Droit de la consommation

Droit de la consommation

Auteur :  Anne Etienney
Spécialités :  Droit de l'économie, Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1 | Master 2
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : Mai 2025

  • Ce cours a pour objet une initiation au droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur. Celui-ci se trouve en effet en situation de faiblesse par rapport au professionnel, en raison de différents facteurs que le cours met en exergue. Il s’agit donc d’étudier les modes de protection du consommateur consacrés par les législateurs communautaire et national ainsi que la jurisprudence ; et ce, dans le cadre des différentes situations de déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, telles que la publicité, la conclusion d’un contrat et spécialement d’un contrat de crédit ou encore la survenance d’un litige. Le cours vise également à s’interroger sur l’effectivité du droit de la consommation : assure-t-il réellement une protection efficace du consommateur ?

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