Présentation

Face à l’exacerbation des droits subjectifs qui marquent de leur empreinte le modèle libéral des droits individuels, les réflexions sur la socialisation des droits subjectifs, apparues dès le 19ème siècle notamment en réaction aux excès de la société industrielle, ressurgissent. De la négation de leur existence (Duguit) – le droit n’ayant nul besoin de cet artifice –, à leur fonctionnalisation (Josserand) – le droit subjectif s’accompagnant d’un devoir social –, la légitimité des droits subjectifs est régulièrement remise en cause, sans pour autant avoir rencontrée beaucoup de succès en droit civil.

Pourtant, devant cet océan d’intérêts individuels, dont la propriété est le parangon, la possibilité que le droit civil fasse une place à la reconnaissance des intérêts communs, collectifs, voire altruistes, se fait à nouveau entendre.

L’objectif poursuivi par ce cycle est de permettre à une communauté de chercheurs et de chercheuses, provenant d’horizons divers, d’échanger sur la fonction des droits subjectifs dans l’architecture du droit privé. Il permettra notamment de se saisir des questions de droits sans sujet (ex. fiducie, société de personnes, objets juridiques), de sujets sans droits (ex. animal, communautés, successions sans personnes) et de « sujets-objets », hybrides ou impensés (ou à repenser) du droit civil (corps humain, gamètes, embryons congelés, cadavres, morts-vivants, organismes vivants, nature).

Ce cycle met en place des ateliers permettant aux chercheurs et chercheuses invité.es de présenter leurs travaux en cours sous la forme de "work in progress".

Programme

26 mars 2021

12h30 : Les communautés non personnifiées
Mélanie Clément-Fontaine, Professeure, Université Paris- Saclay
Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, UQÀM

14h00 : Fin

9 avril 2021

12h30 : Les objets juridiques
Flora Vern, Maîtresse de conférences, Université catholique de Lyon

14h00 : Fin

23 avril 2021

12h30 : Les objets de pouvoir
Alexandra Popovici, Professeure, Université de Sherbrooke

14h00 : Fin

14 mai 2021

12h30 : Les propriétés : approche historique
Michel Boudot, Professeur, Université Poitiers

14h00 : Fin

28 mai 2021

12h30 : Des choses de la nature et de leurs droits
Sarah Vanuxem, Professeure, Université de Nice

14h00 : Fin

4 juin 2021

12h30 : La propriété inappropriée
Anne-Sophie Hulin, Post-Doctorante ANITI Toulouse, et Université d’Ottawa

14h00 : Fin

11 juin 2021

12h30 : Le corps, « sujet-objet » : regards croisés sur l’universalité et l’affectation
Alicia Mâzouz, Maîtresse de conférences, Université catholique de Lille
Gaële Gidrol-Mistral, Professeure, UQÀM

14h00 : Fin

25 juin 2021

12h30 : Libre propos sur l’identité sujet/personne
Mark Antaki, Professeur, Université McGill

14h00 : Fin