Programme

09h | Allocutions d'ouverture
Sylvain Niquège, Pr. de droit public, Université de Bordeaux, directeur de l'ILD
Maxime Boul, MCF en droit public, UT Capitole, IEJUC
Frédéric Balaguer, MCF en droit public Université de Bordeaux, ILD

09h40 | Propos introductifs : L'évolution du droit de l'urbanisme commercial : de la loi Royer à la loi 3DS
Ariane Meynaud-Zeroual, MCF en droit public, Paris 2 Panthéon Assas, CRDA

Partie I : Planifier

Sous la présidence de Gérard Monédiaire, professeur émérite, Université de Limoges

10h | Les critères classiques de délivrance des AEC sont-ils absous de toutes considérations économiques ?
D. Moreno, responsable du pôle des politiques territoriales et régionales de la CCI Paris Île-de-France, chargée d'enseignement en master 2 de droit notarial à l'université de Paris Est Créteil

10h20 | Un critère récent de délivrance des AEC : la lutte contre l'artificialisation des sols
Maxime Boul, MCF en droit public, UT Capitole, IEJUC

Pause

11h10 | Quel rôle pour le SCOT en matière de planification commerciale et logistique ?
Grégory Kalflèche, Pr. de droit public, UT Capitole, IMH

11h30 | Les ORT et la revitalisation des centres-villes
Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, Université Aix-Marseille, LIEU

Pause

Partie II : Autoriser

Sous la présidence de Mattéo Bartolucci, MCF en droit public, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

13h45 | Quelle composition pour les CDAC et la CNAC ?
E. Bornet-Coulomb, Doctorante, UT Capitole, IEJUC

14h05 L'articulation PC/AEC à l'aune de l'expérimentation loi 3DS
Frédéric Balaguer, MCF en droit public, Université de Bordeaux, ILD

Pause

Sous la présidence de H. Delzangles, Pr. de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI

14h25 | Le contentieux des AEC
Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne, ILD

14h45 | L'obligation de remise en état des sites
Loïc Peyen, MCF en droit public, UT Capitole, IEJUC

Propos conclusifs

15h15 | Faut-il supprimer l'urbanisme commercial ?
Julien Martin, Pr. de droit public, Université de Bordeaux, ILD