Fabienne Gazin

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
  • THESE

    La notion d'intérêt général en droit communautaire, soutenue en 2001 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Denys Simon 

  • Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Kauff-Gazin (dir.), Les réformes du droit de l'asile dans l'Union européenne: en hommage à Dorothée Meyer, Presses universitaires de Strasbourg, 2019, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 161 p. 

  • Fabienne Gazin, « Et si on abolissait vraiment le règlement Dublin ? », Revue de l'Union européenne, 2022, n°662, p. 536   

    Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard, « La Cour de justice de l'Union et le voleur de bicyclette : une occasion manquée d'étendre la jurisprudence Aranyosi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 351   

    Fabienne Gazin, « Bibliographie - J. Auvret-Finck, A.-S. Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02   

    Fabienne Gazin, « Peut-on mettre du vin nouveau dans de vieilles outres ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 497   

    Fabienne Gazin, « L'étendue du versement des sommes dues par les États en violation du droit de l'Union européenne : le beurre et l'argent du beurre au service de l'efficacité du droit », Revue de l'Union européenne, 2013, n°571, p. 475   

    Fabienne Gazin, Nicolas Moizard, « Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 240   

  • Fabienne Gazin, « Bien-être animal et intelligence artificielle : l’Union européenne à la croisée des chemins », le 12 avril 2024  

    Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Fabienne Gazin et Anaëlle Martin

    Fabienne Gazin, « Langues et exil », le 10 février 2023  

    9e journée d’actualité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice organisée par le centre d'études internationales et européennes (CEIE) de l'université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Fabienne Gazin et Catherine Haguenau-Moizard

    Fabienne Gazin, « Renforcer la protection de l’animal en droit de l’Union européenne », le 20 janvier 2023  

    Organisé par le CEIE - centre des études internationales et européennes, UNISTRA sous la direction scientifique de Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin, Anaëlle Martin

    Fabienne Gazin, « Et si on abolissait vraiment le règlement Dublin ? », le 28 janvier 2022  

    Organisée par le Centre des études internationales et européennes - CEIE, Unistra sous la responsabilité scientifique de Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard

    Fabienne Gazin, « Le Pacte sur la migration et l’asile du 23 septembre 2020 », le 11 juin 2021  

    7e journée d’actualité de l’espace de liberté, de sécurité et de justice organisée sous la direction scientifique de Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne Gazin

    Fabienne Gazin, « Les élections européennes 40 ans après », le 09 mai 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux

    Fabienne Gazin, « Quel accueil pour les étrangers dans l’Union européenne ? », le 16 février 2018  

    Journée organisée par le centre des études internationales et européennes (CEIE), sous la responsabilité scientifique de Fabienne Gazin et Catherine Haguenau-Moizard

    Fabienne Gazin, « Les réformes du droit de l'asile », le 27 janvier 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anne Eck, Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d'effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg en co-direction avec Fabienne Kauff-Gazin, membres du jury : Pierre-François Laval (Rapp.), Sylvie Saroléa (Rapp.)    

    Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ainsi que d’un État insulaire d'Afrique de l'Ouest. Ces accords établissent des procédures détaillées d’identification, de redocumentation, et de réadmission des migrants dans leur pays d’origine ou dans un État de transit. Ce cadre de coopération structuré permet la transparence et la prévisibilité des procédures applicables. Soumis au contrôle des institutions européennes, ces accords contiennent des clauses prévoyant une non-incidence sur les droits fondamentaux des migrants. Mais ces clauses sont souvent sommaires, et aucune évaluation de l’impact des accords européens de réadmission sur les droits fondamentaux n’a été conduite. D’autant plus que la mise à exécution des procédures d’éloignement s’accompagne régulièrement d’atteintes à ces droits. Ainsi, des individus gravement malades exposés à des traitements inhumains dans leur pays d’origine, ou encourant une altération durable de leur vie familiale, sont néanmoins éloignés. Certains ne parviennent pas à accéder à la justice, du fait de l’absence des conditions matérielles leur permettant de le faire, mais également dans certains cas du fait de l’absence d’obligation de suspension de l’éloignement pendant l’examen de leur situation, voire de pratiques illégales. Les défaillances du cadre permettant la mise en œuvre des accords conduisent à l’absence de garantie systématique que les individus auxquels ces accords s’appliquent auront accès à leurs droits fondamentaux. Enfin, les six derniers accords conclus permettent le renvoi par le biais d’un document de voyage délivré non-pas par les autorités consulaires du pays d’origine, mais établi par les autorités nationales de l’État membre concerné. Ce procédé peut conduire à l’absence d’examen de la situation de leurs ressortissants par les autorités consulaires du pays d’origine. D’autant plus que des pays européens tentent de mettre en œuvre des retours au moyen de la délivrance d’un document de voyage européen en dehors de tout accord, contrevenant alors au droit international coutumier. En visant à accélérer et à simplifier l’éloignement malgré les insuffisances constatées en matière de protection des droits fondamentaux, les accords de réadmission de l’Union européenne reflètent dès lors l’ambivalence entre impératifs d’effectivité de l’éloignement et impératifs d’effectivité de la protection des droits fondamentaux.

    Antonio Caiola, L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg en co-direction avec Fabienne Kauff-Gazin, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.)    

    La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions concernant la coopération judiciaire en matière pénale et la procédure pénale (article 82 TFUE), (2) le droit pénal autonome (article 83, paragraphe 1, TFUE), et (3) le droit pénal accessoire (article 83, paragraphe 2, TFUE) de l'Union. Des documents concernant les prises de position de certaines institutions de l'Union sont également examinés. À l'issue de l'analyse, l'on conclut à l'émergence d'un principe de nécessité, à la lumière aussi de l'évolution de la pratique législative.

    Silvia Righi, La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg en co-direction avec Fabienne Kauff-Gazin et Marco Balboni, membres du jury : Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.), Maria Chiara Malaguti (Rapp.), Fumiaki Iwata    

    La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé.

    Luca Favero, La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg en co-direction avec Fabienne Kauff-Gazin et Lucia Serena Rossi, membres du jury : Stefano Amadeo (Rapp.), Gianluca Contaldi (Rapp.), Pietro Manzini, Vlad Constantinesco et Patrick Dollat    

    Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré de protection. Le travail se propose, donc, de mettre en évidence les résultats obtenus grâce à cette véritable politique étrangère législative de l’Union européenne.

    Elisa Chiaretto, Le traitement des étrangers dans l'espace de l'union européenne , thèse soutenue en 2011 à Strasbourg en co-direction avec Bernardo Cortese et Fabienne Kauff-Gazin  

    La thèse analyse et évalue les développements importants du droit de l'Union Européenne enregistrés à partir de l'attribution de compétences aux institutions de l’Union en matière d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers dans l'espace de l'Union européenne conformément au Titre IV du Traité instituant la Communauté Européenne (aujourd'hui Titre V TFUE) et de la normative conséquente. Sur la base de ces données la recherche vise à reconstruire l'état actuel de la législation européenne en matière d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers afin d'établir le cadre des compétences européennes en matière d'immigration et d'asile, ceci même en relation à la possible érosion des compétences nationales correspondantes. L’élément le plus significatif de cette évaluation est le fait de reconnaitre aux ressortissants des pays tiers résidents de long durée le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Le croissant usage du territoire de l'Union de la part des ressortissants des pays tiers a amené au problème successif concernant l'évolution du concept même de la citoyenneté de l'Union, et notamment du contenu le plus caractéristique de celle-ci consistant justement dans le droit de circuler et de séjourner librement. Sous cet aspect la notion de citoyenneté de l'Union pourrait dénoter une tendance à devenir indépendante même du requis de la nationalité de l'Etat membre pour devenir strictement liée à la liberté de jouir de l'espace déterminé du marché interne. Il s'agit d'un concept qui pourrait inclure aussi les ressortissants des pays tiers.

  • Meriem Iderkou, La contribution des accords commerciaux au respect des droits fondamentaux des travailleurs au Maroc, thèse soutenue en 2012 à CergyPontoise sous la direction de Dorothée Meyer et Ali Boufous, membres du jury : Fabienne Kauff-Gazin (Rapp.), Frédérique Berrod (Rapp.)  

    En 2004, a eu lieu au Maroc une réforme en profondeur du Code du travail qui faisant suite à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Union européenne, a coïncidé avec les négociations de celui qui lie aujourd'hui le Maroc aux États-Unis.Les prises de position marocaines qui ont émaillé à la fin des années 90 le débat sur la « clause sociale » à l'OMC semblaient pouvoir être réinterrogées à la lumière de ces événements.La question semblait simple : existe-il des clauses à caractère social au sein des accords commerciaux signés entre le Maroc et ses partenaires commerciaux et si oui quel est leur impact sur l'ordre juridique marocain ?Il s'agissait donc d'étudier :D'une part, tous les accords commerciaux conclus par le Maroc dès l'indépendance pour vérifier l'existence de telles clauses et le cas échéant dater leur apparition ;D'autre part, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les accords commerciaux (contexte historique, diplomatique et théorique, logiques marocaines et logiques des partenaires commerciaux du Maroc, logique des organisations internationales OMC et OIT notamment) pour tenter d'en circonscrire le contenu.Le champ de la recherche, alors, recentré sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, restait la question de l'application de ces droits au Maroc.Pour répondre à la question posée par cette étude, des rencontres et des entretiens ont été réalisés avec plusieurs responsables de l'administration marocaine pour savoir si vraiment les accords commerciaux du Maroc ont contribué au respect des droits fondamentaux des travailleurs dans ce pays.

  • Davide Petrillo, Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et Emilio Santoro, membres du jury : Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Alessandro Simoni (Rapp.), Fabienne Kauff-Gazin    

    Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de plusieurs États membres, dont la France. Cette possibilité de réintroduire les contrôles, prévue par le droit européen, a subi des modifications importantes au cours des années, qui ont renforcé le rôle et les prérogatives étatiques en matière de politiques migratoires et de contrôle frontalier. L’analyse de ces politiques, des ordres juridiques nationaux et européens, ainsi que des pratiques policières mises en oeuvre à la frontière franco italienne, dévoile le caractère sécuritaire du droit de l’espace Schengen. Ces politiques comportent en effet le non-respect quasi-systématique des droits des personnes migrantes, notamment des demandeurs d’asile et des personnes vulnérables. En ce sens ces politiques constituent un symptôme de la crise de l’état de droit, modèle juridique fondé sur l’universalité des droits de l’homme.

    Rosanna Amato, La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et Francesca Trombetta Panigadi, membres du jury : Fumiaki Iwata (Rapp.), Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.), Fabienne Kauff-Gazin    

    Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en oeuvre des procédures de coopération et de mettre en évidence le rôle joué par les réseaux à cet égard. La deuxième partie examine les principaux réseaux opérant dans le domaine JAI, avec un accent particulier sur les traits caractéristiques de ces accords et leurs modes de fonctionnement. Enfin, les principales caractéristiques d'un « modèle de réseau européen de coopération» sont identifiés ainsi que le rôle joué par un tel modèle en ce qui concerne l'exercice des compétences de l'UE dans l'ELSJ.

    Mauro Gatti, Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Vlad Constantinesco, membres du jury : Stefano Amadeo (Rapp.), Gianluca Contaldi (Rapp.), Pietro Manzini, Fabienne Kauff-Gazin et Patrick Dollat    

    Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à démontrer que le SEAE ne sert ni à mettre en place, ni à démonter une politique étrangère monolithique pour toute l'Union. Il devrait plutôt chercher à promouvoir l'harmonie entre les différentes actions externes qui existent déjà. Le Service, en d'autres termes, est l'expression d'une nouvelle approche de l'intégration européenne, qui ne propose pas la renonciation aux compétences des États Membres, mais vise à coordonner les politiques des institutions de l'UE et de ses membres, afin d'assurer leur cohérence.

    Federica Toso, La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Patrick Dollat et Lucia Serena Rossi, membres du jury : Stefano Amadeo (Rapp.), Gianluca Contaldi (Rapp.), Pietro Manzini, Vlad Constantinesco et Fabienne Kauff-Gazin    

    Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action extérieure de l'UE dans ce domaine doit aborder des défis importants. En premier lieu, elle doit promouvoir la collaboration des Pays tiers d'origine et de transit, en renforçant sa crédibilitéinternationales et, donc, la diffusion d'un esprit de confiance mutuelle. En deuxième lieu, l'UE est appelée à rendre effective ladite collaboration, en assurant que la compétence externe soit exercée par le niveau politique apportant la valeur ajoutée et en utilisant tout instrument disponible, contraignant ou non. En somme, la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE doit s'appuyer sur une stratégie cohérente et souple, apte à garantir la gestion efficace des flux migratoires.