François Llorens, « La CJCE précise la notion de financement public majoritaire qui détermine la qualification d'organisme de droit public au sens de la directive Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 154
François Llorens, « Conditions diverses de légalité d'une procédure d'attribution de marché au regard du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 62
François Llorens, « Remise à jour des conditions de règlement des travaux exécutés en régie par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 558
François Llorens, « Nullité d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé illégalement par la voie négociée sans mise en concurrence préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 561
François Llorens, « Contenu des marchés publics et interdiction des clauses de paiement différé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 561
François Llorens, « Passation des marchés relatifs à des opérations de communication (art. 101 et 305 nouveaux du CMP) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 556
François Llorens, « Organisation des appels à la concurrence en matière d'étude d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 557
François Llorens, « Résiliation judiciaire d'un contrat de fournitures d'eau en gros : situation d'imprévision devenue définitive et constitutive d'un cas de force majeure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 565
François Llorens, « Le sous-traité d'exploitation d'une plage constitue une délégation de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 566
François Llorens, « Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 568
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Nature juridique du marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 333
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « L'expiration du délai pendant lequel le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité décennale des constructeurs n'est pas un moyen d'ordre public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 337
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Un contrat est de droit privé dès lors que le maître de l'ouvrage n'agit pas pour le compte d'une personne publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 166
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Conditions de la responsabilité trentenaire des constructeurs pour fraude ou dol, Conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 171
François Llorens, « La participation d'un membre intéressé à la délibération d'une assemblée locale statuant sur la conclusion d'un contrat peut constituer un motif d'annulation. Encore faut-il pour cela qu'elle ait influé sur le sens de la décision prise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 37
François Llorens, « Champ d'application du délit de favoritisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 40
François Llorens, « Définition du privilège de pluviôse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 44
François Llorens, « Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 45
François Llorens, « Un maître d'oeuvre exclusivement chargé du contrôle général des travaux ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de la conception de l'ouvrage mais peut être condamné pour fautes de surveillance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 45
François Llorens, « Une délibération comportant des décisions de principe relatives à la réalisation d'une opération et autorisant la conclusion d'un contrat est un acte faisant grief », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 47
François Llorens, « Lancement d'un nouvel appel d'offres postérieurement au pourvoi en cassation et signature du marché en cours d'instance : non-lieu à statuer », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 48
François Llorens, « Etendue du contrôle du Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 48
François Llorens, « Utilisation du critère du mieux-disant social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 39
François Llorens, « Quels sont les effets du principe de l'indivisibilité du décompte et de la règle selon laquelle le cessionnaire d'une créance ne peut disposer de plus de droits que le cédant? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 640
François Llorens, « Modification du code des marchés publics. Marchés de services bancaires ou d'investissement : exclusion partielle. Concours de maîtrise d'oeuvre : règle de l'anonymat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 631
François Llorens, « Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 639
François Llorens, « Qualité pour agir contre le rejet d'une offre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 645
François Llorens, « Marchés publics de services et services relevant de l'annexe I A de la directive 92/50 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 396
François Llorens, « Conditions de l'autorisation de plaider du contribuable d'une commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 401
François Llorens, « Reconnaissance de la qualité de pouvoir adjudicateur à un Parlement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Contrat relatif à la gestion d'un service public d'éclairage et de signalisation de feux tricolores : marché public en raison de son objet et soumission au CMP nonobstant son caractère éventuel de METP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 230
François Llorens, « Passation des marchés et conditions de légalité du choix d'une marque particulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 233
François Llorens, « Application par le Conseil d'Etat des règles de la concurrence en matière de gestion des dépendances du domaine public : consultation du Conseil de la concurrence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 234
François Llorens, « Abandon de la procédure justifié par des irrégularités commises par la commission d'appel d'offres : légalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Marché faisant suite à un appel d'offres déclaré infructueux : adaptation du dossier mais interdiction d'y apporter des modifications substantielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 237
François Llorens, « Conditions de légalité d'un concours de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 238
François Llorens, « En cas de succession de deux concours portant sur le même objet organisés par des collectivités distinctes, le candidat retenu à l'issue du premier concours n'a pas le droit de se voir également retenir à l'issue du second », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 239
François Llorens, « Le locataire de l'ouvrage n'a qualité pour rechercher ni la responsabilité des constructeurs, ni davantage celle du maître d'ouvrage délégué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Un entrepreneur ne verra sa responsabilité engagée que si les désordres lui sont imputables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 246
François Llorens, « Instance engagée par une société dissoute par suite d'une opération de fusion : la société nouvelle lui succéde dans l'ensemble de ses droits et est donc recevable à poursuivre l'instance en cours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 248
François Llorens, « Référé précontractuel et impossibilité pour le juge d'exercer ses pouvoirs après la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 250
François Llorens, « L'absence d'exposé des faits et moyens constitue une cause d'irrecevabilité de la requête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 251
François Llorens, « Procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 228
François Llorens, « Précisions sur la notion de pouvoir adjudicateur ayant le caractère d'organisme de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Quelles règles appliquer lorsque les services faisant l'objet du marché relèvent des deux catégories à la fois, ce qui est le cas du transport de blessés et de malades en présence d'un infirmier ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 229
François Llorens, « Les marchés conclus par les assemblées parlementaires ont le caractère de contrats administratifs dont le juge administratif peut connaître », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 231
François Llorens, « Possibilité pour la collectivité locale propriétaire de se voir confier la responsabilité d'une opération de réhabilitation d'un établissement scolaire : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 232
François Llorens, « Justification d'une déclaration d'infructuosité d'une procédure de passation d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 236
François Llorens, « Procédure de contestation du décompte général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 240
François Llorens, « Prise de possession des ouvrages achevés valant réception définitive dans le silence du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 245
François Llorens, « Limitation de la mission de l'expert aux questions de fait et distinction entre questions de fait et questions de droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 250
François Llorens, « Impossibilité de désigner le représentant du président du conseil général parmi les membres élus de la commission d'appel d'offre du département », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 88
François Llorens, « Point de départ du délai de mandatement en cas de contestation du décompte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 90
François Llorens, « Conditions pour que la signature du marché entraîne le rejet du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 96
François Llorens, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification des faits de nature à justifier la résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 97
François Llorens, « Fondement de la responsabilité en matière de travaux publics et qualité de tiers de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98
François Llorens, « Exclusion irrégulière d'un candidat ayant participé à un précédent marché en l'absence d'informations recueillies à cette occasion et susceptibles de l'avantager », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 87
François Llorens, « Caractère non exonératoire de l'absence de faute du constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 94
François Llorens, « Les limites du devoir de conseil de l'architecte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 94
François Llorens, « La transaction ne peut contenir de garantie contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 95
François Llorens, « Le juge des référés ne contrôle pas les motifs du choix du titulaire du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 96
François Llorens, « Notion de travaux publics et opération comportant à la fois des travaux publics et des travaux privés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 98
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir d'appréciation de la commission d'appel d'offre et obligation de respecter les prescriptions de l'avis d'appel d'offres et d'écarter les offres non conformes et de ne pas attribuer plus d'un lot pour deux secteurs d'intervention », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 359
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés et régime applicable à des travaux supplémentaires ayant pour objet et pour seul effet de permettre la poursuite des travaux prévus au marché initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le silence du maître de l'ouvrage sur le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, n'équivaut pas à une acceptation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 364
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 364
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'assiette des intérêts moratoires dus en vertu de l'article 353 du CMP est constituée par une créance TVA incluse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « La commission d'appel d'offres doit préciser l'identité et le montant des offres des entreprises retenues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 358
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avenant ayant pour objet de permettre la réalisation de prestations non prévues, résultant des dommages provoqués par les concessionnaires du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour obtenir des intérêts moratoires au titre des acomptes réglés avec retard, l'entrepreneur doit en faire la demande expresse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 365
François Llorens, Philippe Terneyre, « Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour la commission d'appel d'offres de demander de nouvelles offres lorsque cela est nécessaire pour départager des offres tenues pour équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'être déférés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 245
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'engagement de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 248
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 251
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 238
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'application de la procédure des marchés négociés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 243
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur les faits pouvant conduire à la reconnaissance d'une faute assimilable à un dol », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 253
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 86
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir des recours efficaces en matière de marchés publics de services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 86
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'irrégularité de la composition de la commission d'appel d'offres entraîne l'annulation de la passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 87
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le fait de refuser de communiquer à une entreprise des informations relatives au nombre de salariés à reprendre peut constituer une rupture de l'égalité entre les candidats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 583
François Llorens, Philippe Terneyre, « Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 584
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur performances, il est possible de réviser le cahier des charges en vue d'une nouvelle consultation mais impossible de modifier le programme fonctionnel la veille de la date limite de remise des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 436
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prévention et sanction du recours à des travailleurs clandestins dans les marchés publics et les délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 430
François Llorens, Philippe Terneyre, « Un contrat de location-vente de matériel informatique passé par une collectivité publique n'est pas nécessairement de droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 432
François Llorens, Philippe Terneyre, « Avis d'appel public à la concurrence et délai de réception des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 434
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 225
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Legislation en matière de marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 223
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 227
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 228
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 229
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur la motivation des arrêts d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 230
François Llorens, Philippe Terneyre, « Etendue du contrôle du juge en matière de responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 231
François Llorens, Philippe Terneyre, « Directive recours (89/665) et manquement de la Grèce à son obligation de transposition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 71
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité du marché négocié conclu sans mise en concurrence au motif de sa spécificité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Moyen d'ordre public et référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de recevabilité du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 78
François Llorens, Philippe Terneyre, « Paiement rapide des sommes dues par l'Etat et certains de ses établissements publics au titre des achats public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 70
François Llorens, Philippe Terneyre, « Délai de réception des offres réduit en cas d'urgence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 72
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit au paiement direct pour tous les sous-traitants indépendamment de leur rang dans la succession des contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le juge d'accorder des intérêts contractuels sans qu'il lui soit reprocher de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 77
François Llorens, Philippe Terneyre, « Actes susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 79
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Possibilité pour le jury de demander aux candidats de modifier leurs propositions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 562
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 562
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'auteur d'un projet de prototype n'a pas la qualité de constructeur nécessaire à l'application du régime de la responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 564
François Llorens, Philippe Terneyre, « Champ d'application du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 568
François Llorens, Philippe Terneyre, « Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 569
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'avis d'appel d'offres est un acte préparatoire à la conclusion du marché insusceptible de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 369
François Llorens, Philippe Terneyre, « Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le titulaire du marché peut remplacer la retenue de garantie, soit par une garantie à première demande soit, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 205
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prescription des créances résultant de l'exécution de travaux et causes d'interruption de la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les décisions statuant sur l'existence d'une réception définitive tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 208
François Llorens, Philippe Terneyre, « Référé précontractuel, pourvoi en cassation et contrat conclu postérieurement à la saisine du juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Jurisprudence communautaire en matière de passation des marchés publics : offres présentant un caractère anormalement bas par rapport à la prestation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 61
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dans le cadre d'un appel d'offres sur concours, il y a impossibilité pour les personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme ainsi qu'aux membres du jury de participer au concours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « En cas d'appel d'offres sur performances, la commission est obligé de prendre en compte les modifications proposées par les candidats après leur audition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 64
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 66
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 67
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés et sanction des fractionnement artificiel visant à éluder la procédure d'appel d'offre ou d'adjudication », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de reconduction tacite d'un marché négocié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 63
François Llorens, Philippe Terneyre, « Fautes respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 744
François Llorens, Philippe Terneyre, « L'imputabilité des désordres à un constructeur soulève une question de qualification des faits », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 747
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation sur les modalités de rémunération des concepteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 745
François Llorens, Philippe Terneyre, « Règlement du marché et libération de la caution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 544
François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 546
François Llorens, Philippe Terneyre, « Procédure de paiement par un établissement de crédit des lettres de change relevé impayées à l'échéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 541
François Llorens, Philippe Terneyre, « La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 546
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dispositions législatives ayant donné compétence au pouvoir réglementaire pour étendre aux marchés des collectivités locales, sous réserve des adaptations nécessaires, les dispositions applicables aux marchés de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 316
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation des marchés : fixation des seuils », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabilité du déféré préfectoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les clauses de révision des prix contenues dans ces contrats ne peuvent s'appliquer aux prestations déjà exécutées au moment de leur conclusion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation inclut la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 323
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 317
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 318
François Llorens, Philippe Terneyre, « Prestations exécutées en l'absence de convention écrite et droit à indemnisation des travaux utiles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 319
François Llorens, Philippe Terneyre, « Débiteurs de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit à indemnité de l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 99
François Llorens, Philippe Terneyre, « La requête introductive d'instance n'interrompt le délai de la garantie qu'à l'égard des désordres qu'elle vise expressément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interdiction pour le juge de statuer ultra petita », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 102
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interruption du délai de la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « La garantie décennale couvre les désordres de nature à rendre les ouvrages impropres à leur destination, même si certains travaux de réfection doivent être d'un coût modique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 100
François Llorens, Philippe Terneyre, « Date d'entrée en vigueur de la procédure de référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 657
François Llorens, Philippe Terneyre, « Irrecevabilité du pourvoi provoqué d'un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 658
François Llorens, Philippe Terneyre, « Illégalité des délibérations des autorités locales décidant de leur attribution en cas de présence de personnes intéressées à l'affaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Passation de marchés négociés : conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 656
François Llorens, Philippe Terneyre, « Droit communautaire et notion de marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 441
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 446
François Llorens, Philippe Terneyre, « Inapplicabilité en matière de responsabilité décennale des clauses excluant la solidarité avec les autres constructeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Modifications du code des marchés publics : obligations fiscales et sociales des entreprises », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 440
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le montant de la réparation doit en principe comprendre la TVA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 449
François Llorens, Philippe Terneyre, « Décrets et arrêté d'application de la loi MOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 233
François Llorens, Philippe Terneyre, « Transposition de la directive recours secteurs exclus en droit interne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 236
François Llorens, Philippe Terneyre, « Notion de marchés de travaux. Marchés de travaux entre deux personnes privées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 239
François Llorens, Philippe Terneyre, « Concession de travaux au sens du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 237
François Llorens, Philippe Terneyre, « Résiliation aux torts de l'administration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 242
François Llorens, Philippe Terneyre, « Point de départ du délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Reconnaissance de responsabilité de nature à interrompre le délai décennal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 244
François Llorens, Philippe Terneyre, « Législation relative aux marchés fractionnés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Le ressortissant d'un Etat membre ne saurait invoquer une directive communautaire à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire. L'acte juridique de dévolution de l'exercice du service de la distribution de l'eau n'est pas susceptible d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 504
François Llorens, Philippe Terneyre, « Composition de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Non-obligation de motiver la décision ne retenant pas une candidature mais faculté pour le juge de se faire communiquer par la collectivité publique les motifs qui l'ont amené à ne pas retenir ce candidat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 371
François Llorens, Philippe Terneyre, « Soumission des contrôleurs techniques à la garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 372
François Llorens, Philippe Terneyre, « Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 373
François Llorens, Philippe Terneyre, « Les questions relatives à l'administration de la preuve n'ont pas à être discutées devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Pouvoirs du juge de cassation en matière de dommages de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 374
François Llorens, Philippe Terneyre, « Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Clause de solidarité des constructeurs et réparation de malfaçons : l'entrepreneur ne peut se prévaloir du fait qu'il n'a pas participé au lot défectueux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Interprétation restrictive de l'article 50 de CCAG travaux qui organise une procédure pré-contentieuse en cas de litiges entre le maître de l'ouvrage et le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 75
François Llorens, Philippe Terneyre, « Quelles sont les personnes responsables des dommages (bruits) causés aux voisins des aérodromes? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 76
François Llorens, Philippe Terneyre, « Obligation pour le jury de formuler un avis motivé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 74
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Durée, Limitation à 10 ans », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Architecte, Défaut de surveillance. Faute d'une gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 509
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Abattement pour vétusté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 513
François Llorens, Philippe Terneyre, « Contrôle du juge de cassation. Appréciation de la preuve d'absence de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, Appréciation souveraine du juge du fond, non susceptible d'être discutée devant le juge de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 515
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère caché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 511
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale. Délai. Interruption. Assignation en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 322
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité à l'égard des tiers. Prescription quadriennale. Constructeur personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 323
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Motivation du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 325
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Procédure contentieuse. Obligations du juge. Nature et coût de la réparation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 324
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 201
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Transposition législative de la directive communautaire recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 202
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Désordres, Caractère apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 209
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 206
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Résiliation administrative irrégulière pour absence de manquement du cocontractant à ses obligations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 205
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés de travaux. Contestation du décompte général. Procédure applicable en cas de litige entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 62
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marchés de reconduction, Marché négocié, Marché de clientèle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 473
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics de fournitures. Central téléphonique d'un aéroport, Secteur exclu, Inapplicabilité de la directive fournitures. », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 471
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Marché de clientèle, Expiration, Procédure de notification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics. Déféré préfectoral, Appel du jugement de première instance, Compétence du Conseil d'Etat et non de la Cour administrative d'appel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 474
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 476
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Sous-traitance, Conditions du paiement direct du sous-traitant, Inertie de l'entrepreneur principal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 333
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Estrades », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 335
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 337
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 338
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 339
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Appel, Appel incident, Conclusions irrecevables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 340
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 341
François Llorens, Philippe Terneyre, « Vente en l'état futur d'achèvement (art. 1601-3 du code civil), Légalité, Contrat de droit privé, Illégalité en l'espèce », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 204
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Compensation, Entreprise en règlement judiciaire, Marchés distincts, Absence de compensation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 207
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 210
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Entreprise, Devoir de conseil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 211
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché Public. Garantie décennale, Désordres, Gravité suffisante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 214
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Assureur de l'entrepreneur, Recours du maître de l'ouvrage, Compétence judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Requête, Recevabilité, Précisions nécessaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 218
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés publics : chronique d'actualité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 200
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Préjudice réparable, Nécessité de procéder à des travaux peu après la mise en service de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Responsabilité contractuelle, Evaluation du préjudice, Déduction pour plus-value », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 212
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 215
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 216
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Personnes responsables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 221
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Faute de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 221
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « La notion de caractère nominatif d'un document administratif. Absence d'atteinte à la vie privée en cas de communication de ce dernier », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°15, p. 133
François Llorens, « La compétence des tribunaux judiciaires pour connaître de la responsabilité de l'Etat à raison des dommages causés par la Commission des opérations de bourse », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 293
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François Llorens, Philippe Terneyre, « Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 362
François Llorens, Philippe Terneyre, « Formation des marchés de travaux publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 361
François Llorens, Philippe Terneyre, « Marchés et travaux publics - Types de dommages selon la qualité de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics. Lien de causalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 367
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommage de travaux publics - Causes d'exonération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 368
François Llorens, Philippe Terneyre, « Exécution technique des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 360
François Llorens, Philippe Terneyre, « Dommages de travaux publics - Préjudice réparable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 368
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Préjudicie au principal la demande d'expertise visant à déterminer le montant de sommes dues par une commune au titulaire d'un marché résilié, impliquant qu'une appréciation sur le bien fondé de la résiliation et sur l'étendue des droits du titulaire soit portée par le juge du référé ou par l'expert », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°05, p. 31
François Llorens, Pierre Soler-Couteaux, « Compétence de la juridiction administrative pour connaître des actions en responsabilité nées de dommages dus au défaut d'entretien normal d'une voie forestière affectée à la circulation générale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°05, p. 32
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François Llorens, Pierre Louise, Franck Moderne, « Chapitre VIII. — Jurisprudence », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 363-442
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Llorens François, Renard-Payen Olivier, Toulemonde Bernard. Chapitre VIII. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 2, 1982. pp. 423-540.
François Llorens, « Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans les marchés de travaux publics et privés », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 49-94
Llorens François. Réflexions sur le pouvoir de modification unilatérale du maître de l'ouvrage dans les marchés de travaux publics et privés. In: Droit et Ville, tome 11, 1981. pp. 49-94.
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