Sébastien Bernard

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Thèmes de recherche : - Droit du secteur public - Droit public de la concurrence et de la régulation - Droit de l'enseignement supérieur Disciplines enseignées : - Droit administratif (licence) - Droit public des affaires (master) - Régulation bancaire (master) - Histoire de la vie politique française (collège de droit)

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • DIrecteur du master Droit public des affaires / Management public
  • Conseiller scientifique HCERES (2016-2018)
  • Président de l'Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (2012-2015)
  • Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2012)
  • Sébastien Bernard, Denis Jouve, Droit public des affaires, 2e éd., LexisNexis, 2023, Objectif droit ( Cours ), 303 p. 

    Sébastien Bernard, Denis Jouve, Droit public des affaires, LexisNexis, 2020, Objectif droit ( Cours ), 289 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'Etat - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire. Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics."

    Sébastien Bernard, Droit public économique, 2e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( Cours ), 171 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."

    Sébastien Bernard, Droit public économique, Litec et LexisNexis, 2009, Objectif droit ( Cours ), 182 p. 

    Sébastien Bernard, La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif, 2000, 426 p. 

    Sébastien Bernard, L'agrément des groupements sportifs vu comme label de qualité: mémoire pour le D.E.S.S. "Formation juridique et économique aux professions du sport",, 1996 

  • Sébastien Bernard, « Autonomie des universités et sélection »: approche contemporaine, in Pascale Bertoni, Olivia Bui-Xuan, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Le droit à l'éducation, mare & martin, 2024, pp. 275-281 

    Sébastien Bernard, « L’assouplissement du cadre européen », in Fabien Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, 2023, pp. 93-99 

    Sébastien Bernard, « Le CHU & ses relations avec l’Université », in Arnaud Lami, Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université : inspirations parallèles ? : [actes] des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), Éditions l'Épitoge, 2022, pp. 163-169 

    Sébastien Bernard, « Les discontinuités territoriales et les universités », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 109-117 

    Sébastien Bernard, « Les établissements du secteur public », in Bernard Beignier, Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 219-290 

    Sébastien Bernard, « L'européanisation du secteur public français », in Nicolas Kada (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 139-148 

    Sébastien Bernard, « Les relations avec l'Université », in Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyère, Philippe Terneyre (dir.), L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, 2014, pp. 281-284 

    Sébastien Bernard, « Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français », in Jean-Christophe Videlin (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, LexisNexis, 2013, pp. 17-24 

    Sébastien Bernard, « Constitution et privatisation »: sur l'existence de limites constitutionnelles au transfert au secteur privé, Les métamorphoses du droit : hommage à Jean-Marie Rainaud, L'Harmattan, 2009, pp. 121-136   

    Sébastien Bernard, « Les enjeux économiques »: intérêt public local et concurrence, in Nicolas Kada (dir.), L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009, pp. 41-46 

    Sébastien Bernard, « Réformes des diplômes et taux de réussite »: une approche statistique, in Martial Mathieu (dir.), De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains : actes du colloque organisé pour le bicentenaire de la faculté de droit de Grenoble (Grenoble, 6 et 7 avril 2006), Presses universitaires de Grenoble, 2007, pp. 227-232   

    Sébastien Bernard, « La puissance publique et le droit de la concurrence », in Boleslaw Lukaszewicz, Henri Oberdorff (dir.), Le juge administratif et l'Europe [Texte imprimé] : le dialogue des juges : actes du colloque du 50ème anniversaire des tribunaux administratifs : colloque organisé les 12 et 13 mars 2004 par la Section Rhône-Alpes de l'Institut français des sciences administratives à Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2004, pp. 179-189 

  • Sébastien Bernard, « Secteur public national in Chronique de Droit public des affaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°22, p. 215311 

    Sébastien Bernard, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif »: L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif, Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 25 

    Sébastien Bernard, « Le contrôle de l’État sur les entreprises publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 317 

    Sébastien Bernard, « L'inédite renationalisation d'EDF par voie d'OPA », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1922 

    Sébastien Bernard, « Le marché passé par une SPL était un contrat de droit privé »: note sous CE, 14 févr. 2023, n° 460527, Sté Guyacom, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°40, p. 2303 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°1920, p. 2161 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°17, p. 2144 

    Sébastien Bernard, « Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagé »: note sous CE, 29 déc. 2021, n° 434489, université Paris II Panthéon-Assas : Lebon T., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°16, p. 2142 

    Sébastien Bernard, « Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignore », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°14, p. 769 

    Sébastien Bernard, « Les aléas juridiques du patriotisme économique », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°27, p. 1529 

    Sébastien Bernard, « Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°21, p. 1218 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°18, p. 2145 

    Sébastien Bernard, « L’institution d’un Haut-Commissaire au plan »: nouvel avatar de l’Etat stratège ?, Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°103, pp. 16-19 

    Sébastien Bernard, « Les établissements publics expérimentaux »: une révolution silencieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche ?, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°40, pp. 2306-2313 

    Sébastien Bernard, « Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent... », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°36, p. 2049 

    Sébastien Bernard, « La singulière relance des privatisations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°6, pp. 1425-1446 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°24, p. 2167 

    Sébastien Bernard, « Les mutations de l'actionnariat public », Revue française de droit administratif, 2019, n°03, p. 489 

    Sébastien Bernard, « La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°22, p. 1285 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°1819, p. 2127 

    Sébastien Bernard, « Vers des universités à la carte ? »: la dérégulation du droit encadrant les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°11, p. 632 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°20, p. 2147 

    Sébastien Bernard, « D’un millefeuille à l’autre... », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°13, p. 705 

    Sébastien Bernard, « Performance et rémunération des entreprises à participation publique ou les contradictions de l'État actionnaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°48, p. 2304 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°20, p. 2131 

    Sébastien Bernard, « L’État actionnaire joue au bonneteau », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°16, p. 905 

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°19, p. 2122 

    Sébastien Bernard, « L'État-actionnaire et l'idée de partenariat public-privé institutionnalisé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°5152, p. 2399 

    Sébastien Bernard, « Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n°3, pp. 587-603 

    Sébastien Bernard, « Le GIP à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ? »: note sous CE, 10 nov. 2010, n° 319109 et n° 319239, Sté Carso – Laboratoire Santé Hygiène Environnement : JurisData n° 2010-020783, Revue juridique de l'économie publique, 2011, n°686, p. 24 

    Sébastien Bernard, « L'actionnariat public et la crise », Revue française de droit administratif, 2010, n°04, pp. 756-759 

    Sébastien Bernard, Éric Bournazel, Jean-Pierre Karaquillo, « Fédération française de l'automobile (FIA), pouvoir de réglementation et matériel unique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°72, p. 130 

    Sébastien Bernard, « La commission mixte paritaire », Revue française de droit constitutionnel, 2001, n°47, pp. 451-478 

    Sébastien Bernard, « Le désengagement de l’Etat de l’industrie d’armement en France », ARES, 1999, n°421132 

    Sébastien Bernard, « Les pratiques constitutionnelles sous la présidence Mitterrand », Revue juridique d'Auvergne, 1997, pp. 65-123 

  • Sébastien Bernard, « Nationalisation », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2011, pp. 26 

    Sébastien Bernard, « Privatisation », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2011, pp. 80 

    Sébastien Bernard, « Privatisation », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2006, pp. 80 

  • Sébastien Bernard, « L'Etat est-il une entreprise comme les autres ? », Cycle de conférences sur les transformations du droit administratif "Chez Michoud", Grenoble, le 11 juin 2024 

    Sébastien Bernard, « L'entreprise est-elle un État comme les autres ? », le 11 juin 2024  

    5e rencontre du Cycle d'entretiens "Chez Michoud", Conférences-débats organisés par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Sébastien Bernard, « Les mutations contemporaines de l'office du juge administratif français », Conférence, Bruxelles Belgium (BE), le 20 mars 2024 

    Sébastien Bernard, « L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif », Journée d'étude : Le droit administratif et l’entreprise, Paris, le 01 décembre 2023 

    Sébastien Bernard, Philippe Coleman, « Le droit public économique à l'épreuve de la dérive normative », La dérive normative : le droit ou le prométhée moderne ?, Le Mans, le 18 octobre 2023 

    Sébastien Bernard, « La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique », Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Le Mans, le 28 septembre 2023   

    Sébastien Bernard, Emmanuel Guiselin, Arnaud Leclerc, « Quelle représentativité pour quelle gouvernance ? », 16èmes journées nationales - Nantes Université : La démocratie universitaire : à la hauteur des défis du service public de l’ESR ?, Nantes, le 21 juin 2023 

    Sébastien Bernard, « L'établissement public expérimental », (Re)Penser l’Université française : De la loi Faure aux défis de l’université du XXIe siècle, Tours, le 23 mars 2023 

    Sébastien Bernard, « L’autonomie des universités et la sélection », Le droit à l’éducation, Saint-Germain-en-Laye, le 24 juin 2022 

    Sébastien Bernard, « Présentation des mutations des établissements de l'ESRI », Colloque « Université et mutations, les 10 ans du Master MUTI », Montpellier, le 28 avril 2022   

    Sébastien Bernard, Anne-Sophie Barthez, Dalloz Marc, Frédéric Dehan, Emmanuel Guiselin [et alii], « L'hétérogénéité entre les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche », 15ème journées nationales de JuriSup : La sophistication du droit de l’ESR à l’épreuve de son intelligibilité, Nice, le 23 mars 2022   

    Sébastien Bernard, « Les relations Universités / CHU », Hôpital & Université, Inspirations parallèles, Marseille, le 01 octobre 2021   

    Sébastien Bernard, « A propos de l'assouplissement du cadre européen », Le droit (public économique) du monde d'après, Le Havre, le 14 octobre 2021   

    Sébastien Bernard, « L'institution d'un Haut-Commissaire au plan », Journée d'études Covid-19 et concurrence, Saint-Martin-d'Hères, le 30 septembre 2021   

    Sébastien Bernard, « Les critères de qualité d'une thèse de droit administratif », La thèse en droit administratif, Tunis Tunisia (TN), le 04 mars 2020 

    Sébastien Bernard, « L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : analyse comparée des systèmes français et belge », L'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche : conférences du CETEL (Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législative de l'Université de Genève), Genève Switzerland (CH), le 08 octobre 2018 

    Sébastien Bernard, « Les nouvelles figures de l’État actionnaire en France », Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Tunis Tunisia (TN), le 30 octobre 2017 

    Sébastien Bernard, « Existe-t-il un droit public de la concurrence ? », Actualité du droit public économique en France et en Tunisie, Tunis, le 01 octobre 2017 

    Sébastien Bernard, « La loi MAPTAM », Les rencontres prospectives du Conseil économique, social et environnemental régional, Lyon, le 08 avril 2014 

    Sébastien Bernard, « Les relations avec l’Université », L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Toulouse, le 28 octobre 2013   

    Sébastien Bernard, « État et partenariats publics-privés institutionnalisés », Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Saint Martin-d’Hères, le 08 avril 2011 

    Sébastien Bernard, Monique Castillo, Paul Dumouchel, Olivier Beauvallet, « De la Justice au sentiment du juste », 2èmes Rencontres Philosophiques d’Uriage : la justice aux sources du juste, Uriage, le 14 octobre 2011   

    Sébastien Bernard, « L’actionnariat public », Le droit public économique face à la crise économique, Grenoble, le 26 février 2010 

    Sébastien Bernard, « Les enjeux économiques », L’intérêt public local, Grenoble, le 09 juin 2008 

    Sébastien Bernard, « L'action publique et les libertés économiques fondamentales », L'évolution du droit public français, Le Caire Egypt (EG), le 01 février 2007 

    Sébastien Bernard, « Réforme des diplômes et taux de réussite : une approche statistique », De l'école de droit à la faculté de droit de Grenoble (1806-2006) : héritage historique et enjeux contemporains, Grenoble, le 06 avril 2006 

    Sébastien Bernard, « Le droit de la concurrence et les personnes publiques », L'évolution du droit public français, Le Caire Egypt (EG), le 01 février 2006 

    Sébastien Bernard, « Faut-il craindre un gouvernement des juges administratifs ? », Le gouvernement des juges, Beyrouth Lebanon (LB), le 01 novembre 2004 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Denis Jouve, Le juge national et le droit des aides d'Etat : étude de droit comparé franco-espagnol, thèse soutenue en 2013 à Grenoble, membres du jury : Michaël Karpenschif (Rapp.), Sophie Nicinski (Rapp.), Elisenda Malaret i García  

    L'étude comparée des jurisprudences françaises et espagnoles dans l'application du droit des aides d'État révèle que le juge national ne constitue pas un obstacle à l'effectivité du droit de l'Union européenne en ce domaine. Tant les juridictions espagnoles que leurs homologues françaises maîtrisent dorénavant les exigences du contrôle de légalité des aides d'État. En effet, elles ont pleinement assimilé leur double rôle de contrôle de la notification et d'interprétation de la notion d'aide. En revanche, les juridictions françaises et espagnoles tirent de manière incomplète les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État. Elles veillent à garantir la suppression des aides illégales et à l'exécution des décisions de récupération de la Commission. Néanmoins, la pratique des mesures provisoires et l'engagement de la responsabilité de l'État, du fait de l'octroi d'aides illégales, demeurent faibles à cause d'une interprétation stricte des critères d'application.

    Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, thèse soutenue en 2010 à Grenoble  

    Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales sont ambivalentes. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. L'appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles. Les collectivités s'intègrent aux sociétés et s'adaptent progressivement à leur rôle d'actionnaire, tant en ce qui concerne les modalités de leur représentation par les élus locaux qu'en matière de financement en marge de la réglementation sur les aides publiques. Mais, les collectivités ne se limitent pas au simple rôle d'actionnaire. Le législateur les dote de pouvoirs leur permettant de dominer tous les aspects de la vie sociétale : elles déterminent l'objet social, en maîtrisent l’organisation interne et bénéficient des contrôles renforcés exercés sur les sociétés. L'utilisation des sociétés d'économie mixte locales par les collectivités territoriales au stade des relations contractuelles demeure en revanche perfectible. La prévalence d’une approche organique de l'économie mixte locale conduit le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Alors même que les relations institutionnelles sont un facteur d'attractivité de l'économie mixte locale, les relations contractuelles deviennent une source de désintérêt. Une approche fonctionnelle souligne cependant la complémentarité des relations. Il importe de tenir compte, au stade contractuel, de la nature des relations institutionnelles. Parce que les premières sont marquées du sceau de la domination, la passation des contrats devrait être exemptée de mise en concurrence.

    Aurélien Antoine, Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence, thèse soutenue en 2007 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015  

    Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.

  • Katarzyna Kmonk, Les mutations des catégories juridiques du droit administratif français., thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Stéphane Manson, membres du jury : Simon Gilbert (Rapp.), Didier Truchet, Cécile Barrois de Sarigny, Olivier Guézou et Vincent Tchen  

    À l’origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux personnes publiques. Cette tendance imprégnait les catégories juridiques du droit administratif, marquées par la prédominance de l’élément organique, personne publique, dans l’assujettissement au droit administratif. Bien que le cadre conceptuel d’autrefois demeure aujourd’hui inchangé, il en va différemment désormais.La teneur des évolutions actuelles du droit administratif est remarquable. D’une part la participation croissante des personnes privées à l’action administrative, d’autre part l’interventionnisme des personnes publiques dans les sphères jadis réservées à l’action privée rejaillissent nécessairement sur les contours des catégories juridiques du droit administratif. Ces dernières doivent inévitablement refléter pareils changements. Deux tendances permettent d’en livrer témoignage. La première démontre que l’élément organique, la présence de la personne publique, perd de l’influence dans l’assujettissement au droit administratif. Il est, certes, toujours présent au sein des catégories juridiques, mais son rôle se transforme. La seconde conduit à observer que l’idée de fonction prend désormais la place de l’organe dans la logique de la soumission au droit administratif. Notre réflexion s’oriente ainsi vers la construction de la représentation de l’idée même de fonction et, plus spécifiquement, de la fonction administrative. Elle permet d’affirmer que la fonction administrative fournit une base explicative performante de l’assujettissement des catégories juridiques au droit administratif. C’est en effet la fonction d’intérêt général « caractérisé », dans le cadre de laquelle les catégories juridiques du droit administratif apparaissent, qui semble désormais déterminer et justifier leur statut juridique. Toutefois, cette tendance ne se manifeste pas uniformément au sein des catégories juridiques du droit administratif. Elle progresse néanmoins de manière constante et ne cesse de gagner de nouveaux terrains.

  • Sophie Bensmaine-Coeffier, Le principe d'autonomie des universités françaises, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Henri Oberdorff, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), André Legrand (Rapp.)  

    Toute nation fait désormais face à un lieu commun selon lequel, le développement et la qualité de son fonctionnement dépendront plus que jamais du niveau de son enseignement supérieur, tant du point de la formation que de sa recherche et sa valorisation. Si en France, l’enseignement supérieur est fortement marqué par le poids de l’Etat, et de la conception du service public, force est de constater qu’il fait aujourd’hui face à de nombreuses évolutions marquantes : l’augmentation de l’offre et de la demande, la diversification des enseignements à la fois dans les domaines à enseigner et dans les méthodologies d’enseignement, la mise en concurrence.Le modèle français doit être repensé, dans le respect de ce qui fait l'essence même des universités, à savoir la liberté académique. Il faut alors penser ce qu’est l’action de l’Etat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.