Présentation

Les droits fondamentaux prennent une place de plus en plus grande en droit des personnes et de la famille : à certains égards, le droit contemporain de la famille se reconstruit à partir des droits et libertés reconnus aux individus. Les bouleversements qui en résultent sont accrus par les phénomènes d’internationalisation et de globalisation. Les organismes chargés d’assurer la protection des droits de l’homme (cours internationales ou régionales, comités de suivis etc.) exercent par leurs décisions, par leurs rapports ou par leurs recommandations une influence de plus en plus forte sur les droits nationaux, alors même que les règles matérielles qui encadrent la famille sont étroitement liées aux identités nationales. Cette évolution est particulièrement sensible en Europe où se conjuguent les forces liées à la construction de l’Union européenne d’une part, et au dynamisme jurisprudentiel de la Cour EDH, d’autre part. Mais le phénomène existe à des degrés divers, et avec un impact plus ou moins fort, dans tous les pays du monde.

C’est ce jeu d’influences et de tensions qui sera analysé au cours du colloque qu’organise l’ISFL à Strasbourg le 11 mai prochain. Le choix de Strasbourg est symbolique.

Par sa jurisprudence la Cour EDH exerce une influence profonde sur les droits européens et ses décisions rayonnent bien au-delà des pays membres du Conseil de l’Europe. La Cour cristallise également critiques : certains contestent son rôle au nom de la souveraineté des Etats ou du respect de la démocratie.

Pourtant, en temps où l’urgence et la nécessité pourraient vite faire oublier que les sociétés européennes se sont reconstruites sur le respect des droits de l’homme, la Cour joue un rôle plus important que jamais.

Programme

11h00 : Accueil des participants/Registration

11h15 : Ouverture/Opening

Propos introductifs : Actions et interactions / Introduction : Actions and interactions
Hugues Fulchiron, Président de l’ISFL / President–Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Panel – Influences

The ECHR and National Family Law
Nicolas Nord, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Secrétaire général adjoint de la Commission internationale de l’état civil

The ECJ and the Construction of Common Principles in Family Law/La CJUE et la construction de principes communs en droit de la famille
Amélie Panet, maître de conférences à l’Université Jean Moulin, Lyon 3

The Dialogue Between the Jurisprudence of the ECHR and the Interamerican Court of Human Rights in Family Matters
Ursula Basset, Universidad Austral, Pontificia Universidad Católica Argentina

Family Law Issues in the Work of the UN Committee on the Rights of the Child
Olga Khazova, Committee on the Rights of the Child

13h00 : Déjeuner/Lunch

14h00 : Table ronde/ Round table discussion

Influences comparées / Comparative influences

The Influence of The Jurisprudence of The ECHR On GreekFamily law / L’influence les décisions de la Cour Européenne des droits de l’homme sur le droit de la famille hellénique
Penelope Agallopolou - Grèce

Rights of the Children. A Caribbean Perspective
Hazel Thompson

The International Convention on the Rights of the Child and the International Adoption System in China
Chen Wei - Chine

Implementing Legal Capacity Under Article 12 of the UN Convertion on the Rights of Persons with Disabilities : From Adult Guardianship to Supported Decision-Making
Xia (Lisa) Li - Chine

Relational Parentage : This Missing Influence of International Human Rights Bodies on the Evolution of What Makes a Person a Non-Biological, Non-Adoptive Parent
Robin Wilson, Illinois University, USA

The Jurisprudence of the ECHR on Art. 8 and 12 and its influence in Poland
Piotr Fyodorowicx - Poland

The Influence of the Case Law of the ICHR and Constitutional Court on Czech Family Law
Zdenka Kralikova - Czech Republic

The Danish family law and the use of (or lack of) ECHR/case law
Marianne Holdgaard - Denmark

How to Increase the ECHR's Influence on Russian Family Law ?
Olga Dyuzheva - Russia

Children's Right to Privacy under article 16 of the Convention on the Rights of the Child
Ayelet Blecher-Prigat - Israël

16h00 : Pause / Break

16h15 : Panel

Particularisme vs. universalisme, sovereignity vs. Subsidiarity Sovereignity, Subsidiarity and Hierarchy of Norms
Gustavo Cerqueira, maitre de conférences à l’Université de Reims, France

The Influence of Reasoning Methods of International Jurisdiction on the Reasoning Methods of National Judges
Mirzia Bianca, professeur à l’Université de La Sapienza, Rome

The Role of Public Order in the Case Law of the ECHR and the ECJ
Bastien Baret, doctorant, Université Lyon 3, Centre de droit de la famille

Legal pluralism and diversity of interpretation of fundamentl rigths (common law, custumary law, reservation related to indigenous right)
Christine Bidaud-Garon, Université de Nouvelle Calédonie

The Acknowledgement of Personal Religious Beliefs in the name of Freedom of Religion
Clara Delmas, doctorante, Université Lumière Lyon II, Centre de droit de la famille

18h00 : Conclusions