Information transmise par A. Mergey:
Maud Bazoche
Commune ou Ville intercommunale? De Condorcet à Nicolas Sarkozy 1793-2009
L'Harmattan, mars 2010, 514 p, ISBN:978-2-296-11075-5 / EAN:9782296110755, 44€
Présentation
Héritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle.
Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social. L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique. Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy. Il complète
Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000 et
Département ou région? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali publiés par L'Harmattan en 2002 et 2008.
Sommaire LA CRÉATION DE L'ORGANISATION MUNICIPALE
- Lettres-patentes du Roi sur la constitution des municipalités
- Lettres-patentes du Roi sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives
- Lettres-patentes du Roi contenant diverses dispositions relatives aux municipalités
DE CONDORCET A OLIVIER GUICHARD
- Le projet de Condorcet de 1793
- Les municipalités de Canton de 1795
- Le projet d'Argout de 1831
LA REFORME PRESENTEE PAR LE PRESIDENT SARKOZY
- Le Grand Paris
- Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
- 300 décisions pour changer la France
Source: http://www.decitre.fr/livres/Commune-ou-Ville-intercommunale-De-Condorcet-a-Nicolas-Sarkozy-1793-2009.aspx/9782296110755
