Coll. Droit et Justice, 412 pages
Présentation de l'éditeur
Le colloque organisé par l’I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui n’a pas encore fait l’objet en langue française d’une analyse d’ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.
Ce principe conditionne le respect effectif dans l’ordre juridique interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le garant de l’équilibre des relations États parties / Cour européenne des droits de l’homme, postulant que l’intervention de l’autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire.
A cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au cœur de la réflexion sur l’avenir du système de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’en attestent la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton et l’ouverture à la signature des États parties du Protocole n°15 additionnel à la Convention, et d’une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l’homme au bénéfice des États.
Introduction David Szymczak
Conclusion Françoise Tulkens
Auteurs : Joël Andriantsimbazovina, Laurence Burgorgue-Larsen, Régis de Gouttes, Edouard Dubout, Bertrand Favreau, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Paul Mahoney, Jean-Pierre Marguénaud, Laure Milano, Caroline Picheral, Frédéric Sudre, Sébastien Touzé, Claire Vial.
