Présentation
The appointment of former politicians to constitutional courts is a global phenomenon. While ex-politician appointees may bring status, visibility, knowledge, and political awareness to the job, their previous roles may influence their assessment of the constitutionality of legislation. Ex-Ministers as Constitutional Judges sheds light on this practice in four of the world’s oldest and most established constitutional courts : Austria, France, Germany, and Italy.
Weaving together legal, political, sociological, and historical sources, including press articles, surveys, and interviews with constitutional judges and high-level personnel, the book provides the first comprehensive exploration of ex-politicians becoming constitutional court judges. It analyses the advantages and disadvantages such personalities bring to constitutional courts, as well as assessing what limitations supranational law may set for such participation. Whereas the participation of ex-ministers does not seem to have posed serious structural issues to constitutional courts so far, this volume posits that the risks have been underestimated. In this context, Ex-Ministers as Constitutional Judges ultimately suggests normative steps for minimizing such risks and for strengthening the independence and impartiality of constitutional courts in view of democratic and constitutional backsliding.
La nomination d’anciens politiciens à la Cour constitutionnelle est un phénomène mondial. Bien que les personnes nommées par d’anciens politiciens puissent apporter un statut, une visibilité, des connaissances et une conscience politique à leur poste, leurs rôles antérieurs peuvent influencer leur évaluation de la constitutionnalité d’une loi. Ex-Ministers as Constitutional Judges met en lumière cette pratique dans quatre des cours constitutionnelles les plus anciennes et les plus établies au monde : l’Autriche, la France, l’Allemagne et l’Italie.
Rassemblant des sources juridiques, politiques, sociologiques et historiques, notamment des articles de presse, des enquêtes et des entretiens avec des juges constitutionnels et des membres du personnel de haut niveau, le livre fournit la première exploration complète d’anciens politiciens devenant juges à la Cour constitutionnelle. Il analyse les avantages et les inconvénients que ces personnalités apportent aux cours constitutionnelles, ainsi que les limites que le droit supranational peut fixer à une telle participation. Alors que la participation d’anciens ministres ne semble pas avoir posé de problèmes structurels sérieux aux cours constitutionnelles jusqu’à présent, ce volume postule que les risques ont été sous-estimés. Dans ce contexte, les anciens ministres en tant que juges constitutionnels suggèrent finalement des mesures normatives pour minimiser ces risques et renforcer l’indépendance et l’impartialité des cours constitutionnelles compte tenu du recul démocratique et constitutionnel.
Programme
10h30 : Intervention de Mathias Möschel, Professor, Central Europe University
pour une présentation de son ouvrage "Ex-Ministers as Constitutional Judges" Oxford University Press, 2025
Suivie d’une discussion animée par Michael Koskas
12h30 : Clôture
Entrée libre
Séminaire organisé par le CTAD, Université Paris Nanterre-CNRS