Dominique Messineo

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
  • THESE

    La Jeunesse irrégulière (1830-1912), soutenue en 2010 à Paris 10, sous la direction de Jean-Pierre Baud, membres du jury : Jean-Pierre Baud, Christian Bruschi, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Jean-Pierre Poly, Corinne Leveleux-Teixeira et Laura Lee Downs     

  • Dominique Messineo, Jeunesse irrégulière: moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes et OpenEdition, 2019  

    Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents de 1912, des moyens contraignants de correction, de rééducation et d'assistance à l'égard des mineurs ont été justifiés, mis en place et ont fonctionné ? Revenir sur les traces de l'éducation correctionnelle, de sa jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière consistera à décrire et à expliquer les rouages juridiques et administratifs au cœur du régime spécifique de répression des infractions de la jeunesse. L'éducation correctionnelle se présente, alors, comme un cas limite de la répression préfigurant l'évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d'une délinquance d'habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l'éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu'elle se confronte à une population d'enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance qui construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d'agir efficacement à l'encontre d'une jeunesse socialement inadaptée. Ce faisant, le Code pénal de 1810, progressivement amendé par des lois et des pratiques administratives innovantes, rejettera le jeune hors du domaine des sanctions tout en le maintenant dans l'auréole d'un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal ayant la particularité de s'en défendre

    Dominique Messineo, Jeunesse irrégulière : moralisation, correction et tutelle judiciaire au XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2015, Histoire, 391 p.  

    §La 4ème de couv. indique : "Comment à partir de l'émergence de la réforme pénitentiaire en 1830 et jusqu'au vote de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents de 1912, des moyens contraignants de correction, de rééducation et d'assistance à l'égard des mineurs ont été justifiés, mis en place et ont fonctionné ? Revenir sur les traces de l'éducation correctionnelle, de sa jeunesse coupable, malheureuse et irrégulière consistera à décrire et à expliquer les rouages juridiques et administratifs au coeur du régime spécifique de répression des infractions de la jeunesse. L'éducation correctionnelle se présente, alors, comme un cas limite de la répression préfigurant l'évolution du droit pénal vers un système de défense sociale et de prévention des comportements irréguliers porteurs de désordre, de troubles et d'une délinquance d'habitude. Héritière des anciennes mesures de police propres au pouvoir royal, l'éducation correctionnelle se transforme, à mesure qu'elle se confronte à une population d'enfants urbains, misérables et pitoyables, en un dispositif individualisé de surveillance et de bienveillance qui construit à partir du foisonnement des sciences sociales de la fin du XIXe siècle les savoirs, les discours, les pratiques administratives et judiciaires permettant d'agir efficacement à l'encontre d'une jeunesse socialement inadaptée. Ce faisant, le Code pénal de 1810, progressivement amendé par des lois et des pratiques administratives innovantes, rejettera le jeune hors du domaine des sanctions tout en le maintenant dans l'auréole d'un nouveau pouvoir répressif fondé sur un juridisme pénal ayant la particularité de s'en défendre."

  • Dominique Messineo, « Un cas exemplaire de prophylaxie de la délinquance juvénile : le traitement médico-pédagogique de l’enfant subnormal placé à l’École de préservation Théophile Roussel de Montesson », 2022  

    Criminalité et dégénérescence, linéaments d’une approche pathologique de la délinquance La question des origines mystérieuses de la criminalité et de ses manifestations a occupé au XIXe siècle une place centrale tant parmi les productions littéraires mettant en scène les bas-fonds d’une société parallèle qu’en raison de l’activisme positiviste de médecins, anthropologues, juristes et sociologues cherchant à en dévoiler les mécanismes génératifs et les manières d’y faire face. Le retentissemen...

  • Dominique Messineo, Frédéric Audren, Anne-Sophie Chambost & Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit, Université Jean Moulin - Lyon 3, 2020  

    L’histoire du droit, en tant que discipline universitaire autonome, structurée autour d’une section propre du Conseil national des universités, continue encore de susciter à son sujet des interrogations de nature existentielle quelque 140 ans après la création officielle du cours d’histoire générale du droit français. Néanmoins, cette question, qui est celle de l’identité et de la légitimité scientifique de son champ d’étude, n’est plus envisagée de la même manière qu’il y a, ne serait-ce que...

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Ribes-Deschodt, Le règlement alternatif des litiges civils du XIXe au XXIe siècle, thèse soutenue en 2022 à Orléans sous la direction de Pierre Allorant, membres du jury : Sylvie Moisdon-Chataigner (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Nathalie Dion, Géraldine Goffaux-Callebaut et Sylvie Lebreton    

    La justice étatique ne constitue pas la seule voie pour résoudre les conflits. Il existe des possibilités dites « alternatives » pour permettre les parties à trouver une issue amiable à un litige. Bien qu'en vogue depuis une dizaine d'années, les techniques pour trouver une issue amiable à un litige étaient déjà présentes dans le Code civil en 1804 et le premier Code de procédure civile en 1806. Au XIXe, le règlement des litiges s'effectuait devant le juge de paix ou directement de gré à gré. Le XIXe siècle marque la toute-puissance du contrat dans un contexte libéral. Mais la conciliation devant le juge de paix a décliné pour être finalement supprimée au XXe siècle. Le nouveau Code de procédure civile (1976) enjoint le juge à concilier les parties. La conciliation est morte, vive la nouvelle conciliation, sommes-nous tentés de dire. Or, la conciliation du XXIe siècle ne ressemble en rien à celle du XIXe, notamment avec l'arrivée des principes directeurs, chers à MOTULSKY. La partie dite faible prend toute sa place. Le droit des contrats vient intégrer les règles de procédure civile. Au XXIe siècle, l'approche du règlement alternatif des litiges civil est modifiée fondamentalement, baptisés MARL ou MARC, pour mode alternatif de résolution des litiges ou conflits. Cette révolution processuelle tend à être remplacée aujourd'hui par celle des nouvelles technologies et la possibilité de résoudre les litiges en ligne. Le législateur insiste pour déployer les nouveaux modes alternatifs de résolution des conflits, toutefois sans donner les moyens suffisants. Et les justiciables doivent suivre les réformes alors qu'elles ne semblent pas emporter leur conviction.