La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d’une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d’affiner la nature et le régime des sûretés. 

Faute et sûreté ont pour trait commun l’obligation. La première est un manquement à une obligation,...

Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité de l’auteur d’un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologique et l’attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe.

Ainsi,...

Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers....

Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s’est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années...

Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.

Nommé par la Chancellerie...

Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d’étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels… Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les « personnes » et les « personnes protégées ». Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage.

Ce droit est un droit d’apparition tardive....

René Cassin est resté dans les mémoires comme le « légiste de la France libre », le corédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Prix Nobel des droits de l’homme (1968), ainsi que le membre ou le président de juridictions éminentes. C’est vite oublier que l’universitaire qu’il a été, à Aix-Marseille (où il a étudié...