Présentation

L’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République aurait ouvert de l’avis de nombreux observateurs une nouvelle ère politique marquée par un renouvellement sans précédent du personnel parlementaire et l’effondrement du clivage traditionnel entre la droite et la gauche. Les premières lois financières de ce début de quinquennat (loi de finances pour 2018, loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) portent-elles la marque de ce changement ? Le renouvellement des acteurs a-t-il induit une évolution des pratiques et des habitus, des moyens parlementaires ou des procédures budgétaires ? La ligne politique de la nouvelle majorité a-t-elle encouragé la définition de nouvelles politiques publiques en matière financière et fiscale ? Dans un contexte budgétaire hautement contraint, de quelle latitude dispose encore le pouvoir politique dans le pilotage et la gestion des finances publiques ?

Programme

5 avril 2018

Un nouveau Parlement ?

(Assemblée nationale, Hôtel de Lassay)

9h00 : Ouverture
François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale

Les acteurs parlementaires

Présidence de séance : Matthieu Conan, Professeur, Université Paris 1

Retour à l’histoire

9h30 : Le Parlement et les premières « lois financières »
Jean-Luc Albert, Professeur, Aix-Marseille Université

L’émergence des fonctions de président et de rapporteur général de la commission des finances
Aurélien Baudu, Maître de conférences, Université Lille 2

Pause

11h00 : Table ronde

Retour d’expérience et premier bilan

Éric Woerth, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale
Émilie Cariou, Vice-Présidente de la commission des finances de l’Assemblée nationale
Valérie Rabault, Secrétaire et ancienne Rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Déjeuner

Moyens et procēdures

Présidence de séance : Julie Benetti, Pprofesseur, Université Paris 1

14h00 : Le temps parlementaire
Georges Bergougnous, Directeur du service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris 1

Table ronde. Regards français et étrangers sur l’expertise parlementaire

Jean-François Éliaou, Rapporteur du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation et membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale
John A. Barrick, ancien Membre du Joint Committee on Taxation et professeur associé à Brigham Young University
Giuseppe Franco Ferrari, Professeur, Université de Milan
Luc Godbout, Professeur, Université de Sherbrooke

Pause

16h00 : Table ronde

L’exercice du droit d’amendement parlementaire en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

Jérôme Germain, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine
Alexandre Guigue, Maître de conférences HDR, Université Savoie Mont Blanc
Éric Oliva, Professeur, Aix-Marseille Université

6 avril 2018

Une nouvelle politique ?

(Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 1)

9h00 : Ouverture
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics

Un nouveau cadre ?

Présidence de séance : Thierry Lambert, Professeur, Aix-Marseille Université

9h30 : La pression exercée par le cadre budgétaire intégré
Francesco Martucci, Professeur, Université Paris 2

La nouvelle programmation financière
Christophe Pierucci, Maître de conférences, Université Paris 1

Pause

Le défi de la maîtrise de la dette publique et du retour à l’équilibre

11h00 : Le point de vue de l’économiste
Jean-Marie Monnier, Professeur, Université Paris 1

Le point de vue du juriste
Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Déjeuner

Réforme ou réformes ?

Présidence de séance : Céline Viessant, Professeur, Aix-Marseille Université

14h00 : La protection sociale
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences, Université de Nantes

La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune
Olivier Négrin, Professeur, Aix-Marseille Université

La fiscalité des entreprises
Daniel Gutmann, Professeur, Université Paris 1

Pause

16h00 : La fiscalité locale
Antoinette Hastings, Professeur, Université de Nantes

La problématique particulière des collectivités situées outre-mer

La Nouvelle-Calédonie
Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Renaud Bourget, Maître de conférences, Université Paris 1

17h00 : Rapport de synthèse
Ludovic Ayrault, Professeur, Université Paris 1

Inscription obligatoire : https://irjs.univ-paris1.fr/labo/sorbonnefiscalite - Accès sur présentation d’une pièce d’identité – Renseignements : Sorbonne-Financespubliques@univ-paris1.fr