Cet ouvrage ambitionne de consolider le champ des études francophones sur le handicap et d’interroger la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Il exprime une démarche pluridisciplinaire et il aspire, comme le programme Handicap et citoyenneté, coporté par les Universités Clermont Auvergne et de Saint-Boniface, au sein duquel il s’inscrit, à...

L’Europe se prolonge au-delà des mers : régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer. L’Europe ne serait pas elle-même sans ces témoignages, parfois très anciens, de son rayonnement. Les outre-mers de l’Union européenne assurent aujourd’hui une relation renouvelée de partenariat, unis dans la diversité. Ils concourent, dans le respect...

La République est la chose de tous, vouée au vivre-ensemble, capable de rassembler les sentiments identitaires pluriels de ses membres en les fondant sur la cohésion sociale. Celle-ci, fondée sur les valeurs démocratiques, ne peut qu’en appeler à un projet pluraliste, y compris en matière religieuse. Aussi se construit-elle dans le dialogue, la...

Notre appréhension du handicap s’est singulièrement transformée comme en témoignent tant le vocabulaire que les politiques publiques. La volonté est de mettre l’accent sur la potentialité des personnes reconnues comme titulaires de droits ainsi que sur la fonction déterminante de l’environnement social. Il convient par une approche globale...

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres...

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...

La science est en train de révolutionner le procès pénal. Là où la vérité judiciaire se heurtait à l’incertitude de l’intime conviction, elle permet d’offrir au juge une réponse à ses questions et d’acquérir une certitude. La science tend à chasser le doute. Par exemple, le chemin ouvert par la médecine légale permet aux neurosciences de faire...

Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique. Ce premier constat tranche alors immédiatement avec un second qui tient à ce que le droit pénal, pensé à partir du cas simple où l’infraction...

L’État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d’une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d’autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l’objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème...