Bruno Trescher

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
  • THESE

    Les activités économiques des entreprises sur le domaine public, soutenue en 1999 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Jean Waline 

  • Bruno Trescher, Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Droit fiscal général, 14e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 716 p. 

    Bruno Trescher, Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Procédures fiscales, 11e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 474 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Bruno Trescher, Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Droit fiscal général, 13e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 719 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un panorama complet de la fiscalité française. Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L’ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l’imposition des revenus, l’impôt sur la dépense et l’imposition du patrimoine. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d’exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Bruno Trescher, Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Procédures fiscales, 10e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 467 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale ; renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH). Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité"

    Bruno Trescher, Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou, Droit fiscal général, 12e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 677 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les cadres de la fiscalité française l'imposition du revenu : L'impôt sur les revenus des personnes physiques. Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particulier. L'impôt sur le bénéfice des sociétés - L'imposition de la dépense : L'impôt général sur la dépense : la TVA. Les impôts particuliers sur la dépense - L'imposition du patrimoine : L'imposition occasionnelle du patrimoine. L'imposition annuelle du patrimoine. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualises leurs connaissances en droit fiscal"

    Bruno Trescher, Philippe Marchessou, Droit fiscal international et européen, Bruylant, 2018, Finances Publiques, 588 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement. Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés"

    Bruno Trescher, Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscales: état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p. 

  • Bruno Trescher, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Yannick Galland [et alii], « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2001, pp. 533-632    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 533-632.

    Bruno Trescher, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui [et alii], « 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux », 2000, pp. 493-552    

    Hertzog Robert,Birnbaum Juliette,Dyssli Bernard,El Guernaoui Fathallat,Pierucci Christophe,Schneider Raphaël,Siat Guy,Trescher Bruno. 5- Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 493-552.

    Bruno Trescher, Robert Hertzog, Juliette Birnbaum, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui [et alii], « 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales », 1998, pp. 323-404    

    Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallah, Pierucci Christophe, Siat Guy, Trescher Bruno. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 323-404.

    Bruno Trescher, Robert Hertzog, Bernard Dyssli, Fathallah El Guernaoui, David Gillig [et alii], « 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux », 1996, pp. 501-561    

    Hertzog Robert, Dyssli Bernard, El Guernaoui Fathallat, Gillig David, Siat Guy, Trescher Bruno. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 501-561.

  • Bruno Trescher, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », le 08 juin 2023  

    Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lyubomir Antonov, Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Katia Blairon (Rapp.)    

    La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ni la Convention EDH ne comportent de stipulations à vocation purement fiscale. Toutefois, malgré ce mutisme apparent, la Convention et le droit de l’UE sont de nos jours des sources fondamentales dans le domaine fiscal. A l’image de la CJUE qui s’est servie des stipulations des traités relatives aux libertés de circulation pour contraindre les États à une « harmonisation par le bas » de la fiscalité directe, la Cour EDH a déployé une jurisprudence constructive permettant de donner une perspective fiscale à des stipulations dont ce n’était pas l’objectif premier. La thèse s'intéresse aux apports respectifs des deux juridictions en matière de garanties procédurales des contribuables et vise à rechercher l’existence d’un corpus commun : tous les stades du processus fiscal se voient ainsi abordés, que ce soit au niveau de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement de l’impôt mais aussi et surtout au niveau du contrôle et des éventuelles sanctions. La thèse dépasse ensuite le cadre initial afin d’analyser quels instruments juridiques et quels raisonnements les juges de Luxembourg et de Strasbourg ont utilisés pour construire des véritables garanties procédurales des contribuables.

    Anne de Ravel d'Esclapon, La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.)    

    Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.

  • Michele Marzano, Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Philippe Marchessou et Adriano Di pietro, membres du jury : Giuseppe Maria Cipolla (Rapp.)    

    La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.

  • Ivan Yakovenko, Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Syméon Karagiannis, membres du jury : Philippe Saunier (Rapp.), Jean Dhommeaux (Rapp.)    

    L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un rôle spécifique dans la défense des droits fondamentaux du contribuable. L'accent sera mis sur l’influence que les dispositions conventionnelles ont pu exercer sur la protection des droits du contribuable et sur les évolutions matérielles et procédurales du droit fiscal dans certains pays membres du Conseil de l’Europe. L’étude présente un intérêt certain de fournir les moyens d'une meilleure appréciation de l'apport véritable de la jurisprudence de la Cour EDH à la protection des droits du contribuable, propulsée par l’évolution de l’interprétation de la Convention EDH à la lumière des conditions de la vie actuelle. À cet égard, son originalité tient à ce qu'elle s'appuie sur une analyse large des affaires rendues en matière fiscale et, par conséquent, sur les décisions jurisprudentielles les plus récentes. Une comparaison avec la jurisprudence de la CJUE est également effectuée dans la mesure du possible.

    Gilbert Meyer, Finances locales et développement durable, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Robert Hertzog, membres du jury : Jean-Claude Némery (Rapp.), Roselyne Allemand (Rapp.), Christian Huglo et Jean Waline    

    Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feuille français, constitue aussi un dispersement de moyens qui coûte très cher. alors, quel constat ? quels moyens et quelle direction prendre ? dans une recherche de moyens, on peut également se trouver dans un partenariat public-privé, qu'il y a lieu d'approfondir.