Stéphanie Blot-Maccagnan

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et Science Politique

Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés
  • THESE

    La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine, soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Jean-Marie Carbasse 

  • Stéphanie Blot-Maccagnan, Karine Deharbe (dir.), Le pont: de l'ouvrage d'art à l'objet juridique, Pulim - Presses Universitaires de Limoges, 2023, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 310 p.   

    Stéphanie Blot-Maccagnan, Marc Ortolani, Olivier Vernier (dir.), Études sur assistance, protection et contrôle social dans les États de Savoie et les États voisins: [actes du 13e colloque, Nice, novembre 2019], 1e éd., Serre éditeur, 2021, Mémoires et travaux de l'Association méditerrannéenne d'histoire et d'ethnologie juridiqueN° 1re série, 479 p. 

    Stéphanie Blot-Maccagnan, Gwenaëlle Callemein (dir.), Du lieutenant criminel au juge d'instruction: évolutions historiques et défis contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2018, L'Univers des normes, 307 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque "homme le plus puissant de France" au "petit juge", s'ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l'inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession. Or, depuis la fin du XXe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C'est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d'un juge des libertés et d'un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n'est plus d'actualité, les problématique liées au juge d'instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d'apporter une réflexion d'ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de restituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire."

    Stéphanie Blot-Maccagnan, Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime: étude de la pratique angevine, Presses universitaires de Rennes, 2010, L'Univers des normes, 324 p. 

    Stéphanie Blot-Maccagnan, "Imaginaire et Réel-Imaginaire ou Réel": difficultés rencontrées pour interpréter les symptômes d'un enfant psychotique, Université de Nantes, 1998 

    Stéphanie Blot-Maccagnan, Les Mineurs de seize ans devant la Cour d'Assises de Seine et Oise, l'auteur, 1996 

    Stéphanie Blot-Maccagnan, Recherche sur la problématique du corps dans "Viaje de Turquia", Université du Maine, 1995 

  • Stéphanie Blot-Maccagnan, Karine Deharbe, Stéphanie Maccagnan, « La culture, vecteur d’expression politique dans les Alpes-Maritimes  », 2008  

    Gustave Adolphe Mossa, l’un des plus éminents carnavaliers niçois, énonce en 1963 : Parmi les divertissements offerts aux hôtes de Nice, il n’en est point de plus populaire que le Carnaval. Les historiens ajoutent : C’est, sur la ville, une tourmente de plaisir qui tourbillonne pendant deux semaines. Alors, trêve aux affaires et foin des soucis quotidiens. Le ton est donné : Carnaval n’a à voir qu’avec le rire et la folie, la fantaisie et la gaieté. Il n’est pas question, dans sa nature mêm...

  • Stéphanie Blot-Maccagnan, « Les États de Savoie et la mer », le 12 octobre 2023  

    17ème colloque international du P.R.I.D.A.E.S organisé par le Laboratoire ERMES, Université Nice Côte d'Azur

    Stéphanie Blot-Maccagnan, « Les Archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion », le 16 novembre 2022  

    Organisé par l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

    Stéphanie Blot-Maccagnan, « S’accorder et résoudre les conflits au Moyen Âge et à l’époque moderne », le 30 septembre 2021  

    Colloque organisé par le CHDJ - Centre d'histoire du droit et de la justice, Louvain-La-Neuve

    Stéphanie Blot-Maccagnan, « Que justice soit faite ! », le 21 septembre 2019  

    Organisé par le laboratoire ERMES, Université Côte d’Azur

    Stéphanie Blot-Maccagnan, « Les plaidoyers judiciaires : acteurs et procédures ; modèles d'écriture », le 11 juin 2018 

    Stéphanie Blot-Maccagnan, Joël Hautebert, Gwenaëlle Callemein, « Le juge criminel vu par le ministère public : l'exemple du présidial de Nantes (fin XVIIè siècle) », Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire, Nice, le 01 janvier 2018   

  • Stéphanie Blot-Maccagnan, Éditer la recherche en sciences humaines et sociales 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sana Fanna, Le développement de la protection juridique des produits de luxe, thèse en cours depuis 2018  

    La notion de propriété, est aussi vieille que le monde. Dès le XVIIIe siècle, une nouvelle conception apparait, celle de la propriété des choses de l'esprit. Cette notion ne se développe qu'à partir du moment où l'homme prend conscience de sa force. Le travail manuel qu'il a pu acquérir au fur et à mesure des siècles, est rapidement rejoint par une force tout aussi importante, celle de l'esprit. Ce dernier devient un nouvel objet que le droit prend en considération. De cette manière, le législateur est prêt à endosser le rôle de rédacteur d'une nouvelle législation. Mon sujet de thèse porte sur l'une des œuvres de l'esprit les plus connues dans le domaine du commerce, celle des marques. Pour s'en persuader, il suffit de constater les nombreuses attaques et ambitions qui convergent autour d'elles. Pour garantir son bien, l'entreprise doit protéger son savoir-faire. La menace la plus insistante reste de loin celle de la contrefaçon. Cette recherche portera principalement sur les activités intrinsèques au monde du luxe et des grandes maisons de marque présentes en France. La période étudiée s'étend du XVIIe au XXe siècle. Le XVIIe siècle marque la naissance des plus grandes maisons de luxe françaises. Ces entreprises, orientées vers le luxe, s'inscrivaient dans l'esprit du temps tendant au développement de la qualité de la production en France dans un contexte concurrentiel européen intense. A la fin du XVIIe siècle, Colbert instaura en effet une politique manufacturière visant l'instauration d'une police interne aux manufactures de l'Ancien Régime dans le but de lutter contre les malfaçons. Il s'occupa de réglementer à plusieurs reprises les rapports et les droits respectifs des maîtres marchands, maîtres ouvriers et ouvriers. Ainsi, dès 1669 les inspecteurs des manufactures ont appliqué la politique industrielle et commerciale définie par le Contrôle général et le Bureau du Commerce, à Paris. Ces commissaires du roi comptent et contrôlent les pièces d'étoffes, répriment les entorses aux règlements de fabrication, visitent les ateliers et les fabriques dans tout le pays, rédigent des rapports sur la situation manufacturière et commerciales. Ils sont les yeux et la main du gouvernement dans les provinces, chargés d'informer le pouvoir et d'appliquer ses directives. Le colbertisme tout entier s'incarne dans l'inspection des manufactures. De plus, plusieurs matières de droit verront leur domaine se développer à commencer par le droit de la propriété intellectuelle mais aussi celui du droit pénal. Aussi, le sujet a vocation à être plus large puisqu'il développe les initiatives prises par les entreprises du luxe dans la protection de leurs créations. A ce jour, mes recherches se sont orientées vers les textes de loi, imposant un cadre clair et spécifique aux marques. Celles-ci sont tout signe par lequel un fabricant ou un commerçant distingue les produits de sa fabrique ou de son commerce. L'usage de ces dernières remonte aussi loin que celui du commerce. L'objet de mon étude est celui de la protection des entreprises françaises du luxe. Cette protection passe indéniablement par la rédaction de lois protectrices de leur savoir-faire. L'étude doit nécessairement se poursuivre dans le domaine du droit pénal, sur les lois prises venant protéger les inventions et les produits de luxe. Cependant, au fur et à mesure de mes recherches, aucune loi ne m'est apparue relative aux entreprises du luxe. La loi du 23 juin 1857 apparaît comme étant celle protégeant de manière générale les marques de fabrique et de commerce. Aussi, les entreprises du luxe peuvent être aisément concernées par cette loi, puisqu'elles sont créatrices de marques propres. Face au silence du législateur, il semblerait que le droit commun tende à s'appliquer en matière de produits d'exceptions.

  • Laury Renard, Le commerce des drogues et ses effets juridiques : entre droit interne et coopération internationale (1803–1939), thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Louis de Carbonnières, membres du jury : Antoine Leca (Rapp.), Céline Pauthier (Rapp.), Renaud Colson et Emmanuelle Retaillaud-Bajac    

    Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

    Madison Dubois, L'industrie du parfum dans les Alpes-Maritimes du XIXe au XXe siècle : entre développement économique, encadrement public et protections juridiques, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Olivier Vernier, membres du jury : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (Rapp.), Pierre Allorant (Rapp.), Didier Veillon et Marc Ortolani  

    La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

    Lysmée Mobio, Une approche historique du développement local du service social : l'exemple de l'École d'assistantes sociales de Nice (1919-1949), thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Olivier Vernier, membres du jury : Christophe Capuano (Rapp.), Farid Lekéal (Rapp.)  

    La Première Guerre mondiale induit nombre de remises en cause sur le plan social et sociétal. La prise en charge des nouveaux publics en difficulté ou vulnérables devient une des priorités des pouvoirs publics. L’entre-deux-guerres voit les prémices de politiques sociales qui façonnent le droit social et le droit des personnes. C’est à cette époque que le travail social, notamment par le biais d’une de ses branches historiques qu’est le service social connaît un essor remarquable. Face aux demandes tant du public que des institutions, de nombreuses écoles se créent en France à compter de cette première moitié de siècle pour former des professionnelles de terrain, les assistantes de service social. L’École d’assistantes sociales de Nice créée sous l’égide du maire de la ville de Nice Jean Médecin en 1936, fait partie de cette mouvance. Le travail effectué sur l’ensemble de ses archives conservées depuis sa création, permet de mettre en lumière la manière dont cette école apparaît comme une réponse aux besoins de structures et d’institutionnalisation de l’aide à compter de l’entre-deux-guerres. C’est bien la prise en charge partielle des nécessités sociales au sortir de la Grande Guerre qui fait émerger le besoin de professionnels sociaux au sein des Alpes-Maritimes. L’École d’assistantes sociales de Nice est donc une des réponses institutionnalisées aux besoins d’un service social dans le département. Elle s’est adaptée aux mutations du service social dans une période de profonds changements marquée par la Deuxième Guerre mondiale.

    Kevin Machado, Les politiques sociales des entreprises : l'exemple du Sud-Est de la France sous la Troisième République et le régime de Vichy (1870-1944), thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur sous la direction de Olivier Vernier, membres du jury : Thierry Hamon (Rapp.), Bruno Dumons (Rapp.)  

    Par la seconde révolution industrielle débutée en France à la fin du XIXe siècle, l’industrie lourde et les grandes entreprises prennent un nouvel essor, notamment dans le Sud-Est. Alors que le pays reste encore largement rural, il devient impérieux pour les industriels d’attacher à leurs usines une main-d’œuvre importante. Ces ensembles industriels sont pour la plupart éloignés des grands centres urbains, et une partie du patronat français doit alors organiser et développer des services à l’égard de sa main-d’œuvre afin de la stabiliser dans l’espace de l’usine. Ces derniers, en plus de poursuivre un but philanthropique éventuel, servent surtout à mettre en avant un ensemble de valeurs sociales auxquelles l’ouvrier doit adhérer et à justifier un salaire qui reste généralement bas. Parce qu’elles sont décidées unilatéralement par la direction, la remise en cause de ces règles par le monde ouvrier ou par l’ingérence étatique est généralement perçue par le patronat avec méfiance et rejet. Ainsi, l’essor syndical ouvrier qui s’affirme à la fin du XIXe siècle est unanimement combattu par le patronat qui y voit une remise en question de ses prérogatives, notamment en matière sociale et d’organisation de la production. Par ailleurs, cette volonté d’assoir un pouvoir le plus large possible ne se limite pas aux limites spatiales de l’usine et le patronat développe ainsi un large réseau d’influence auprès de divers partenaires locaux, notamment religieux, afin de parfaire sa volonté hégémonique locale. Le régime de Vichy ne modifie pas en profondeur les relations sociales que l’industriel paternaliste entretient avec sa main-d’œuvre mais supprime tout contre-pouvoir syndical.

    Alicia Salini-Acimi, La transition du notariat privé au notariat public dans la campagne florentine (XIe-XIIe siècles), thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Rémi Oulion, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Nicolas Laurent-Bonne (Rapp.), Franck Roumy  

    Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la relance économique et commerciale puis la renaissance du droit romain font émerger le notariat public. Une capacité particulière d’authentification des actes commence à être reconnue aux notaires ; ils ne sont plus des praticiens privés, mais acquièrent une qualité publique de plus en plus explicite. Ce bouleversement a évidemment des répercussions sur de nombreux éléments de la pratique du notariat. Or, ce sont ces éléments qui sont analysés dans la présente étude afin de déterminer à quel moment cette transition a lieu dans les milieux ruraux. Le monastère de Passignano est situé dans une vallée au sud du contado florentin. A la fois isolé et à la croisée de quatre grandes villes médiévales, le fonds d’archives qu’il a laissé offre un fantastique observatoire pour évaluer le moment de ce basculement. Ainsi dans les campagnes au sud de la ville de Florence, les indices de l’apparition d’un notariat public sont de plus en plus visibles entre la seconde moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. Le formalisme devient de moins en moins rigoureux, la graphie de plus en plus lisible, des bribes de latin grammatical commencent à se disséminer et les concepts juridiques se font de plus en plus audacieux. Surtout, le seing manuel des notaires se meut progressivement. Ce signe, par lequel ils transforment le document en acte, transite d’un seing manuel local et impersonnel à un signe original et individuel. Autrement dit il mute d’un signe de validation à un signe validateur et identificateur.

    Aude Giuglaris, La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970), thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin, membres du jury : Jean-Philippe Agresti (Rapp.), Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender et Virginie Lemonnier-Lesage  

    L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

    Morgane Roffe, Le droit et la police des jeux de hasard dans les Alpes-Maritimes aux XIXe et XXe siècles (1800-1954), thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Olivier Vernier, membres du jury : Pierre Allorant (Rapp.), Yannick Marec (Rapp.)  

    L’histoire normative française comme l’histoire normative sarde, démontre une certaine ambivalence vis-à-vis des jeux de hasard, exprimée dans les textes répressifs (le décret du 24 juin 1806 et les articles 410 et 475 du Code pénal de 1810). Le cadre répressif dominant, au travers des lois du 21 mai et du 18 juillet 1836, révèle de nouveau cette ambivalence. En effet, l’article 4 du décret de 1806 et l’article 5 de la loi du 21 mai 1836, traduisent déjà une tolérance de l’administration supérieure vis-à-vis de la progression des jeux. Aussi, les autorités préfectorales confirment une tolérance progressive vis-à-vis des jeux de hasard. Localement, des casinos sont autorisés, après l’annexion à la France en 1860, ils suscitent des controverses de la presse et d’une partie de l’opinion publique. Néanmoins, face à la concurrence d’un État limitrophe (la principauté de Monaco), les pouvoirs publics des Alpes-Maritimes encouragent une politique d’exploitation des jeux, car favorable au développement urbain, généré par la villégiature, puis le tourisme. Un droit empirique des jeux de hasard se développe alors dans la zone de villégiature du département. La réforme nationale normative du 15 juin 1907, en légalisant alors les casinos-cercles dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, est particulièrement favorable aux Alpes-Maritimes. Dorénavant, les intérêts économiques prévalent sur des considérations morales. La sphère des jeux devient un élément convoité. L’attraction financière, notamment vis-à-vis du prélèvement communal sur le produit des jeux, laisse entrevoir un droit utilitariste conforté par la réforme de la loi de finances en 1953.

    Mamadou Barro, Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Éric Gasparini (Rapp.), Bénédicte Decourt Hollender et Nanga Silué  

    L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

  • Blandine Caron, Le juge d'instruction à l'œuvre, 1808-1958, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Pascal Vielfaure (Rapp.), Antoine Astaing, Claire Bouglé-Le Roux et Bernard d' Alteroche  

    Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.

    François Pierrard, Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804), thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de François Quastana, Wim Decock et Xavier Rousseaux, membres du jury : Jérôme De Brouwer (Rapp.), Catherine Denys et Georges Martyn    

    Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

    Catherine Touche, Les doctrines juridiques de l'Europe libérée face aux codes napoléoniens (1811 -1825), thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Sylvain Soleil, membres du jury : Anna Klimaszewska (Rapp.), Olivier Descamps, Isabel Ramos Vázquez et Carmelo Elio Tavilla  

    À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe. Les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, les divers royaumes italiens et l’Espagne ont ainsi été soumis, à divers degrés, au modèle juridique français, dont ses législations codifiées : non seulement le Code civil (1804) – le plus fameux des cinq –, mais aussi le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), le code d’instruction criminelle (1808) et le code pénal (1810). L’un des grands paradoxes de cette épopée française est d’avoir voulu imposer un système juridique commun à l’Europe et, ce faisant, d’avoir partout éveillé les nationalismes. La désaffection progressive des élites et des populations accompagne le désastre de Leipzig (octobre 1813), la campagne de France et le traité de Fontainebleau (juin 1814). L’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et la défaite de Waterloo (18 juin) consacrent l’effondrement de l’hégémonie française. Dans cette période charnière, les auteurs de doctrine écrivent. Tandis que des réformateurs proposent de prendre les codes français pour modèle, d’autres rejettent ou ignorent l’héritage de l’envahisseur. Tandis que certains font l’exégèse de la codification française, d’autres cherchent à l’insérer dans un paysage juridique européen où la comparaison est une nécessité. Parfois, les réactions aux codes mènent à la création : l’École historique du droit est ainsi fondée en 1814. La littérature juridique de ces pays, dans le crépuscule de l’occupation puis à l’aube des restaurations, témoigne d’une grande diversité, d’une évolution à la fois substantielle et méthodologique, et met en lumière l’existence de réseaux doctrinaux avec leurs pôles d’attraction. Examiner la façon dont les auteurs européens se positionnent face aux cinq codes français, c’est interroger un carrefour de l’histoire du droit en Europe.

    Fabien Salducci, Une révolution feutrée : justice de proximité et justiciables dans le sud de la vallée du Freinet, de La Môle à Saint-tropez (1773-1803), thèse soutenue en 2021 à Toulouse 2 sous la direction de Jack Thomas et Valérie Sottocasa, membres du jury : Hervé Leuwers (Rapp.), Béatrice Fourniel  

    La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une recomposition complète du paysage juridictionnel. La justice de proximité est ainsi entièrement refondue : aux justices seigneuriales, succèdent des justices de paix. À travers cette approche microhistorique (territoire qui forme le canton de Saint-Tropez) et transversale (1773-1803) de la relation entre justice de proximité et justiciables, est ainsi constaté dès 1791 un éloignement relatif de la justice. Une certaine continuité est en revanche observée au niveau des gens de justice. Les rares épisodes de tensions politiques qui pouvaient perturber le bon fonctionnement du tribunal, réduits sous l’Ancien Régime aux seules considérations locales, s’inscrivent désormais également dans des enjeux nationaux. La proclamation du principe de gratuité de la justice entraîne aussi une hausse importante du recours judiciaire. De façon simultanée, se dévoilant au gré de la lecture des procédures, l’utilisation même de la justice est révolutionnée : une large majorité (69%) des affaires portées devant le tribunal local va désormais jusqu’à son terme, contre une faible minorité (18%) auparavant. Cette révolution feutrée marque donc une rupture immédiate et pérenne avec des siècles d’usage de la justice. Ce dernier doit être appréhendé à l’aune de la pluralité des modes de traitement des conflits qui s’offre au justiciable. Alors que l’accommodement semblait prépondérant dans les stratégies des justiciables sous l’Ancien Régime, les réformes révolutionnaires permettent à la justice de s’affirmer, aux yeux des justiciables, comme une voie privilégiée de résolution des contentieux. C’est là une des conséquences de la Révolution française, qui touche le quotidien même des Français.

    Meghann Fernandez, La papauté et le pouvoir politique dans l'Italie de la Renaissance, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini, membres du jury : Ugo Bellagamba (Rapp.), Jean-Philippe Agresti et Caroline Regad    

    Italie phare selon les mots de Jacques Le Goff, Italie proie durant les invasions étrangères ou simple « expression géographique » selon le prince de Metternich, l’Italie a depuis son premier souffle offert à l’histoire du monde de nombreux visages. A ce titre, elle fait figure de véritable étrangeté dans le paysage européen actuel. Une Italie politique et religieuse dans une Europe intensément laïque. Une toute jeune nation au milieu de patries millénaires. Un pays où, encore aujourd’hui, politique et religion marchent main dans la main. Où les consciences s’éveillent à la messe comme dans l’isoloir. Un pays où l’humain cherche désespérément à toucher du doigt le divin. Où le divin lui-même devient humain en la personne des successeurs de Saint-Pierre, pendants aussi appréciés que redoutés des dirigeants temporels italiques. Or, si l’Italie occupe une telle place pour notre humanité, c’est avant tout du fait de la dichotomie qui l’a toujours habitée. Âme guerrière et conquérante autant qu’émanation sanctifiée de la religion catholique, elle est la terre qu’humain et divin se sont disputés pendant des décennies. Et c’est à la Renaissance que ce combat atteint son apex. Car temporel et spirituel furent animés d’une même tension créatrice dans leur âpreté à « faire l’Italie » et leurs affrontements incessants allaient façonner l’essence même de l’Italie d’aujourd’hui, lui donnant ce caractère bicéphale qui est probablement l’un des aspects les plus constitutifs de l’identité italienne actuelle. Et lui confère une spécificité sans pareille en Europe

  • Sabine Veyrier, Une liberté redoutable : le régime juridique de la presse au 19ème siècle (1814-1881), thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu, membres du jury : Damien Salles (Rapp.), Éric Gasparini (Rapp.)    

    L'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse. En effet, cet article dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Cette loi de 1881 (toujours en vigueur aujourd'hui) d'inspiration libérale, constitue en France le droit commun de la presse.Mais, ce régime du droit de la presse obtenu sous la Troisième République ne s'est pas imposé naturellement dans la société. En effet, ce régime de droit commun est le résultat d'un combat politique, juridique au cours duquel la liberté de la presse n'a pas toujours triomphé et a dû faire face à toute une série de luttes, d'entraves, de contraintes durant plus d'un siècle entre 1789 et 1881.La liberté de la presse est, dans une société démocratique, fondamentale : elle sert de garantie à la conquête et la sauvegarde de toutes les autres libertés, individuelles ou publiques. Corollaire de la liberté d'expression, la liberté de la presse va devenir un enjeu politique tout au long du XIXe siècle et ce jusqu'à la proclamation de la loi du 29 juillet 1881.Il est alors intéressant de voir comment cette liberté réussit à surmonter toutes ces entraves et obtenir en 1881 son véritable cadre juridique autonome.La liberté de la presse fait partie de l'héritage libéral de 1789 et depuis cette proclamation, celle-ci n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. En effet, depuis 1814, tous les régimes monarchiques et républicains qui se sont succédé ont toujours proclamé au sein de leur texte constitutionnel respectif la liberté de la presse.Mais, selon les régimes politiques en place, les gouvernements ont une interprétation différente de cette liberté de la presse. C'est pourquoi cela aboutit à des régimes juridiques qui varient entre autorité et libéralisme.C'est la presse périodique de nature politique qui inquiète les gouvernements en place et notamment l'influence que peut avoir la presse politique sur l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle le pouvoir politique en place met en place des mécanismes juridiques qui vont surveiller et contrôler le contenu des écrits périodiques. Ce système de surveillance s'organise en jouant sur différents leviers préventif et répressif. Le régime préventif s'organise autour de la mise en place de l'autorisation préalable, la censure préalable mais également d'un contrôle préventif économique avec le cautionnement et le droit de timbre. Le régime répressif s'organise par la répression des délits de presse (délit de tendance, délit de fausses nouvelles, diffamation, injure…etc.) mais également la poursuite et le jugement des délits de presse.