Leçon 1 : Les anciens délégués du personnel
La leçon évoque la mise en place de l'institution, sa fonction et la mise en oeuvre de la protection des délégués du personnel.
Leçon 2 : Les anciens comités d'entreprise
La leçon traite du Comité d'entreprise, deuxième structure de représentation du personnel dans l'entreprise. La leçon présente la mise en place du Comité d'entreprise, ses principales fonctions et ses possibles structurations.
Leçon 3 : Le Comité Social et Économique
Cette récente leçon est introduit par une référence aux ordonnances Macron de 2017.
Une première section évoque les conditions de mise en place du CSE dans le contexte de la disparition progressive des autres institutions. Les phases transitoires sont évoquées.
Une deuxième section traite de la composition du CSE en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Une troisième section présente le fonctionnement du CSE et, en particulier, son information et sa consultation.
Une dernière section développe les moyens attribués au CSE.
Leçon 4 : Le droit syndical dans l'entreprise
Cette leçon traite de la troisième structure de représentation du personnel : le délégué syndical. Il s'agit d'un acteur essentiel dans les processus de négociation. La leçon distingue la section syndicale du délégué syndical. Elle vise à bien distinguer les deux structures pour en clarifier les fonctions.
Leçon 5 : La grève
Le droit de grève est un droit particulier. Reconnu par la Constitution, il renvoi à des lois qui n'ont pas été mises en place. C'est donc la jurisprudence qui en organise l'application même si le débat sur le service minimum est susceptible d'entraîner la mise en place de textes nouveaux. La leçon présente d'abord les conditions juridiques d'exercice du droit de grève. Par suite, les droits et les obligations des partenaires sociaux permettent de mesurer les droits et les obligations de chacun. Le cas particulier du secteur public est abordé en complément.
Leçon 6 : Les nouveaux modes de résolution des conflits dans l'entreprise
Cette leçon décrit les différentes formes de résolution des conflits dans l'entreprise : la conciliation, la médiation, l'arbitrage, l'accord de fin de conflit et enfin le cas particulier de la médiation judiciaire.
Leçon 7 : Le Conseil des Prud'hommes
Cette leçon décrit l'organisation, les compétences du Conseil des Prud'hommes ainsi que les procédures suivies pour la résolution de conflits sociaux.
Leçon 8 : Le contentieux non prud'homal du travail
Afin de présenter au mieux cette diversité des recours possibles, nous commencerons par nous situer au niveau européen en mettant en évidence le rôle, de plus en plus important, joué par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Nous verrons ensuite comment s'organise le contentieux non prud'homal en droit interne.