Présentation

Cet événement a pour principal objet l'analyse du droit de la santé à l'épreuve des actes terroristes : applicabilité des dispositions relatives aux crises sanitaires graves aux actes terroristes, respect des attributs du droit fondamental à la protection de la santé, étendue et particularités du droit à l'indemnisation des victimes.

Le colloque est constitué de trois temps forts :

• un temps institutionnel dédié à l'organisation, la coordination, la gestion des moyens et secours
• un temps gestion et prise en charge des victimes et des autres usagers du service public de santé
• un temps droit de recours des victimes et compensation des atteintes à la protection de la santé

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Allocutions d’ouverture

Matinée

Président de séance : Didier Truchet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président d’honneur de l’AFDS

9h30 : Introduction générale : spécificités des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves
Bertrand Pauvert, Maître de Conférences, Directeur du Centre européen de recherche sur le droit des Accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC), Université Haute-Alsace

10h00 : La protection des établissements de santé contre les actes terroristes
Pierre Bourdon, Professeur, Université Le Mans

10h25 : L’articulation entre les pouvoirs du directeur d’hôpital et des autorités de tutelle
Jean-Malo Déan, M2 Droit de la santé, Juriste à la DGS (s/direction Veille et sécurité sanitaire)

10h50 : Pause

11h10 : La coordination des forces de l’ordre et des professionnels de la santé : arrêter les auteurs des actes et/ou soigner les blessés ?
Benoît Apollis, Maître de Conférences, Université Rennes 1

11h35 : Secret médical et terrorisme
Dominique Viriot-Barrial, Professeure, Université Aix-Marseille

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

Après-Midi

Présidente de séance : Maryse Deguergue, Professeure, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

14h00 : Aspects éthiques et juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés
Jacqueline Lagrée, Philosophe, Professeur émérite, Université Rennes 1
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur, Université Rennes 1

14h25 : Identification des victimes et gestion des familles et des proches
Renaud Bouvet, Docteur en droit, Chef du service de médecine légale, CHU Rennes

14h50 : La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages
Hélène Muscat, Maître de Conférences, Université Rennes 1

15h15 : Pause

15h30 : Responsabilités et actions subrogatoires
Nathalie Faussat, Directrice du FGTI

15h55 : La formation des personnels à la prise en charge des victimes
David Travers, Psychiatre, CHU Rennes

16h20 : Débats

16h45 : Fin du Colloque

17h00 : Assemblée générale AFDS

Contact : Isabelle Clerc : 02.23.23.76.09 - isabelle.clerc@univ-rennes1.fr

Inscription jusqu’au 24 Octobre 2018 : https://terrosante.sciencesconf.org
Tarif : 50 euros - Gratuit pour les universitaires et les étudiants - Gratuit pour les membres de l’AFDS à jour de leur cotisation