Présentation

Dans un contexte de déjudiciarisation et de transformation numérique de la Justice, une autre forme de médiation - appelée mediazione telematica (Italie) ou « médiation en ligne » (France) - s'est peu à peu développée aux côtés de la médiation dite « traditionnelle », entre humains. D’abord ponctuellement dématérialisée grâce à la visioconférence, elle s'est ensuite développée par l’utilisation de nouveaux outils. Les services de résolution en ligne des différends se sont alors démultipliés sur la base de multiples modèles de communication.  En droit français, le législateur a cherché à réglementer cette évolution en prévoyant des systèmes de certifications de plateformes de médiation en ligne, interdisant la résolution du différend par le seul traitement algorithmique ou automatisé de données à caractère personnel. La limite actuelle réside en ce que cette certification n’est pas obligatoire. Ainsi, les services de médiation en ligne se déploient sous la forme de prestations privées diverses proposant une multitude d’offres qui s’éloignent considérablement de la conception originelle de la médiation. Bien que non clairement définie et réglementée en droit français, la médiation en ligne a fait l’objet d’un encadrement juridique récent en droit italien. Aussi, l’objectif de la première demi-journée est d’ouvrir une discussion sur les règles existantes et la pratique qui œuvre à la consécration de ces règles au sein des systèmes juridiques français et italien. Une réflexion d’autant plus opportune que vient d’être publié en droit français le nouveau décret n° 2025-660 entré en vigueur le 1er septembre 2025 applicable à toutes les actions en cours à cette date. Ce décret marque une avancée importante pour ce mode amiable largement encouragé par les pouvoirs publics français.

La seconde demi-journée sera consacrée à une réflexion générale sur l’impact de l’utilisation de l’IA dans le processus de médiation. Le Règlement européen qui harmonise les règles relatives à l’IA, ne contient pas de règles significatives en matière de modes amiables de résolution des différends. Or, aujourd’hui, l’usage croissant de l’IA par le médiateur humain et par les services en ligne fournissant des prestations de médiation, de conciliation ou même d’arbitrage pose des questions majeures. Même si l’utilisation de l’IA en médiation ne saurait être perçue comme un substitut, mais simplement comme un outil, la question de la confiance à lui accorder masque souvent la frontière entre les deux et peut être difficilement perceptible, surtout pour les médiés. Ainsi, comment l’utilisation de l’IA peut-elle offrir de meilleures perspectives dans la résolution des différends ? Enfin, l'empathie étant considérée comme l'âme de la médiation, comment appréhender le nouveau concept d’intelligence émotionnelle, dont les contours ne sont pas clairement identifiés ?

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Dominique Federici, Président de l’Università di Corsica Pasquale Paoli (ou son représentant)
André Giudicelli, Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311)
Perrine Dumas, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Corse
Lucie Lorenzini, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse, responsable scientifique de la journée d’étude
Namaria Luciani, Professeure à l’Université de Corse et Paolo PASSAGLIA, Professore ordinario all’Università di Pisa, responsables du double diplôme franco-italien en droit des affaires, en association avec les étudiants du Master droit des affaires parcours franco-italien

I. La médiation en ligne / La mediazione telematica

Sous la présidence de Paolo Passaglia, Professore ordinario di Diritto comparato presso il Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università di Pisa

9h30 : Propos introductifs. La médiation en ligne : un outil pour une plus grande participation des parties ?
Lucie Lorenzini, MCF en droit privé, Université de Corse

A. Italie : vers une réforme achevée ?

9h50 : Cadre général de la médiation en Italie après les récentes réformes
Chiara Giovannucci Orlandi, Professoressa presso l’Alma Mater Studiorum-Università di Bologna, Mediatrice

10h10 : Procédure de la médiation telematica civile en Italie : quels rapports entre médiation en présentiel et en distanciel ?
Fabio Valerini, Ph. D. presso l’Università di Roma Tor Vergata, Docente Master Internet Ecosystem dell’Università di Pisa, Commissione ADR Mediazione del Consiglio Nazionale Forense, Avvocato

10h30 : Un exemple significatif de la médiation en ligne en Italie : la conciliation ConciliaWeb et la résolution des litiges avec les opérateurs de l’écosystème numérique
Enrico Maria Cotugno, Dirigente dell’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni – AGCOM

10h50 : Pause

B. France : une réforme en cours en matière civile et commerciale

11h00 : Présentation du Décret n°2025/660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
Flavie Le Tallec, Magistrate, sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice

11h20 : Un exemple pratique de médiation en non présentiel : une utilisation utile, mais non encadrée
Stella Leoni, Avocate au Barreau de Bastia, Présidente de l’École des Avocats Corse

C. « Pour aller plus loin… »

11h40 : La médiation en ligne et la fracture numérique : le cas des séniors
Giovanna Spanò, Docteure de l'Université de Camerino, Titulaire d’une bourse de recherche à l'Université de Pise

12h00 : Débat présidé par le Pr. Paolo Passaglia

12h30 : Pause déjeuner

II. IA et médiation / IA e mediazione

Sous la présidence de Namaria Luciani, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse

14h00 : Propos introductifs. La médiation par l’IA : perfectionnement ou dénaturation ?
Namaria Luciani, Professeure de Droit privé et sciences criminelles, Université de Corse

A. Les sources du recours à l’IA

14h20 : IA et principes fondamentaux
Paolo Passaglia, Professore Ordinario presso l’Università di Pisa

14h40 : Les sources européennes relatives à l'utilisation de l'IA dans le processus de médiation
Federica Camillieri, Docteure en droit public comparé des Universités de Pise et de Montpellier, Chercheuse post-doctorale à l'Université de Corse

B. La pratique du recours à l’IA

15h00 : Intelligence artificielle et intelligence émotionnelle dans la médiation
Grégoire Loiseau, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h20 : Les vices et les vertus de l’IA en matière de médiation
Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé et science criminelle, Université d’Angers

15h40 : Pause

16h00 : Débat présidé par la Pr. Namaria Luciani

16h30 : Synthèse
Lucie Lorenzini, MCF en droit privé, Université de Corse

17h00 : Clôture de la journée d’étude

Contact Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieur de recherche : tel. : 0420202214 - laleure@universita.corsica

Accessible par visioconférence.

Tarif visioconférence normal : 80 €
Tarif visioconférence privilégié pour les étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN, ainsi que les experts-comptables stagiaires, en visioconférence : 35 €
Accès libre (en présentiel et en visioconférence) pour les étudiants et personnels de l’Université

Inscription (présentiel et visio) préalable et obligatoire : https://applisweb.universita.corsica/portail/formulaires/voir_formulaire-front.php?id_survey=680&id_site=40&acces=ok&profil=user