Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture

La structuration des activités juridiques et médicales en Europe depuis le XVIIIe siècle a été jusqu'ici trop peu étudiée de manière conjointe, sous l’angle de leur professionnalisation et de leur inscription territoriale. L’ouvrage résulte d’une collaboration pluridisciplinaire entre historiens, sociologues et juristes. Après avoir présenté la notion de professionnalisation, dans ses dimensions historiographique et sociologique, les contributions analysent les modalités, les rythmes et les limites de la structuration d’activités liées au droit, à la médecine et à l’ordre public dans l’aire continentale ouest-européenne marquée par la tradition romaine (France, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne). De manière originale, les professions libérales au sens strict sont rapprochées d’autres métiers d’ordre public (juges, policiers, gardes champêtres…)

L’ouvrage d’Alexandre Lunel est issu de son travail de thèse (L’organisation des professions médicales sous l’Ancien Régime : entre corporatisme et autorité royale, XVIe-XVIIIe siècles) réalisé sous la direction du professeur Jean-Louis Harouel, soutenu en 2004. L’auteur est aujourd’hui maître de conférences à l’Université de Paris VIII. Si l’histoire des professions de santé a fait l’objet d’études nombreuses, il faut cependant reconnaître que les historiens du droit sont restés longtemps ab...

10e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg.

Journée d’étude des promotions Marie Curie (2021) & Emmanuelle Charpentier (2022) du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé l’UMR DRES, l’Institut de droit canonique et la Province de France de l’Ordre des Prêcheurs.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Mohamed Benbrahim et Bruno Trescher

6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

Dans le cadre des Rencontres du CTHDIP

Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

Aucun régime de pouvoir n’a pu s’imposer durablement seulement par l’usage de la violence, sans que la production et l’actualisation d’une justification plus ou moins cohérente de sa légitimité et de l’autorité des acteurs qui l’imposent ne soient nécessaires. L’histoire politique montre également que tout discours de légitimation est confronté à des contestations. C’est pourquoi ce travail a été guidé par la question de savoir comment les rhétoriques politiques et, plus précisément, comment la rhétorique républicaine s’est instituée dans l’horizon politique brésilien comme étant le régime de pouvoir le plus égalitaire et inclusif malgré toutes ses contradictions.Pour répondre à cette question, l’analyse se concentre sur deux moments critiques de la rationalité républicaine au Brésil : celui de l’affirmation du républicanisme et de la constitutionnalisation de la République (1889-1891) et celui de la restauration et de la reconstitutionnalisation du régime, après le coup d’État civil-militaire qui met fin à la première République (1933-1934). Riches en discours de justification et de contestation, ces moments constituants fournissent des éléments de compréhension décisifs pour analyser la manière dont l’État républicain s’est servi d’un régime d’incapacitation et de différenciation pour justifier l’exclusion politique, économique et sociale de la majorité de la population brésilienne. Si la construction républicaine au Brésil s’est faite en excluant les femmes et d’autres catégories d’individus de la pleine citoyenneté, sa promesse d’une inclusion future de tous et de toutes à travers l’instruction ne résiste pas à l’épreuve d’un constat pour le moins déroutant : depuis 2014, les femmes sont majoritaires sur les bancs de l’école et des universités mais, malgré des études plus longues et de meilleurs résultats, elles demeurent encore minoritaires dans les espaces professionnels socialement valorisés et continuent de recevoir un traitement différencié dans les champs politique, économique et social.En même temps que l’avènement de la République est traditionnellement présenté comme un moment de rupture historique avec un passé d’oppressions et d’archaïsmes, du moins dans l’ordre des discours, ces moments critiques témoignent de la continuité des dynamiques d’exclusions fort peu démocratiques. Les discours officiels montrent en effet que les acteurs républicains ont défini qu’elles différences importaient ou non afin d’ériger des « échelles » et des « zones » distinctes de citoyenneté à l’intérieur même de « la chose de tous ». Lors de la définition républicaine du citoyen détenteur de droits, l’image de la femme – point focal de ce travail – témoigne de la manière dont les catégories discriminantes charrient une foule de représentations particulièrement significatives de la dynamique républicaine qui se déploie au Brésil à partir de la fin du XIXe siècle. L’analyse historique vise ainsi à comprendre les registres discursifs ayant permis aux fondateurs de la République de justifier la distribution asymétrique des droits et des ressources de l’État aux différentes catégories de citoyens, dans un régime pourtant défini comme égalitaire. Le cadre polémique dans lequel ce régime s’impose a suscité l’intérêt pour les discours contestataires. Il sera donc également question d’examiner dans quelle mesure ces représentations officielles alimentent les critiques produites par des acteurs et actrices des mouvements contestataires privilégiés par l’historiographie républicaine brésilienne.

Le XVIIIe siècle voit la consécration du travail en tant que mesure de secours. Cette activité apparaît aux yeux de l’opinion éclairée comme un remède aux dysfonctionnements de la société d’Ancien régime et à la présence visible de la misère. Lyon s’impose, pour des raisons économiques, démographiques et historiques, comme un laboratoire exemplaire. Plus largement, l’émergence des idées nouvelles et la perpétuation d’une conception plus traditionnelle de l’assistance multiplient les visions du travail au cours de ce siècle. Tantôt expiatoire, tantôt consubstantiel à l’homme ou encore devoir du citoyen découlant du pacte social, ce foisonnement d’idées nourrit une littérature abondante en matière du traitement de l’indigence par le travail, ainsi qu’une multiplicité de projets et de réalisations législatives et institutionnelles. Notre recherche est divisée en deux points : l’étude du travail en prévention de l’indigence, et le travail curatif de l’indigence qui concerne les mendiants valides, ou encore ceux dont le dénuement est tel qu’ils sont contraints de demander un placement dans une structure mi-assistancielle, mi-répressive. L’assistance par le travail présente deux phases chronologiques. La déclaration royale de 1724 marque les prémices d’une immixtion de plus en plus croissante de l’État pour mettre un terme à la misère. Elle propose aux indigents de s’engager dans les hôpitaux en contrepartie de la fourniture d’un travail. Aux hôpitaux généraux se surajoutent, dans les années 1760, les dépôts de mendicité, lieux d’enfermement sous l’autorité directe de l’État monarchique. De plus, au début des années 1770 émerge véritablement le traitement par le travail en prévention de l’indigence par les ateliers de charité, mode de secours visant à offrir librement du travail. Par ailleurs, suite au transfert de souveraineté opéré en 1789, les députés disposent d’une latitude sans précédent en matière d’assistance. Ils s’en saisissent pleinement, avec l’ambition d’éradiquer la misère, perçue comme une tare liée à la société d’Ancien régime. Au cœur de ce discours, on place l’idée de régénérer l’indigent pour mieux l’intégrer, et on exalte, du même coup, celle de perfectibilité de l’homme, et son intégration au corps politique et social tout entier. Une législation générale en la matière intervient tardivement. Les décrets du 19 mars 1793 et du 24 vendémiaire an II consacrent tour à tour des dispositions préventives et curatives de l’indigence. Surtout, la Déclaration des droits de l’an I consacre le droit à l’assistance, faisant une place belle au secours par le travail. Le basculement dans la phase révolutionnaire n’a pas détruit la réputation de Lyon en tant que « ville des aumônes », laquelle se traduit par la création de la société philanthropique de Lyon. Il faut envisager la déclinaison d’une volonté politique nationale ambitieuse dans ce cadre particulier. Toutefois, bien que sur le plan des idées, le travail a constitué le point focal des différentes évolutions dans le traitement de l’indigence, les réalisations restent pauvres. En prévention de l’indigence, les secours ont peu convenu sous l’Ancien Régime face à l’ampleur des crises économiques, des réticences liées aux libertés locales et à l’aptitude des travailleurs. Malgré l’immixtion croissante de l’État en matière de police du vagabondage et de la mendicité, le travail demeure essentiellement une mesure de police. Sous la Révolution, l’assistance par le travail reste une simple mesure supplétive, la liberté du travail doit permettre l’endiguement de l’indigence. Concernant les lieux d’enfermement, malgré des conditions de vie difficile, les enjeux humanitaires ont fini par prévaloir.

Tardivement rattachée à la France, la Lorraine constitue un exemple réussi d’intégration d’un territoire à un autre. L’incorporation définitive du duché de Lorraine au royaume de France à la mort de Stanislas en 1766 achève un long processus de convergence politique entamé dès le XVIIème siècle. L’analyse du gouvernement lorrain sous les règnes des trois derniers ducs, Léopold Ier, François III et Stanislas Ier, permet de mettre en perspective ce processus et le rôle du duc de Lorraine.Cette intégration est culturelle, l’édit du 27 septembre 1748 fait du français la langue administrative des duchés ; elle est aussi diplomatique et militaire, les défenses lorraines ont été neutralisées dès le retour de Léopold ; elle est enfin juridique par un mimétisme institutionnel.A partir de cet exemple lorrain, nous avons créé un instrument afin de mesurer l’intégration d’un territoire à un autre, car si le contexte historique et géographique varie, la plupart des éléments de ce processus se retrouvent systématiquement.

Entre 1870 et 1926, la critique que les anarchistes formulent à l’égard de l’État embrasse celle du droit, et les thèmes qu’ils abordent dans ce domaine sont vastes. Du rejet du contrat social, à celui de la loi, en passant par l’histoire du droit et de l’État, le droit étatique est, pour eux, un ennemi désigné. Les militants pensent alors l’anarchie en contradiction avec ce dernier. L’architecture normative de l’ordre libertaire qu’ils appellent de leurs vœux confère une large place à l’association libre des individus et au consentement de chacun à la norme. Or, elle repose aussi en grande partie sur des fondements naturalistes : leurs références aux sciences naturelles, conjuguées avec les sciences sociales alors naissantes, conduisent les militants à justifier l’anarchie à l’appui des vérités scientifiques admises à leur époque. Les allusions à la nature, au droit naturel et à la morale font de l’ordre libertaire un édifice fortement normatif qui pourrait le rapprocher du droit étatique auquel pourtant il s’oppose. L’étude du discours sur le droit des militants anarchistes pendant la période 1870-1926, à travers le dépouillement des ouvrages et de la presse de propagande, permet de mettre en lumière cette ambivalence. Bien que les juristes résument souvent l’anarchisme à la propagande par le fait, et le réduisent à l’anomie, l’historiographie récente de la pensée juridique tend à affirmer le contraire. Cette thèse démontre ainsi la présence complexe, à la fois implicite et explicite, du droit dans la pensée libertaire.

Tardivement rattachée à la France, la Lorraine constitue un exemple réussi d’intégration d’un territoire à un autre. L’incorporation définitive du duché de Lorraine au royaume de France à la mort de Stanislas en 1766 achève un long processus de convergence politique entamé dès le XVIIème siècle. L’analyse du gouvernement lorrain sous les règnes des trois derniers ducs, Léopold Ier, François III et Stanislas Ier, permet de mettre en perspective ce processus et le rôle du duc de Lorraine.Cette intégration est culturelle, l’édit du 27 septembre 1748 fait du français la langue administrative des duchés ; elle est aussi diplomatique et militaire, les défenses lorraines ont été neutralisées dès le retour de Léopold ; elle est enfin juridique par un mimétisme institutionnel.A partir de cet exemple lorrain, nous avons créé un instrument afin de mesurer l’intégration d’un territoire à un autre, car si le contexte historique et géographique varie, la plupart des éléments de ce processus se retrouvent systématiquement.

A leur retour sous la souveraineté française en 1918, l'Alsace et la Lorraine sont principalement régies par le droit allemand. Compte tenu de l'inadaptation de la législation française au monde moderne, et des intérêts divers en présence, il est décidé de ne pas procéder à l'unification législative. Le droit alors applicable dans les nouveaux territoires français est maintenu temporairement afin d'inspirer la réforme du droit français correspondant, et préparer l'unification législative sur la base de ce droit rénové. Malgré la pénétration du droit local dans notre législation nationale, l'unité législative tarde à se réaliser.

Cette thèse a pour objet de déterminer la création du congé de maternité. La période choisie correspond à l’essor du travail industriel des femmes. Plus elles travaillent en dehors du foyer, plus les interférences entre la vie familiale et professionnelle sont nombreuses. Dès le début du XIXe siècle, des acteurs privés mettent en œuvre des dispositifs protecteurs pour les ouvrières. Puis, avec le développement de la législation industrielle et des considérations démographiques, le législateur impulse une nouvelle prise en charge de la maternité au travail. La création du congé de maternité est donc inhérente à la reconnaissance sociale de la femme en tant que travailleuse et mère. Il résulte des sources d’archives et de la littérature juridique que la protection de la travailleuse varie selon le contexte économique et socio-politique, les protagonistes et les états de maternité : la grossesse, l’accouchement, puis le post-partum.

« Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). Succinct, le texte concède au propriétaire une « faveur », qui lui permet d’exercer une prérogative exorbitante du droit commun. Mais du XVIe au XVIIIe siècle, l’interprétation littérale de la loi Æde, combinée à son exégèse, façonnent un dispositif plus acceptable et plus équitable, venant garantir la protection de la jouissance paisible du locataire. Les juristes se livrent en effet à une réflexion visant à assurer l’équilibre de la relation contractuelle entre les parties au bail. Doté d’une qualification juridique, le dispositif évolue, sans pour autant être abrogé. Sous l’influence des idées du temps, le privilège « d’occuper pour soi-même » ou « bourgeois » procède alors d’un régime précisé et ajusté, relativement à son éligibilité, à sa motivation et à son dédommagement.

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.