Leçon 1 : Introduction au droit fiscal
La leçon commence par donner une définition du droit fiscal (section 1), puis elle traite des grands principes du droit fiscal (section 2). Puis la leçon fournit les clefs permettant de comprendre les classifications fiscales (section 3).
Leçon 2 : Les sources du droit fiscal
Les sources du droit fiscal peuvent être internationales ou nationales. Les premières priment sur les secondes mais les secondes sont plus détaillées.
Leçon 3 : L'impôt sur le revenu (IR)
L’impôt sur le revenu repose sur une assiette composée de 7 éléments ou cédules. Son calcul met en œuvre le principe de progressivité avec le système des tranches d’impôts couplé avec le quotient familial.
Leçon 4 : L’imposition du patrimoine
L’imposition du patrimoine repose, pour la fiscalité d’Etat, sur 3 types d’impôts, les droits de mutation à titre gratuit (successions et donations traités dans la section 1), les droits de mutation à titre onéreux (lorsque l’on vend un bien foncier, ce sera traité dans la section 2) et enfin l’imposition sur la fortune immobilière (section 3).
Leçon 5 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La leçon est organisée en 4 sections, d’abord l’assiette de la TVA, puis les taux, enfin le calcul et le recouvrement de la TVA et en dernier lieu la conclusion.
Leçon 6 : L'impôt sur les sociétés
La leçon distingue dans un premier temps les entreprises taxées à l’IR de celles qui le sont à l’IS. Dans l’IR, ce sont les revenus qui sont taxés alors que pour l’IS ce sont les bénéfices des sociétés. Puis la leçon vous expliquera la détermination du bénéfice imposable ce qui revient à comprendre la logique du calcul effectué par les services fiscaux. Enfin, dans un dernier temps, vous comprendrez comment l’IS est liquidé et payé.
Leçon 7 : Les impôts locaux
La leçon n’a pas une vocation à l’exhaustivité. Elle se concentre sur les 3 principaux impôts directs locaux : la contribution économique territoriale (section 1), les taxes foncières (section 2) et la taxe d’habitation (section 3).
Leçon 8 : Les impôts indirects autres que la TVA
La leçon commence par présenter la fiscalité de l’énergie qui représente un enjeu majeur pour nos sociétés polluantes. La plus rentable est la TICPE qu’il faut bien connaître. Puis la leçon traite les droits sur les tabacs et les alcools et se termine par les autres taxes spécifiques comme par exemple la TGAP, les droits de plaidoirie et la taxe GAFA.
Leçon 9 : La fraude fiscale et les paradis fiscaux
La leçon fait l’inventaire des cas de fraude fiscale dans une première section, puis la seconde est dédiée à la lutte contre la fraude. Enfin la troisième présente les paradis fiscaux pour en donner une première approche.
Leçon 10 : Le contrôle fiscal
La leçon est articulée en trois sections organisées en fonction des pouvoirs de contrôle de l’administration :
- investigation,
- rectification et
- sanction.
Tout se fait progressivement. D’abord l’administration fait son enquête, puis elle passe au contrôle et termine par des sanctions.
Leçon 11 : Introduction au contentieux fiscal
Après avoir présenté les procédures non contentieuses, la leçon donnera les axes forts de la procédure contentieuse avant de terminer par quelques éléments sur le recouvrement des impôts.
