Présentation
« Le produit de l'infraction » : sous cette appellation simple en apparence se cachent, en réalité, bien des choses : de l'argent, bien sûr, soit celui directement issu de l'infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d'en dissimuler l'origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l'entremise d'une infraction.
A l'heure d'une lutte intense contre la délinquance d'affaires, et alors que la prison a déçu, la répression se focalise désormais sur le produit de l'infraction, sa confiscation - et, préalablement, sa saisie - étant perçues comme la sanction la plus adaptée.
Les problèmes provoqués par ce recentrage du droit pénal sur une nouvelle forme de punition sont pourtant nombreux : identifier les flux monétaires ; respecter les droits des propriétaires non délinquants ; ne pas s'arrêter aux frontières etc.
D'où la nécessité d'interroger tant les acteurs de ce nouveau droit pénal, que des universitaires.
Programme
Présidence de la journée : Bruno Dalles, Directeur de TRACFIN
Journée sous la responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Prof. UT 1 Capitole, IEJUC, Co-directeur de l'ICRM et Marc Segonds, Prof. UT1 Capitole, IRDEIC Avocat à la Cour
8h45 : Allocations d'ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1-Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit & Science politique
9h00 : Propos introductifs
Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, Professeurs à l'Université Toulouse 1-Capitole
I - La définition du produit de l'infraction
9h15 : Le produit de l'infraction et le principe de la légalité criminelle : « La loi pénale et le produit de l'infraction »
Marc Segonds, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole, Avocat à la Cour
9h35 : Le produit de l'infraction et le principe de la personnalité des délits et des peines
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole, Co-directeur de l'ICRM
9h55 : Le produit de l'infraction et le principe de la proportionnalité des peines
Bertrand de Lamy, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole
10h15 : Questions et pause
11h00 : Le produit de l'infraction et le principe de l'individualisation des peines
Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université
11h20 : Le produit de l'infraction et conflit de lois dans l'espace
Amane Gogorza, Maitre de conférences à l'Université Toulouse 1- Capitole
11h40 : Le produit de l'infraction et la jurisprudence criminelle
Didier Guérin, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
12h00 : Questions et pause déjeuner
II - La détection du produit de l'infraction
14h00 : La détection du produit du blanchiment
Olivier Chaînet, Expert national détaché EUROPOL
14h20 : L'évaluation économique ou financière du produit de l'infraction par l'expert
Gilles Duteil, Maitre de conférences à Aix-Marseille Université
14h40 : La détection du produit de l'infraction par le banquier
Jérôme Lasserre Capdeville, Maitre de conférences à l'Université de Strasbourg
15h00 : Questions et pause
III - La privation du produit de l'infraction
15h45 : La saisie du produit de l'infraction
Elie Camous, Avocat général près la Cour d'appel de Riom
16h05 : La confiscation du produit de l'infraction
David Sénat, Avocat général près la Cour d'appel de Toulouse
16h25 : La privation du produit de l'infraction et le droit à un recours juridictionnel
Antoine Botton, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Co-directeur de l'ICRM
16h45 : Le rôle de l'AGRASC
Anne Kostomaroff, Directrice générale de l'AGRASC
17h05 : Questions et clôture des travaux
Les droits d'inscription sont de 75 € pour les auditeurs libres, les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé - Gratuit pour les étudiants - Inscription des doctorants obligatoire sur ADUM.
La participation au cocktail déjeunatoire s'élève à 20 €.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par l'Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l'Institut d'Etudes Judiciaires de Toulouse