Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos de présentation

9h10 : Libres propos
Aude Rouyère, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Directrice du Centre d’Étude et de Recherche sur le Droit Administratif et la Réforme de l’État (CERDARE)

L’influence du moment sur l'instance

Atelier A - L'influence du moment sur l'introduction de l'instance

Sous la présidence de Jean Gourdou, Professeur de droit public à l’UPPA

9h30 : Le non-recours au juge et le moment
Dimitri Löhrer, Maître de conférences à l'UPPA, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

9h40 : La dissuasion à l’exercice du recours et le moment : l’exemple de loi ELAN
Juliette Barbier - Doctorante à l'UPPA, Pau droit public (PDP)

9h50 : L’opérance des moyens et le moment. Illustration par l'arrêt Féd. CFDT finances
Florent Laccorrére - Doctorant à l’UPPA, Pau droit public (PDP)

10h00 : Échanges avec la salle

10h10 : Pause

Atelier B - L'influence du moment sur le déroulement de l'instance

Sous la présidence d'Alexandre Badie, Président du Tribunal administratif de Pau

10h30 : L’influence du moment sur l’architecture du procès
Pauline Estanguet - Docteur en droit public, Pau droit public (PDP)

10h50 : L’influence du moment sur les procédures de référés
Laure Romazzotti - Docteur en droit public, Pau droit public (PDP)

Échanges avec la salle

Atelier C - L'influence du moment sur l'issue de l'instance

Sous la présidence d'Aude Rouyère. Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

11h10 : L'influence du moment sur la rédaction des décisions
Maverick Martins - Doctorant à l'UPPA. Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, (IE2IA)

11h20 : L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d'État
Stéphanie Douteaud - Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale, Laboratoire de recherches juridiques (LARJ)

11h30 : Échanges avec la salle - Clôture de la matinée

12h00 : Pause déjeuner

L’influence du moment sur la jurisprudence

Atelier A - L'influence du moment de crise

Sous la présidence d'Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’UPPA

14h00 : Le juge constitutionnel et la transition écologique
Quentin Girault - Docteur en droit public. Pau droit public (PDP)

14h10 : Le juge constitutionnel et la transition démocratique
Claire Parjouet - Doctorante à l'UPPA. Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

14h20 : Échanges avec la salle

Atelier B - L'influence du moment économique

Sous la présidence de Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l'UPPA

14h40 : Regard sur le contentieux des actes à caractère économique
Jean-Victor Maublanc - Maître de conférences à l'Université de Poitiers, Institut de droit public (IDP)

14h50 : Regard sur le référé mesures utiles en matière contractuelle
Thomas Moretto - Doctorant à l'UPPA. Pau droit public (PDP)

15h00 : Échanges avec la salle

15h20 : Pause

Atelier C - L'influence du moment politique

Sous la présidence de Philippe Terneyre. Professeur de droit public à l’UPPA

15h40 : Le juge et les élections
Nicolas Vignes - Doctorant à l’UPPA, Pau droit public (PDPJ

15h50 : La CJUE et le principe de confiance mutuelle
Margueritte Guiresse - Doctorante à l'UPPA. Centre de documentation et de recherches européennes (CORE)

16h00 : Échanges avec la salle

16h30 : Propos conclusifs
Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, HDR. Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

17h00 : Clôture de la journée

L’inscription est gratuite pour les étudiants et de 30€ pour les professionnels : https://events.univ-pau.fr/formulaire.aspx?manifestation=33