Une préparation au sujet 2022-2023 de l'épreuve d'histoire et géographie du monde contemporain de l'agrégation externe de sciences économiques et sociales. Avec un rappel des concepts et de leur histoire, le décryptage des enjeux du programme, des définitions, des dates et de nombreuses références.

Faire l'histoire de l'histoire est une démarche qui, depuis trente ans, est solidement installée au coeur des sciences historiques. Toutefois, jusqu'à présent, un domaine n'a guère fait l'objet de recherches historiographiques : l'histoire du droit. Cette discipline née dans l'enceinte des facultés de droit, a longtemps cultivé un « splendide isolement » à l'égard des courants qui ont traversé la « fabrique de l'Histoire », au nom d'une spécificité dont se réclament volontiers les juristes. Mais l'indispensable effort de réflexivité a fini par imposer ses exigences épistémologiques et c'est la vénérable Société d'Histoire du droit - fondée en 1913 - qui a mis à l'ordre du jour de ses Journées internationales, tenues à Toulouse en juin 2005, Thistoriographie de la discipline. Les 35 contributions réunies dans cet ouvrage explorent les racines anciennes de l'étude historique du droit, sa laborieuse introduction dans les facultés au cours du xixe siècle, l'invention et le développement de ses méthodes, de ses pratiques, comme de ses institutions propres (revues, sociétés savantes) au xxe siècle. Elles campent quelques figures notables qui l'ont illustrée et grâce à la participation de spécialistes espagnols, portugais, italiens, belges, néerlandais et roumain, elles offrent des comparaisons avec la situation française, et permettent de tracer un panorama d'ensemble très riche et, somme toute, d'une remarquable homogénéité

Le colloque « 1848 dans les États de Savoie. Un pas vers la modernité politique », tenu à Science Po. Menton et à Villa Hanbury en 2018, est la douzième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie). 1848 constitue dans l’histoire française un retour à la République après les périodes impériales et des Chartes. Pour le royaume de Piémont-Sardaigne, il s’agit d’un moment fondateur : celui d’un tournant inédit, rompant avec le régime de Restauration, vers le constitutionnalisme, l’affirmation des libertés publiques, le recours aux élections et l’essor des partis politiques. 1848 est donc un moment décisif pour l’apprentissage de ce qui fonde la modernité politique. Trois parties articulent ce volume. La première est relative à l’évolution du contexte idéologique et politique que connaît le royaume durant les années précédant 1848 : l’émergence d’idées nouvelles et d’aspirations démocratiques, qui confine parfois à l’antagonisme politique. Certaines contributions envisagent la question sous l’angle idéologique, culturel ou diplomatique, pour illustrer les effets de l’accélération de l’histoire à laquelle on assiste avant le premier texte constitutionnel appelé Statuto. D’autres l’envisagent au contraire au plus près des revendications libérales et de leurs moyens, notamment la presse. La deuxième partie est davantage centrée sur la profonde innovation institutionnelle que concrétise le Statuto, permettant de mesurer le subtil équilibre qu’il réalise entre continuité et rupture et d’apprécier à sa juste mesure l’œuvre de Charles-Albert, roi réformateur, par la suite imitée, interprétée voire orientée. Quant au contenu du texte, largement connu, il est abordé ici à travers l’un de ses aspects les plus innovants, la question électorale. Cela sert de transition vers la troisième partie, où sont recensés les signes de l’émergence d’une nouvelle culture politique. On y évoque les premières expériences électorales, la fonction des élus et la construction des élites politiques, mais également les divers chemins de la modernité dans lesquels s’est engagée la monarchie piémontaise (liberté d’association, liberté de la presse, milices communales ou éducation politique).

Les actes du Colloque international qui a commémoré le sixième centenaire de la dédition de Nice à la Savoie envisagent l'événe­ment de 1388 jusque dans son historiographie et dans ses consé­quences modernes. Ils se placent dans une perspective pluridiscipli­naire, unissant les approches historique, politique, philologique et sym­bolique et dans un horizon géographique aux dimensions des ambi­tions et des pouvoirs des dynasties angevines et savoisienne. Le particularisme niçois est né de ce bouleversement, il trouve son origine dans le choix dynastique de Charles III de Duras et se renforce dans les liaisons entre parti duraciste et défenseurs du pape romain, dans une conjoncture marquée par le schisme, les insurrections des Tucchins et par les premières interventions des Valois et des Orléans en Italie du Nord. La déditlon volontaire de 1388 signale la réussite d'un État moder­ne, le comté de Savoie, "Prusse alpine" aux structures fortes et souples, et l'échec de la principauté provençale, dont l'effondrement laisse des traces profondes : la frontière du Var, les solidarités entre Nice, Coni et Turin, la circulation des milieux nobiliaires, des administrateurs et des juristes à travers les Alpes, et jusqu'aux irrédentismes d'hier et aux familiarités d'aujourd'hui

Depuis longtemps, la pérennisation du pouvoir royal s'était appuyée sur un ensemble de techniques, de dispositifs et de pratiques de gouvernement parmi lesquelles se distinguait l'attribution d'une médaille ou d'une décoration qui permettait de mettre à l'honneur un sujet. Si les révolutionnaires de 1789 ont décrété la suppression de ces ordres royaux, l'Assemblée nationale de 1791 a considéré qu'il y avait toujours lieu d'attribuer des marques d'honneur aux citoyens. Bonaparte reconnaît au Conseil d'État en 1802 qu'une telle technique n'est pas incompatible avec l'idéal républicain : « Je défie qu'on me montre une République ancienne ou moderne dans laquelle il n'y a pas eu de distinctions... » Ainsi, l'honneur devient une affaire de mérite, rationalisable et génératrice d'un nouveau modèle d'élites.Recevoir une décoration, c'est donc être mis à l'honneur publiquement par l'institution qui la décerne. L'individu récompensé incarne un exemple de « vertu » et de « mérite ». L'attribution d'une médaille appartient à une logique de « distinction » et devient progressivement une « technique de gouvernement ». Dès le début du XIXe siècle, un véritable engouement pour les médailles et les décorations s'empare d'ailleurs de la nouvelle société bourgeoise. L'Empire et la République mais également l'Église ont distribué chacun à profusion ces marques de reconnaissance. Cette inflation de récompenses honorifiques qui ne se dément pas jusqu'au milieu du XXe siècle, et dans une large mesure jusqu'à nos jours, appelle une réflexion générale et une analyse socio-historique qui n'a jusqu'alors guère suscité l'intérêt des chercheurs en sciences sociales.Préalablement considéré comme poussiéreux et futile, réservé aux numismates et aux érudits, cet objet d'étude peut être revisité sous une double approche qui envisage la médaille et la décoration comme une technique relevant des « sciences de gouvernement » et un outil de fabrication des nouvelles élites. Pour la première fois, une confrontation entre politistes, juristes et historiens a permis d'envisager, à partir de synthèses et d'études de cas empiriques, les multiples aspects qui entourent cette « technique de gouvernement » et les différents profils d'élites générés et légitimés par la « pratique décorative » d'État

Au XIXe siècle les Alpes-Maritimes (le comté de Nice sous souveraineté sarde et l'arrondissement de grasse sous souveraineté française) offrent l'image d'un monde clos dépendant d'un relief hostile qui sépare l'arrière-pays du littoral. Depuis des siècles une relative pauvreté s'y perpétue mais le bouleversement économique et social engendre par le tourisme provoque l'exploitation de la mendicité ainsi que de nouvelles formes de bienfaisance. La tradition dans le domaine de la charité se marque par la place de la religion et le rôle des évêques, des congrégations religieuses. Les œuvres de bienfaisance sont caractérisées par la diversité de leurs actions ; les notables occupent des fonctions charitables et apportent leur soutien financier par leurs libéralités et leurs souscriptions. L'évolution se traduit par les manifestations empreintes de l'œcuménisme mondain des colonies étrangères d'hivernants. Tous les pouvoirs publics incitent et canalisent charité, philanthropie et altruisme au point de faire des Alpes-Maritimes un exemple remarquable de prise en charge d'une mission de service public par des particuliers. Les habitants ne se contentent pas d'être assistés, ils témoignent également d'entraide sociale en maintenant monts-de-piété et confréries de pénitents et en insérant les Alpes-Maritimes dans le nouveau monde de l'économie sociale : mouvement mutualiste, institutions d'épargne et coopération.

Le colloque "Assistance, protection et contrôle social dans les Etats de Savoie et les Etats voisins", tenu à Nice en 2019, est la treizième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie) en collaboration avec le réseau des Sabaudian studies, dont elle constitue le sixième colloque. Cette manifestation a également été organisée avec le soutien de la Fondazione 1563 per l'Arte e la Cultura de la compagnia di San Paolo de Turin qui a ouvert ses archives privées aux chercheurs. Réunissant trente-cinq contributions, précédées d'une préface d'Olivier Vernier, en forme de bilan historiographique, de contextualisation scientifique et d'orientation de recherches, ce volume s'articule en trois parties. La première offre quelques exemples des multiples sources archivistiques qui permettent d'entrer dans une thématique aussi riche que l'assistance, la protection et le contrôle social. La deuxième partie, fidèle à l'orientation du P.R.I.D.A.E.S., et illustrant une tradition vivace dans les Etats de Savoie, est consacrée aux multiples institutions intervenant dans ces domaines. Les institutions religieuses et privées tout d'abord, précèdent, se substituent ou viennent en appui des pouvoirs publics, qui cherchent à garantir en permanence le respect des règles sociales et des normes juridiques et sanctionnent les déviances; par de multiples moyens et oeuvres dédiées, elles structurent l'assistance destinées aux plus faibles. Les institutions publiques permettent ensuite d'élargir le spectre des acteurs publics et des politiques mises en oeuvre dans le domaine de l'assistance et de la santé. Après cette approche "par le haut", celles des institutions, des hommes et des moyens qu'elles sont capables de mobiliser, c'est une vision "par le bas" que proposela troisième partie: l'évocation de la diversité des assistés fait apparaître tout un peuple de nécessiteux, de tous âges et conditions. Depuis les nourrissons, les enfants, ou les jeunes filles à marier, jusqu'aux malades, pauvres, mendiants, faibles d'esprit ou encore pélerins et libérés de prisons, la dynamique de l'assistance, de la protection et du contrôle social, est déclinée au regard de ceux qui en sont les bénéficiaires ou simplement l'objet. Ces regards croisés, provenant de chercheurs eux-mêmes issus de pays et d'horizons scientifiques différents, enrichis par la comparaison avec la situation des régions limitrophes des Etats de Savoie, illustrent toute la richesse d'une thématique qui méritait bien un éventail de contributions d'une semblable ampleur.

"Instaurés au crépuscule du XXe, siècle, les Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) se sont imposés dans l'Hexagone comme le modèle d'accueil et d'accompagnement en institution des plus âgés en perte d'autonomie. La France est en effet actuellement l'un des États européens qui compte la proportion la plus élevée de personnes âgées résidant en EHPAD. Cependant une vingtaine d'années après leur création, ces structures traversent une crise multifactorielle. Avant même que les terribles conséquences de l'épidémie de la Covid-19 et son trop lourd tribut de morts ne braquent les projecteurs sur leur situation extrêmement difficile, cet ouvrage est né de la volonté de deux juristes de se saisir de la question de la prise en charge des personnes âgées empêchées en établissement ; car si la dépendance des seniors n'est pas une réalité intrinsèquement nouvelle, elle l'est néanmoins par l'ampleur inédite du vieillissement démographique actuel et à venir. Il est donc plus que jamais nécessaire de s'interroger sur les maux dont souffrent les EHPAD, leurs résidents ainsi que leur personnel. Comment la prise en charge des plus âgés a-t-elle évolué dans le temps pour aboutir à notre actuel système et avec quel mode de financement ? Quelles responsabilités pour ces institutions sont en jeu ? Les spécificités de ces patients, leur volonté et leurs droits sont-ils pris suffisamment en compte ? Sont-ils vraiment respectés ? Quid des soignants et de leurs conditions de travail ? Quelles réformes sont à mettre en oeuvre sans tarder ? Est-ce la fin annoncée d'un modèle ? Les diverses problématiques traitées et autour desquelles s'articulent les différentes contributions, sont regroupées en trois grandes parties. La première dans une dimension diachronique présente l'évolution de la prise en charge des plus âgés en établissement depuis le XVIIIe siècle. La seconde dresse un état des lieux sans concession des réalités médico-légales et éthiques de ces lieux de vie et de soins ; les effets dramatiques de la Covid-19 sur les droits et libertés des résidents y sont notamment abordés. Enfin la dernière plus prospective, s'intitule : quel avenir pour les EHPAD et leurs résidents. Dans une démarche scientifique pluridisciplinaire, sont donc réunies dans cet ouvrage seize contributions qui permettent de croiser les visions et analyses de juristes, historiens, médecins, sociologues, économistes et parlementaires sur les sources et les manifestations prégnantes de cette crise tant aujourd'hui que dans les années futures. Il y a en effet urgence à remédier collectivement à cette situation, afin que nos aînés dépendants puissent tous rapidement espérer bénéficier d'une prise en charge bienveillante, respectueuse de leur dignité, de leur intégrité et de leurs droits les plus fondamentaux"

Le lectorat des professionnels de la santé en quête de la genèse institutionnelle de leurs organisations et plus généralement le public, soucieux de la connaissance historique, puissent trouver dans ce volume des réponses à leurs questionnements sur les origines normatives.

Poursuivant une volonté de distinguer les citoyens initiée sous la IIIe République, à l’issue de la guerre et pendant les débuts des Trente Glorieuses, la IVe République développe une politique de création d’ordres ministériels – exception quasi unique en Europe –, se surajoutant aux médailles d’honneur. Instruments d’accession à la notoriété, voire de reconnaissance de l’excellence professionnelle, la communication basée sur des sources archivistiques (Archives nationales, chancellerie de la Légion d’honneur, archives départementales), sur des sources imprimées (Bulletin officiel des décorations et médailles) et sur la littérature phaléristique, se veut une évocation de la création et de la montée en puissance de ces ordres décernés aux vivants et une étape dans le processus de notabilisation sociale avec un double primat : soutenir l’œuvre de reconstruction et légitimer le rôle de l’administration par des distinctions qui vont du Mérite artisanal (1948) au Mérite saharien (1958).

La récente polémique sur la suppression d’un jour férié en droit social français rappelle que le temps de repos indissociable du temps de travail peut être source de conflits et de contentieux. Si l’on connaît bien l’instauration du repos hebdomadaire, il n’est pas sans intérêt, entre sociologie et histoire du droit du travail, d’analyser à l’époque contemporaine l’instauration des jours fériés légaux et la persistance des fêtes locales. L’examen des sources législatives et des documents des Archives nationales (production normative de la direction ministérielle du Travail, jurisprudence du Conseil d’État et doctrine) permet de préciser la détermination du « chômage légal des jours fériés » et la mouvance de celle des « fêtes locales et de quartier », tant à Paris qu’en province (du carnaval de Nice à la foire de Saint-Quentin) avec les troubles sociaux générés et les modifications du Code du travail consécutives.

Vernier Olivier. Des aspirations identitaires sous l’Etat français : les projets de découpage provincial du Sud-Est (1940-1944). In: Le Midi dans la nation française. Actes du 126e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Terres et hommes du Sud », Toulouse, 2001. Paris : Editions du CTHS, 2002. pp. 225-236. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 126)

Vernier Olivier. Les prud’homies de pêche sur le littoral méditerranéen aux XIXe et XXe siècles : les prémices du droit contemporain de la mer. In: Les activités littorales. Actes du 124e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Milieu littoral et estuaires », Nantes, 1999. Paris : Editions du CTHS, 2002. pp. 63-73. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 124)

Massot Mireille, Galéani Sylvie de, Vernier Olivier. Pratique administrative et archives communales à Nice pendant la parenthèse révolutionnaire (1792-1814). In: La Gazette des archives, n°146-147, 1989. Archives et révolution : création ou destruction ? (actes du colloque organisé par l’AAF, groupe régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Châteauvallon, 10-11 mars 1988) pp. 269-280.

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

VIe colloque des Sabaudian Studies - XIIIe colloque du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes.

Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.

Cette thèse a pour titre la législation sociale du Second Empire. Depuis la dichotomie imposée par Ernest Lavisse, ce régime est traditionnellement divisé en deux périodes : une autoritaire et une libérale. Un tel changement de cap est généralement expliqué par la perte des soutiens traditionnels du régime. Tentant de séduire l'électorat ouvrier, le gouvernement aurait alors décidé de se lancer dans une législation sociale plus ambitieuse. Un tel schéma voit donc dans l'accélération des mesures sociales de la deuxième moitié du règne, une simple réponse circonstanciée à un contexte politique défavorable ; la législation sociale du Second Empire laissant dès lors peu de place à une cohérence d'ensemble. Il ressort de cette étude que Louis-Napoléon Bonaparte s’est, dès ses premiers écrits de jeunesse, penché sur la question sociale. Ses solutions en la matière tenant en deux principes essentiels : l’ordre et le progrès. En favorisant la prospérité et le développement économique, la stabilité était considérée par le futur Empereur comme le premier remède aux difficultés des classes laborieuses. L’ordre retrouvé, Napoléon III souhaitait ensuite l’adoption de mesures sociales plus ambitieuses.Ainsi, loin d’être guidée par des contraintes extérieures, la législation sociale du Second Empire s’inscrit en réalité dans une logique définie dès l’origine du régime, formant dès lors un ensemble cohérent.

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

Longtemps considéré comme un sujet secondaire de la protection sociale, l’ancien combattantest une conception originale du XIXe siècle qui recense des difficultés de définition. A la foisun et multiple, sa place au sein de la cité s’inscrit dans les pratiques traditionnelles de charitéet d’assistance publique. Le contexte particulier de la perte des provinces de l’Alsace et d’unepartie de la Lorraine en fait pourtant un acteur exceptionnel.Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale et l’hécatombe humaine qu’elleentraîne, la perception de l’ancien combattant se concrétise et trouve une expression juridiquequi fait de lui un héros et un citoyen responsable et pacifiste. Entouré de puissantesassociations, il concourt à donner une impulsion morale à la société.Le cadre girondin est à ce titre intéressant pour une analyse de la notion d’ancien combattant,car ce nouveau sujet de droit active des mécanismes locaux de réinsertion sociale innovante.

Joseph-Henri-Joachim Lainé, ministre de l'Intérieur sous la Restauration, déclarait en 1817 que « des secours en argent ou en nature soulagent momentanément le pauvre, mais ils le laissent dans l'oisiveté, ils l'habituent même à la paresse, à la fainéantise, et l'exposent aux désordres qui en sont les suites. Le travail au contraire l'entretien dans une utile activité, et l'accoutume à chercher ses moyens d'existence dans l'emploi de ses forces ». Ici sont exposés avec la plus grande clarté les enjeux qui entourent l'assistance d'une catégorie particulière de pauvres : celle des indigents capables physiquement de travailler. Contrairement aux infirmes, malades, vieillards et enfants, le pauvre valide est depuis des siècles regardés avec méfiance. Soupçonné de préférer une vie oisive à celle laborieuse du travailleur honnête, il suscite la réprobation morale en raison de son inutilité et des troubles qu'il peut provoquer. Il faut donc l'obliger à être utile à la société et pour cela, conditionner son secours à l'exécution d'un travail. Cette idée qui plonge ses racines au Moyen Age est longtemps restée à l'état de vœux régulièrement formulé par les autorités publiques. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour qu'elle se réalise concrètement sous la forme des ateliers de charité. Le Dauphiné a fait l'expérience de cette institution pendant environ 150 ans jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale. La diversité de ses conditions, géographiques, climatiques, économiques et sociales permettent une analyse fine des ateliers de charité et de leur adaptation aux diverses situations de pauvreté rencontrées. Très rapidement un constat s'impose : rechercher la mobilisation d'une main d'œuvre inactive pour répondre aux enjeux du développement économique local tout en espérant lui fournir un secours pour faire face à la situation de chômage qu'elle subit est difficilement réalisable. Le droit doit alors choisir. De l'intérêt de l'indigent ou de celui des travaux qu'il réalise le quel soit primer ? Toute l'histoire des ateliers de charité est traversée par ce questionnement auquel l'administration se révèlera incapable de donner une réponse réellement satisfaisante.

Parmi l'oeuvre législative fondatrice de l'époque napoléonienne, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) tient une place primordiale dans la mesure où elle a façonnée durablement l'administration française. Pilier du système administratif, le préfet symbolise à travers les XIXè et XXè siècles, la puissance et la réalité de l'Etat par delà la diversité des régimes politiques. Premier délégué du gouvernement dans le département, nommé et révoqué discrétionnairement par le ministre de l'Intérieur, la carrière du préfet est teintée d'arbitraire et d'aléas animés par son propre comportement et les particularismes locaux. Exécutif unique de la politique gouvernementale et coordonnateur des services et institutions départementales, il constitue un parfait instrument de centralisation. Toutefois, s'il est totalement dépendant du pouvoir central, le tissu local géographique, social, économique, auquel il est confronté, a inévitablement des incidences sur la force de ce lien hiérarchique. La mise en oeuvre du pouvoir du préfet ne peut donc être uniforme et identique sur l'ensemble du territoire national. L'exemple du Lot-et-Garonne permet alors d'étudier, toute l'ambivalence de la fonction préfectorale : d'un côté, l'homme doit répondre aux injonctions du gouvernement, de l'autre, il doit faire preuve d'une certaine malléabilité et capacité à saisir les enjeux de la réalité quotidienne locale. Acteur énergique de la vie politique, économique et sociale du département, l'administrateur peut difficilement se conduire en maître absolu, puisqu'il lui faut constamment composer avec les notables et les autres fonctionnaires de la circonscription.

Bien que constituant un phénomène social important à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, la société ne considère pas comme un problème social le veuvage féminin, et ce, même si pour la femme, la perte de l'époux entraîne bien souvent des difficultés matérielles importantes. Les pouvoirs publics ne mettent pas en place de politiques sociales particulières à leur encontre. Les veuves ne peuvent compter que sur elles-mêmes et sur la solidarité familiale. Elles peuvent encore recourir à la charité ou à l'assistance publique, lesquelles varient d'un lieu à l'autre. Seule une minorité d'entre elles sont, en effet, protégées par les règles du droit civil qui leur permet d'hériter de revenus suffisants. Cependant, si à la différence de l'Allemagne, la France ne met pas en place d'assurance-veuvage, on constate que se développe une protection dérivée de la veuve à travers le système des pensions. Ce système repose sur plusieurs critères, à savoir la durée du mariage, la présence ou non d'enfants à charge, l'existence ou l'absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Avec la Première guerre mondiale et sa cohorte de veuves de guerre, le veuvage est mis sur le devant de la scène et des mesures particulières d'assistance sont prises pour ces victimes du conflit. Parallèlement, la protection dérivée des veuves civiles continue son expansion et s'améliore, mais de façon dispersée. Il apparaît, en effet, que la protection de la veuve est souvent instrumentalisée.

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

En ces temps de commémoration dédiés au Centenaire de la Grande Guerre, le premier conflit mondial, longtemps occulté par l’ombre du second, connaît un net regain d’intérêt auprès du grand public. L’université avait déjà amorcé la relecture du conflit sous un angle socioculturel depuis les années 1990. Dans cet intérêt nouveau pour la « Guerre de 14-18 », le combattant se place au centre des préoccupations. Oublié de l’historiographie traditionnelle, il focalise – non sans polémique – de nombreuses études évaluant non seulement sa vie quotidienne, mais aussi ses comportements et perceptions, sans oublier son environnement sociologique. Dans le cadre d’un département à forte personnalité tel que la Haute-Savoie, il était temps de retracer le parcours de ces combattants à la lumière d’archives administratives, en particulier les registres militaires dont la richesse est méconnue, afin de les faire dialoguer avec des témoignages parfois inédits. L’histoire des combattants haut-savoyards commence en réalité dès la Belle époque. La Haute-Savoie présente alors un visage particulier au sein de la « Grande nation » qu’elle a intégrée en 1860 : terre traditionnelle, agricole et catholique, elle possède une situation stratégique originale au cœur du massif alpin. Ses conscrits rencontrent pour la première fois l’administration dans le cadre de leurs obligations militaires, avant d’être happés par un implacable système de recrutement dont la mission est de nourrir l’Etat en soldats durant la Grande Guerre. L’expérience guerrière des combattants haut-savoyards peut s’apprécier tant du point de vue de leur destin militaire qu’à travers leurs perceptions de l’environnement, sans négliger par ailleurs les liens qu’ils entretiennent avec l’ « arrière ». Après l’armistice et la démobilisation, ces « anciens combattants » s’illustrent par leur militantisme actif : ils aspirent à bâtir un monde meilleur à l’ombre des « grands morts » dont la société haut-savoyarde perpétue avec ferveur le souvenir.

Les arts plastiques à Nice dans l’entre-deux-guerres se développent au sein de deux catégories d’institutions : les institutions privées et les institutions publiques. Ces deux catégories ne sont pas homogènes étant donné la variété des structures, des objectifs et des formes d’art plébiscitées au sein des institutions publiques et privées. La période étudiée s’étend de 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, jusqu’au début de la Deuxième Guerre mondiale en 1939 ; elle est marquée par les conséquences de la Grande Guerre, la crise économique mondiale de 1929 et la montée des tensions internationales au cours des années trente. Malgré l’effondrement du tourisme de luxe qui touche la ville de Nice, la cité, favorisée par une stabilité politique municipale, entreprend au cours de cette période de vastes projets de modernisation. Pendant la Belle Époque la ville de Nice, capitale d’hiver, est surtout associée aux loisirs fastueux et distractions légères de la clientèle mondaine et aristocratique. Pendant la période de l’entre-deux-guerres, les responsables culturels de la ville, soutenus par certains responsables locaux dont en premier lieu Jean Médecin, vont essayer de donner à la ville une autre image, par le biais de la création de nouvelles institutions culturelles et artistiques publiques, dont en particulier : le Musée Masséna en 1921, le Musée des Beaux-Arts Jules Chéret en 1928, et le C.U.M. en 1933. Une fois créées, ces institutions mettent en place de nouvelles formes d’activités en espérant séduire le public local. Ces deux types d’institutions, privées et publiques, œuvrant en faveur des arts plastiques, participent à l’enrichissement culturel de la ville de Nice dans l’entre-deux-guerres.

Le XIXème siècle marque les prémices de l'action sanitaire et sociale de la France. La capitale, Paris la voit se développer au travers de l'action de ces édiles, conseillers municipaux et maires. Peu étudiés dans l'historiographie française, ces hommes politiques locaux jouent un rôle fondamental dans l'apparition de cette politique publique micro-locale. Le conseil municipal comme les mairies sont composés majoritairement de membres de la bourgeoisie. Nombre d'entre eux exercent donc la philanthropie et la charité à l'instar de leurs prédécesseurs. Accompagnés dans cette pratique sociale par leurs parents, ils contribuent à développer des secours à l'ensemble des Parisiens. Ces actions se développent timidement à partir du Second Empire. L'Empereur, moteur de la politique sanitaire et sociale voit cette dernière être en proie à des réussites comme à des échecs. La Troisième République marque un tournant dans l'histoire de cette politique publique. A partir de 1871, fa défaite française conjuguées à l'influence des théories hygiénistes poussent les élus de la capitale à intervenir eux-mêmes dans le cadre de l'action sanitaire et sociale. Cela se traduit par la construction des premiers établissements sanitaires et sociaux municipaux, tandis que dans le même temps, ils participent aux débuts de l'éducation populaire. Les influences parisiennes ne viennent cependant pas uniquement de son corps médical. La capitale, s'inspire ainsi des expériences européennes au travers des expositions universelles et des congrès internationaux En 1914, Paris fait ainsi figure de pionnière sur ces questions, tout en conservant un retard relatif par rapport aux autres capitales européennes.

La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu.