Maria Fartunova-Michel

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • HDR

    Le système juridique de l'UE et l'émergence du principe de confiance mutuelle, nouveau vecteur de l'intégration européenne ?, HDR soutenue en 2022 

    THESE

    La preuve dans le droit de l'Union européenne, soutenue en 2010 à Paris 2, sous la direction de Fabrice Picod 

  • Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, Béligh Nabli, Droit de l'Union européenne de la bioéthique, Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne/Monographies, 2021, Collection de Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 413 p.   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, Claire Marzo (dir.), Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 262 p. 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, La preuve dans le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2013, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 733 p. 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, La preuve dans le droit de l'Union européenne, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Propos introductifs », in Maria Fartunova-Michel et Jean-Félix Delile (dir.) (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures à l'Union européenne, Bruylant, 2023, pp. 15-29   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) et Europe différenciée : la fracture assumée ? », in Yves Petit (dir.) (dir.), Europe de l'Est et l'Union européenne. Quelles perspectives ?, Bruylant, 2022, pp. 161-177   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Article 25 », Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de leur famille., 2020, pp. 397-408 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Article 21 », in Anastasia Iliopoulou-Penot (dir.), Directive 2004/38 relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de leur famille. Commentaire article par article, Bruxelles,, Larcier, 2020, pp. 345-358 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Le juge unique. », in Delphine Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la Cour de justice. Bilan et perspectives., Larcier, 2020, pp. 113-128 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Le modèle concordataire en Europe : comparaison des systèmes allemand et polonais. », in Béligh NABLI (dir.), Laïcité de l’Etat et Etat de droit., Dalloz, 2019, pp. 209-221 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « La notion de reconnaissance mutuelle entre équivalence et confiance ? », La notion de reconnaissance mutuelle entre équivalence et confiance ?, 2018, pp. 13-46 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « La reconnaissance des diplômes et des formations : l'aspect jurisprudentiel », in Philippe Icard, Juliette Olivier-Leprince (dir.), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, pp. 171-188   

  • Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Le renvoi préjudiciel et l'article 19 TUE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 41-56     

    Maria Fartunova-Michel, Yves Petit, Maria Fartunova, « Union européenne - 3 questions... à Yves PETIT, professeur de droit public à l'université de Lorraine, directeur du Centre européen universitaire de Nancy et à Maria FARTUNOVA-MICHEL, maître de conférences HDR à L'université de Lorraine, faculté de droit de Nancy - Entretien », Europe - Actualité du droit de l'Union européenne, 2023, n°5, p. 1   

    Maria Fartunova-Michel, Yves Petit, Maria Fartunova, Jean-Félix Delile, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 9-10   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « La réglementation européenne relative au don de sang et de tissus et le droit de l'Union européenne de la bioéthique », Revue de l'Union européenne, 2022, n°656, p. 150   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « L’Union européenne face à la crise migratoire : un acteur international crédible en trompe l’œil ? », Annuaire français de relations internationales , 2020, pp. 383-400   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « La fonction juridictionnelle et le mandat d’arrêt européen : contribution des juges à la construction d’une Union de droit ? », Revue de l'Union européenne, 2020, n°635, pp. 280-287 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « La Charte des droits fondamentaux et effectivité de la protection des intérêts financiers de l’Union : la Cour joue la carte du principe de légalité pénale. », RAE-LEA, 2019, n°1, pp. 185-198 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « La directive (UE) 2016/343 mettant en œuvre certains aspects de la présomption d’innocence n’oblige pas les États membres à modifier les règles de la charge de la preuve pour l’adoption d’une décision de placement et de maintien en détention provisoire. CJUE, 28 novembre 2019.DK, aff. C-653/19 PPU . », RAE-LEA, 2019, n°4 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Obtention des preuves en matière civile et commerciale. Coopération entre les juridictions des États membres », JurisClasseur Europe Traité , 2019 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire », Revue de l'Union européenne, 2016, n°598, p. 280   

  • Maria Fartunova-Michel, Michel Mangenot, Nadine Dantonel-Cor, Maria Fartunova, Gildas Renou, Discussion suite à la présentation de la revue Civitas Europa n° 50 - Dossier spécial "Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle", 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Julie Rondu, Mathilde Frappier, Maria Fartunova, Discussion autour du livre de Gaëlle Marti, "Les grandes notions de droit de l'Union européenne", Puf, 2023, 2024 

    Maria Fartunova-Michel, Marie Rota, Maria Fartunova, Laurence Lwoff, Xavier Bloy, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 7. CEDH et biodroit, 2021 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, Présentation d'ouvrage : L'état droit et politique. Béligh Nabli, 2019 

  • Maria Fartunova-Michel, « Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle », le 21 mai 2024  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE"

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Approche juridique. Le droit comme outil de régulation », Les frontières de la vie et de la mort, Nancy, le 04 avril 2024   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Propos introductifs », Quel modèle pour le biodroit de l'Union européenne ?, Nancy, le 14 mars 2024   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « L'approche normative du biodroit de l'Union européenne », Quel modèle pour le biodroit de l'Union européenne ?, Nancy, le 14 mars 2024   

    Maria Fartunova-Michel, « Les grandes notions du droit de l'Union européenne », le 04 mars 2024  

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE" - Nancy, Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne

    Maria Fartunova-Michel, « Outils et sources de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne », le 16 février 2024  

    Conférence organisée dans le cadre de la " Chaire EUBioethics" par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Maria Fartunova-Michel, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics et Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, « Relations internationales, Droit - Théorie - Pratique », le 26 septembre 2023  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretiens de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « L'assistance au suicide, un droit futur de l'homme en France et en Europe ? », Journée d'études : La convention citoyenne sur la fin de vie. La "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie, Nancy, le 02 juin 2023   

    Maria Fartunova-Michel, Danielle Lochak, Maria Fartunova, Sylvie Favier, « Table ronde : La voix du judiciable et de ses représentants », Dialogisme et fonction juridictionnelle, Metz, le 21 octobre 2021   

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Renvoi préjudiciel et article 19 TUE », La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nancy, le 18 novembre 2022   

    Maria Fartunova-Michel, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels », le 18 novembre 2022  

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Certains aspects juridiques de la PMA à la lumière de la libre circulation au sein de l'Union européenne », Crisis and life, Sofia Bulgaria (BG), le 02 décembre 2021 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « L'Etat de droit et l'Union européenne au prisme de la bioéthique », Les réincarnations de l'Etat de droit en Europe, Sofia Bulgaria (BG), le 14 octobre 2021   

    Maria Fartunova-Michel, « CEDH et biodroit », le 18 juin 2021  

    7e atelier organisé dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH sous la direction scientifique de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Transparence et justice : aspects de droits européens. », La transparence et fonction juridictionnelle : aspects de droits européens, Nancy, le 22 octobre 2020 

    Maria Fartunova-Michel, Jean-Félix Delile, Maria Fartunova, « La coopération loyale et le droit des relations extérieures de l’Union européenne », La coopération loyale et le droit des relations extérieures de l’Union européenne, Nancy, le 15 novembre 2019 

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Propos introductifs », Journée d'études : La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Nancy, le 15 novembre 2019   

    Maria Fartunova-Michel, « État. Droit et politique », le 12 février 2019  

    Workshop organisé à la Faculté de droit de Nancy par le laboratoire IRENEE.

    Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Les dimensions de la reconnaissance mutuelle. », Les dimensions de la reconnaissance mutuelle., Créteil, le 15 octobre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tiphaine Maloingne, La contribution d'une politique de la santé à la construction d'une Union européenne post-moderne, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Maria Fartunova et Yves Petit  

    Le projet d'Union européenne de la santé, entendu comme prémisse de la construction d'une véritable politique européenne de santé, implique un engagement significatif envers le citoyen européen, une modification évidente de la machine européenne et de ses liens avec les États membres et enfin, une transformation globale de ce que cette construction représente. L'aboutissement d'une telle politique redéfinirait l'Union européenne et toutes ses valeurs, pour l'adapter au monde actuel et à ses enjeux. Dès lors, l'élaboration d'une politique européenne de la santé amènerait-elle à l'achèvement d'une Union européenne post-moderne ? Cette étude aura ainsi pour objectif fondamental d'analyser cette nouvelle politique sanitaire commune, permettant une actualisation des valeurs européennes et faisant ainsi passer l'Union européenne au stade de la post-modernité.

    Marie-laure Prinson, Le Parquet européen et le renforcement de l'espace pénal européen. Le principe de confiance mutuelle au service de l'intégration européenne., thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Yves Petit et Maria Fartunova  

    L'objectif de ce projet de thèse est de réfléchir sur la problématique de l'intégration européenne à travers le prisme du Parquet européen. Le modèle de la construction européenne se déplace vers un nouveau cadre : celui des valeurs de l'Union, notamment l'Etat de droit et l'indépendance de la justice. Le but est de comprendre l'impact que le Parquet européen va avoir sur le renforcement de l'espace pénal européen. Le principe de confiance mutuelle apparaît alors essentiel pour servir l'intégration européenne, d'autant plus dans le domaine de la justice. Il s'agira également de comparer les différentes législations des Etats membres et d'étudier l'intervention du Parquet européen, et plus largement de l'Union européenne, dans les procédures judiciaires nationales

  • Claire Mathieu, La portée normative des valeurs de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Christian Mestre (Rapp.)  

    Le traité sur l’Union européenne comporte, depuis l’adoption du traité de Lisbonne, un ensemble de dispositions institutionnalisant un socle de valeurs européennes. Celles-ci sont listées (article 2 TUE), sanctionnées (article 7 TUE) et dotées d’un ensemble de fonctions (article 3, 8, 21, 23, 49 TUE). La conséquence d’une telle référence dans le droit primaire de l’Union est que les valeurs intègrent explicitement le patrimoine des obligations auxquelles sont soumis les États membres. Elles doivent également guider la structuration et le fonctionnement de l’Union. Cette donnée est renforcée par l’existence d’une modalité de garantie et à plus forte raison par l’insertion d’une référence au respect des valeurs dans les conditions d’adhésion (article 49 TUE). Un tel corpus juridique, conférant une dimension formellement juridique à des notions qualifiées de valeurs, n’est pas sans soulever de questions par rapport à leur nature. En effet, les valeurs relèvent traditionnellement du domaine de l’axiologie. Elles se distinguent alors du domaine juridique par leurs qualités ainsi que par leurs effets. Le développement par le droit primaire de l’Union d’un véritable statut juridique à ces valeurs vient relativiser leur nature première. L’analyse de la liste des notions qualifiées de valeurs, vient également confirmer l’ancrage des valeurs de l’Union dans le domaine juridique, puisqu’il s’agit de principes juridiques s’appliquant notamment dans les ordres juridiques nationaux. En substance, ces valeurs sont les suivantes : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, et le respect des droits de l'homme. À partir de ce constat, il est permis d’envisager les valeurs de l’Union européenne à partir d’un double statut : elles revêtent à la fois une nature axiologique et une nature juridique. Dès lors, cette double nature impose une réflexion sur les effets que produisent les valeurs de l’Union européenne. Selon la nature qui s’exprimera, les effets seront différents : lorsque la nature axiologique primera, les valeurs produiront des effets constitutionnels structurants ; lorsque la nature juridique primera, les valeurs produiront des effets juridiques conditionnés. Les dispositions du droit primaire souffrent effectivement d’imprécisions les empêchant de produire les effets auxquelles elles prétendaient. La Cour de justice a donc joué un rôle majeur dans l’interprétation et la substantialisation de ces valeurs. La crise des valeurs à laquelle l’Union est confrontée depuis plusieurs années, et qui ne semble trouver d’issue, vient renforcer la nécessité de cette analyse.