. Fort présent dans les sociétés de personnes, l’intuitus personae serait, en théorie, absent dans les sociétés de capitaux. Toutefois, cette distinction classique ne correspond plus, aujourd’hui, à la réalité. Nous assistons, en effet, à la résurgence de la considération de la personne dans les sociétés de capitaux à travers le développement de techniques contractuelles dont le but est de contrôler l’accès à ces sociétés. Ce mouvement de personnalisation a été renforcé par le législateur, d’abord, par la création de la société par actions simplifiée, mais aussi par la reconnaissance, dans les sociétés cotées, de la notion de concert ou encore d’un droit de sortie au profit des actionnaires minoritaires. La consécration de la validité de l’exclusion, qu’elle soit conventionnelle ou le résultat d’un mécanisme spécifique du droit des sociétés comme le retrait obligatoire ou le coup d’accordéon, participe également de ce phénomène. Cette présence a des conséquences majeures sur le fonctionnement de ces sociétés, mais aussi sur le droit des sociétés en général. En effet, d’une part, la reconnaissance de la primauté des relations entre actionnaires sur les capitaux offre une nouvelle perspective de la notion d’affectio societatis et du principe majoritaire. Et d’autre part, la mise en oeuvre de l’intuitus personae dans des sociétés dans lesquelles il est censé être absent affecte la cohérence même du droit des sociétés en anéantissant la summa divisio sur laquelle ce droit est bâti et en dénaturant le choix du pluralisme juridique, fait de longue date par le législateur français, qui commande en présence d’une pluralité de structures offertes aux opérateurs, une distinction de chacune d’elles reposant sur des critères précis et invariables.
Dorothée Franjus-Guigues, Nature et protection juridiques des indications géographiques : l'avènement d'un droit à l'épreuve de sa mise en oeuvre, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jacques Audier, membres du jury : Jocelyne Cayron et Yves Reboul
L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Accords de Marrakech instituant, en 1994, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît, en effet, l'Indication Géographique comme l'objet d'un droit autonome de Propriété Intellectuelle. Il lui permet de disposer d'une définition et d'un régime juridique, et surtout oblige les différents Membres de l'OMC, à le reconnaître et à le protéger. En posant un principe de liberté dans la mise en œuvre de ce dispositif nouveau qui, contrairement aux autres Droits de Propriété Intellectuelle, et en particulier aux marques, ne s'applique pas à un système préexistant, cet Accord a eu pour conséquence non pas une uniformisation, mais une certaine hétérogénéité des situations nationales. Celles-ci ont pu conduire, dans certains cas, à un métissage ou à une substitution des concepts, notamment à cause de l'intégration des Indications Géographiques dans des systèmes préexistants de Propriété Intellectuelle, comme celui des marques de certification

Conférence

L’IVG, 50 ans après la loi Veil

Appel

Politisation de la justice

Journée d'étude

Anatomie d'une dissolution

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La vertu de Justice (1350-1650)

Conférence

Patriotisme(s) français et européen(s), Alliance française et francophonie : entre identité et rayonnement

Conférence

Le code de déontologie des pharmaciens : une refonte nécessaire

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Le sexe de l’impôt

Conférence

« L’âme de la République », psychologie fiscale du centralisme français, XIIIe-XXe siècles

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Hugo Barbier

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