Présentation

La fiscalité locale désigne ici pour les organisateurs aussi bien les différentes impositions locales que les différents systèmes de fiscalité locale rencontrées en Afrique. Cette journée sera la 3e session de notre groupe d’études et de recherches sur la fiscalité et les finances africaines (GERFFA). Elle entend mobiliser des contributions de droit comparé présentant une certaine pluridisciplinarité, voire une dimension historique ou théorique. Plus précisément, parmi les thèmes qui peuvent être proposés par les contributeurs figurent la démocratisation des systèmes fiscaux et l’acceptation de la fiscalité et du versement de l’impôt (légitimité de l’imposition, consentement à l’impôt, civisme fiscal…) que la décentralisation et la fiscalité locale seraient susceptibles d’apporter. La mobilisation des assiettes fiscales et des ressources imposables lors du recouvrement des impositions que la fiscalité locale permettrait d’améliorer (égalité devant l’impôt, justice fiscale et rentabilité fiscale…) devra aussi être analysée.

L’objectif de cette journée d’études sera alors de dresser un diagnostic des systèmes fiscaux locaux afin de proposer d’éventuelles évolutions.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
Nadine Dantonel-Cor, Directrice adjointe de l’IRENEE, Professeure de droit public, Université de LORRAINE / IRENEE UR7303
Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303
et Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

I. Des systèmes déficients

Présidence par Youba Ndiaye, Maître de conférences en économie, Université de Lorraine / BETA UMR7522

9h15 : L'(in)existence d'un pouvoir fiscal local en Afrique subsaharienne
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

9h45 : Les compétences fiscales des collectivités territoriales décentralisées en droit camerounais
Yaouba Hamadou Amadou, Docteur en droit public, Université de Garoua (Cameroun)*

10h15 : Débats

10h30 : Pause

10h45 : La spécificité des recettes fiscales locales des États d’Afrique subsaharienne. Études comparées
Sandrine Glwadys Befolo, Docteure en droit public, Université de Douala (Cameroun)*

11h15 : Les collectivités locales en Afrique et les traités internationaux en matière fiscale
Paul VERMA Verma, Doctorant en droit public, Université de Lyon 3 / CDI-EDIEC UR4185

11h45 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

II. Des remèdes insuffisants

Présidence par Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

14h00 : Les défis de la fiscalité locale en Afrique
Alexis Essono Ovono, Professeur de droit public, Université Omar Bongo, Libreville (Gabon)

14h30 : La fiscalité locale togolaise à l’épreuve de la décentralisation
Alain Mawedeou Tchitare, Docteur en droit public, Université de Montpellier et Avocat au Barreau de Montpellier

15h00 : Débats

15h15 : Pause

15h30 : La réforme des systèmes fiscaux locaux des États d’Afrique subsaharienne francophone : le Cas du Cameroun
Martin Njama Boyock, Docteur en droit public, Université de Dschang (Cameroun)*

16h00 : La fiscalité territoriale, un possible moteur de développement régional dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne ?
Anam Débora Chango, Doctorante en droit privé, Université Laval, (Canada)*

16h30 : Rapport de synthèse
Frédéric Allemand, Directeur de projets, Université du Luxembourg

17h00 : Clôture de la journée

WIFI (eduroam) : Identifiant : n.absalon@invites - Mot de passe : Ucgvuf66

Inscription en présentiel gratuite mais obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2NhyhuCMjlhNpK8eUurc1rplBNd2ZX3XWXKv_MzPVwSEDag/viewform

Si vous ne pouvez pas assister à la journée en présentiel, vous pouvez vous inscrire pour suivre l'événement en distanciel (via Teams) en envoyant un mail (avec votre nom, prénom, institution et adresse mail) à : irenee-contact@univ-lorraine.fr