Présentation
L’exception, entendue comme technique permettant d’adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l’Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l’exception, afin d’en prendre la mesure, d’en identifier les dynamiques et d’en évaluer la portée. À travers l’exploration d’un objet d’étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l’Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l’intégration européenne.
Avec le soutien de l’université de Rennes 1, du laboratoire EDIEC-CEE, de la commission Recherche de l’université Jean-Moulin Lyon 3 et du programme Erasmus+ de l’Union européenne (Chaire Jean-Monnet DMOCRIS : projet 587011-EPP-1-2017-1-FR-EPPJMO-CHAIR).
Sommaire
Eric Carpano et Gaëlle Marti, Avant-propos, p. 15
Eric Carpano, Les figures de l’exception en droit de l’Union européenne : éléments de problématique, p. 17
Première partie. L’exception en perspectives
Charles Girard, La règle et l’exception en philosophie du droit, p. 27
Ariane Vidal-Naquet et Céline Gueydan, L’exception en droit public, p. 37
Kiara Neri, Les fonctions de l’exception en droit international, p. 47
Deuxième partie. Exception et dynamiques institutionnelles
Frédérique Michéa, Les incidences institutionnelles des régimes d’exception visés dans le droit primaire de l’Union européenne, p. 61
Fabrice Bin, Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique, p. 85
Isabelle Bosse-Platière, Les exceptions à l’incompétence de la Cour de justice en matière de Politique étrangère et de sécurité commune, p. 95
Troisième partie. Exception et dynamiques de marché
Etienne Durand, L’exception en droit du marché intérieur, p. 117
Fabrice Jury, De l’exception à la régulation dans le marché intérieur : l’exemple de l’européanisation des services publics, p. 143
Efthymia Lekkou, L’exception en droit de la commande publique, p. 157
Emmanuelle Mazuyer, L’exception sociale dans le marché intérieur, p. 171
Quatrième partie. Exception et identité de l’Union européenne
Loïc Robert, L’exceptionnalisme européen, p. 187
Gaëlle Marti, L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE, p. 201
Jean-Christophe Barbato, L’exception culturelle, p. 215
Elsa Bernard, « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre États membres de l’Union européenne, p. 233
Marie-Laure Basilien-Gainche, Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l’exception, p. 249
Cinquième partie. Exception et unité de l’Union européenne
Didier Blanc, L’Union européenne et ses outre-mer intégrés : quand l’exception devient commune, p. 267
Mathieu Combet, L’exception à la libre circulation des noms de famille dans l’Union européenne, p. 287
Marylou Françoise, L’exception et la règle de conflit européenne. L’exception d’ordre public et la loi de police : deux exceptions régulées au service de la norme européenne, p. 301
François-Vivien Guiot, Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle, p. 313
Romain Tinière, Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE : dialectique entre intégration et désintégration, p. 337
Marianne Dony, Conclusions générales : La fonction narrative de l’exception ou que nous dit l’exception du droit de l’Union européenne ?, p. 347
