Présentation
L’injusticiabilité correspond à une situation : l’impossibilité pour un requérant d’obtenir justice, c’est-à-dire d’obtenir une décision juridictionnelle réglant un litige, de telle manière que le litige n’est pas jugé. Moins connue que la notion contraire de justiciabilité, elle permet de saisir, en dépit de leur diversité, l’ensemble des hypothèses correspondant aux angles morts du droit et de la justice. L’étude des causes, des sources, du champ d’application et des modalités des injusticiabilités, dans les différentes branches du droit, convaincra peut-être le lecteur qu’il assiste à l’émergence d’une notion.
Sommaire
Piotr Szwedo et Pierre Serrand, Introduction, p. 9
Jean-Pierre Marguénaud, Le roi des juristes conteurs, p. 15
François Priet, Protection des sites et urbanisation : compatibilité ou phagocytose ? En hommage à Jacques Leroy.19
Tadeusz Włudyka, Quelques souvenirs !, p. 35
Krzysztof Wojtyczek, Jacques Leroy, grand ami de la Pologne, p. 37
Christine Mengès-Le Pape, « Injusticiable et injusticiabilité : histoire des mots et de leurs applications », p. 41
Wojciech Zagorski, L’injusticiabilité et la nature de l’argument juridique. Réflexions autour de la crise constitutionnelle polonaise, p. 51
Pierre Serrand, Les explications doctrinales de l’injusticiabilité de l’acte de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités, p. 63
Maxime Charité, L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif, p. 77
Tristan Pouthier, L’épuisement des mesures d’ordre intérieur en prison : essai d’interprétation historique, p. 95
Martin Collet, Injusticiabilité et droit fiscal : le cas des rescrits, p. 127
Vanessa Barbé, Les évadés fiscaux sont-ils justiciables ?, p. 135
Cédric Guillerminet, L’impossible mise en jeu de la responsabilité des acteurs de la dépense publique : un exemple d’injusticiabilité en droit budgétaire, p. 153
Carine Laurent-Boutot, L’injusticiabilité des droits sociaux consacrés par les traités internationaux protecteurs des droits de l’homme, p. 175
Sébastien Pellé, Équité et droit pénal : l’impossible justice ?, p. 191
Stéphanie Mauclair, Injusticiabilité, inconditionnalité et droit d’agir en justice, p. 209
Sandie Lacroix-De Sousa, Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?, p. 221
Dariusz Piatek, L’injusticiabilité des exceptions aux droits de l’auteur, p. 235
Agnieszka Chudyba, L’injusticiabilité des opinions d’amici curiae en contentieux civil polonais, p. 251
Pierre-François Laval, Le différend injusticiable dans la pratique de la Cour internationale de Justice, p. 265
Piotr Szwedo, Injusticiabilité et développement durable – ignotum per ignotius en droit international ?, p. 275
Ermanno Calzolaio, Le refus de renvoi préjudiciel obligatoire : un cas d’injusticiabilité ?, p. 287
Ouvrage en libre accès
