Présentation

La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétrospectif relevant les états de service de l’ensemble des magistrats en poste dans les deux derniers siècles constituerait un outil de recherche utile en même temps qu’il donnerait une première source d’informations pour analyser quelques aspects des déroulements de carrière. Cet objectif a été jugé réalisable en transférant les données des fiches de carrières conservées aux Archives nationales pour la période 1850-1987 sur une base de données informatique. Certes la source ne donne pas toujours les informations souhaitées sur l’état civil et présente d’importantes lacunes pour les juges de paix et la magistrature coloniale. En comblant ces lacunes par une reconstitution des carrières à partir des nominations (relevées dans les actes originaux, les publications officielles et les registres de nominations), en complétant les fiches par le dépouillement de la matricule de la magistrature (1827-1846) et la saisie intégrale des données de l’Annuaire de la magistrature de 1987, nous avons pu donner, dans le cédérom joint au rapport de recherche, une base qui recense la quasi totalité des magistrats en poste dans la métropole. L’enquête a pris également en compte l’Afrique du Nord et les autres colonies sur plus d’un siècle et demi, de 1827 à 1987, mais l’information est en ce domaine plus déficiente et la base est incomplète pour les colonies autres que l’Afrique du Nord, notamment pour les juges de paix. L’information est par ailleurs inégale, l’état civil n’étant pas toujours disponible dans les sources utilisées. Référence étant faite aux cotes d’archives des fiches, matricules et dossiers personnels, l’outil proposé sera utile pour s’y retrouver plus rapidement parmi des sources variées et accéder aisément au dossier personnel. Son utilisation devrait aider à la constitution de corpus de magistrats à étudier, le critère de représentativité de l’échantillon pouvant être déterminé avec certitude puisque l’on dispose du déroulement de carrière de l’ensemble des magistrats. Au-delà de l’instrument de recherche, l’information qu’il contient offre déjà de nombreuses possibilités d’analyse. Les données statistiques sur l’évolution des effectifs de la magistrature, des âges moyens d’entrée en fonction, des durées de fonction et de carrière comme sur les lieux de naissance, la mobilité et l’avancement des magistrats donnent un aperçu des interrogations possibles. Les trois études proposées sur les juges auditeurs de la Restauration utilisés par le régime pour pallier à bon compte le manque de magistrats -, sur les juges de paix pour lesquels le modèle originel du notable local s’estompe dès les débuts de la Troisième République, reflet d’un mouvement de professionnalisation qui s’accélère après la première guerre mondiale comme sur le juge d’instruction dont l’évolution récente dans le sens d’un recrutement très jeune la fonction pendant longtemps confiée à un magistrat d’expérience est devenue un poste de début de carrière - interroge fortement sur les causes des dysfonctionnements ponctuels de l’institution, montrent l’intérêt de prendre en compte les critères de l’âge et du déroulement de carrière pour analyser l’ histoire de la magistrature.

Lien de téléchargement du rapport : http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscientifique/Rapports_recherche/Rapport.pdf