Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 406
Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 505
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 433
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 349
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 147
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 111
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1449
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 974
Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2022, p. 539
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 477
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 328
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 274
Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 216
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du « droit au compte » », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1657
Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1228
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2021, p. 535
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2021, p. 469
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2021, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2021, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2021, p. 266
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2021, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2021, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2219
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2020, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2020, p. 496
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2020, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2020, p. 489
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2020, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2020, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 376
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2020, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 312
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 399
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2020, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2020, p. 250
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2020, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 145
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2020, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2020, p. 87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2020, p. 51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1459