Anne Millet-Devalle

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Laboratoire de droit international et européen

La chaire Jean Monnet de la professeure Anne Millet-Devalle -l'une des trois attribuées en 2019 en France par la Commission européenne-, porte sur le thème "L'Union européenne et la gestion des crises", qui vise à appréhender les crises de diverses natures (institutionnelles, sanitaires, humanitaires, financières, sécuritaires...) appelant une réaction de l'Union, qu'elle se produisent à l'extérieur de ses frontières ou en son sein, ou concernent l'Union elle-même, comme le Brexit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises »
  • Responsable du Master 2 Sécurité Internationale, Défense, Intelligence économique (SIDIE)
  • THESE

    L'invention d'un système juridique : nucléaire et droit, soutenue en 1991 à Nice sous la direction de Jean-Marie Rainaud 

  • Anne Millet-Devalle (dir.), Valeurs et principes de droit International et européen à l'épreuve des crises, Editoriale Scientifica, 2023   

    Anne Millet-Devalle, Maurizio Arcari, Antonello Tancredi (dir.), L’ENGAGEMENT EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - COMMITMENT IN INTERNATIONAL AND EUROPEAN LAW, 2021 

    Anne Millet-Devalle, Maurizio Arcari, Anne-Sophie Millet-Devalle, Antonello Tancredi (dir.), L'engagement en droit international et européen, Editoriale scientifica, 2021, La ricera del diritto nella comunità internazionale, 205 p. 

    Anne Millet-Devalle (dir.), The use of force in international relations , 2018 

    Anne Millet-Devalle, Josiane Auvret-Finck, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?: [actes du] colloque Nice, 9 et 10 juin 2016, Éditions PEDONE, 2018, 429 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à la crise des réfugiés. Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne"

    Anne Millet-Devalle, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), L'usage de la force dans les relations internationales, Editoriale Scientifica, 2018, La ricerca del diritto nella comunità internazionale, 400 p. 

    Anne Millet-Devalle, Maurizio Arcari, Louis Balmond, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), La gestion des espaces en droit international et européen, Editoriale Scientifica, 2016, La ricerca del diritto nella comunità internazionale, 286 p. 

    Anne Millet-Devalle, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), La guerre aérienne et le droit international humanitaire: Actes du Colloque de Nice, 7 et 8 juin 2012, Editions Pedone, 2015, 343 p.   

    Anne Millet-Devalle, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés : [actes du colloque organisé à Nice les 17 et 18 juin 2010], Pedone, 2010, 290 p. 

    Anne Millet-Devalle, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), L'Union européenne et le droit international humanitaire: [actes du colloque de Nice des 18 et 19 juin 2009], A. Pedone, 2010, 302 p. 

    Anne Millet-Devalle, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Religions et droit international humanitaire, A. Pedone, 2008, 218 p. 

  • Anne Millet-Devalle, « « La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? » », in V. Cattoir-Jonville (dir.) (dir.), Cedant arma togae, Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Aben, L'Harmattan, 2023 

    Anne Millet-Devalle, « "L'action humanitaire de l'Union européenne" », in M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019 

    Anne Millet-Devalle, « « Law for LAWS ? Les discussions relatives à l’encadrement juridique des systèmes d’armes létales autonomes », pp. 19-46. », Le droit à l'épreuve des drones militaires. F. EDAZI (Dir.), LGDJ, collection "Grands Colloques", 360 p., 2018 

    Anne Millet-Devalle, « « Le rôle d’ECHO dans la prévention des catastrophes naturelles, la préparation et la réaction à leur survenance » », in J. Auvret-Finck (dir.), La dimension environnementale de la politique extérieure de l’UE, Pedone, 2018, pp. 70-88   

    Anne Millet-Devalle, « « La Commission, pilier de l’action humanitaire » », La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble, Centre d’excellence Jean Monnet de l’UNS, Centre d’études du droit des organisations européennes, J. AUVRET-FINCK (Dir.), Editions Pedone, pp. 309-327., 2017 

    Anne Millet-Devalle, « « Le Traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d’armement ? », pp. 67-87. », in Pedone (dir.), L’Union européenne et les Amériques, L. GRARD (Dir.), 2016 

    Anne Millet-Devalle, « « La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire », pp. 83-106. », in Editions Anthémis, Collection Droit et Justice, 270 p. (dir.), L’action humanitaire internationale, entre le droit et la pratique, A.BIAD (Dir.), 2016 

    Anne Millet-Devalle, « Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ? », in Pedone (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, J. AUVRET-FINCK et A. MILLET-DEVALLE (Dir), 2016, pp. 432 

    Anne Millet-Devalle, « « La coopération UE/Etats-Unis en matière de non-prolifération », pp. 289-323 », in Larcier (dir.), Vers un partenariat transatlantique renforcé. Une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 352p., 2015 

    Anne Millet-Devalle, « « Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique », pp. 256-285 », in Pedone (dir.), La guerre aérienne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 246 p., 2015 

    Anne Millet-Devalle, « « Normes relatives au commerce des armes et marché européen de l’armement », pp. 193-210 », in Larcier (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne, P.Y. MONJAL ET N. CLINCHAMPS (Dir), 306 p., 2015 

    Anne Millet-Devalle, « « Vers un marché européen de l’armement »,Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, pp.215-235 », in Larcier (dir.), Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 356 p., Préface deJean-Paul Perruche. Contributeurs : Paul Anciaux, Louis Balmond, Isabelle Bosse-Platière, Eric Chaboureau, Constance Chevallier-Govers, Guillaume de La Brosse, André Dumoulin, Thierry Garcia, Thomas Guibert, Jean-Paul Guichard, Anne Hamonic, Jean-Christophe Martin, Anne-Sophie Millet-Devalle, Aymeric Potteau, Catherine Schneider et Jan Wouters. , 2014 

    Anne Millet-Devalle, « « L’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements et de biens et technologies à double usage à la lutte contre le terrorisme », pp. 134-150 », in Extenso, collection Grands colloques LGDJ (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (Dir.), 550 p., 2014 

    Anne Millet-Devalle, « « L’UE et le contrôle des exportations d’armement et de biens et technologies à double usage », pp. 42-71 », in Pedone (dir.), La gestion des frontières de l’UE : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, J.-C. MARTIN (Dir), 300p., 2011 

    Anne Millet-Devalle, « « La protection des migrants dans le cadre des accords avec les Etats tiers », pp. 91-154 », in Pedone (dir.), L’UE et la protection des migrants et des réfugiés,A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 290 p., 2010 

    Anne Millet-Devalle, « « L’Union européenne et le droit relatif aux moyens de combat », pp. 217-270 », in Pedone (dir.), L’Union européenne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 302 p., 2010 

    Anne Millet-Devalle, « «La mutation des rapports entre le régime de non-prolifération et le système de la sécurité collective», pp. 237-262 », in Giuffrè, Collection Università degli studi di Milano-Bicocca, Facoltà di giurisprudenza, 50. (dir.), La sécurité collective, entre légalité et défis à la légalité, M. ARCARI et L. BALMOND (Dir.), , 2008 

    Anne Millet-Devalle, « « Privatisation de la guerre et droit international humanitaire », pp. 30-46. », in Economica (dir.), Insécurités publiques, sécurité privée ? Essai sur les nouveaux mercenaires, J.-J. ROCHE (dir.), 420 p., 2005 

    Anne Millet-Devalle, « Récentes évolutions de la politique militaire française en Afrique », in Pedone (dir.), Les interventions militaires françaises en Afrique, L. BALMOND (Dir.), 1998 

    Anne Millet-Devalle, « « Radioactivité et droit du travail » », in Ivo Rens (dir.), Radioprotection et droit nucléaire, Georg Editeur, 1998, pp. 207-217   

    Anne Millet-Devalle, « Les zones de sécurité : une idée à la française », in Bruylant (dir.), Les interventions extérieures de l'armée française, in P. PASCALLON (Dir.), 1997 

  • Anne Millet-Devalle, « Les système internationaux de sécurité à l’épreuve d’une épidémie régionale : la maladie à virus Ebola en Afrique », Annuaire français de relations internationales , 2016   

    Anne Millet-Devalle, « La Neuvième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération : crise récurrente ou aigüe de la non-prolifération nucléaire ? », Paix et sécurité européenne et internationale, 2015     

    Anne Millet-Devalle, « La position commune de l’UE du 8 décembre 2008 relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, pp. 95-112 », Revue générale de droit international public, 2009 

    Anne Millet-Devalle, « L’encadrement juridique des armes à sous-munitions », Revue générale de droit international public, 2008, n°1 

    Anne Millet-Devalle, « Le régime de non-prolifération nucléaire : mouvements d’ensemble et mouvements partiels », Revue générale de droit international public, 2007, n°2 

    Anne Millet-Devalle, « Lois sur la sûreté aérienne et terrorisme », Revue générale de droit international public, 2006, n°3 

    Anne Millet-Devalle, « Le TNP, un cadre juridique de référence pour les négociations avec l’Iran et la RPCN », Revue générale de droit international public, 2006, pp. 150-158 

    Anne Millet-Devalle, « Aspects juridiques de l’évacuation des colonies à Gaza et en Cisjordanie », Revue générale de droit international public, 2005, pp. 917-931 

    Anne Millet-Devalle, « La 7ème conférence d’examen du traité de non-prolifération nucléaire », Revue générale de droit international public, 2005, pp. 700-715 

    Anne Millet-Devalle, « La politique juridique de la seconde administration Bush sur les questions de non-prolifération », Revue générale de droit international public, 2005, pp. 439-442 

    Anne Millet-Devalle, « La Conférence sur la spoliation des juifs durant la seconde guerre mondiale et la question des avoirs juifs », Revue générale de droit international public, 1999, pp. 176-189 

  • Anne Millet-Devalle, « Le blocage du couloir de Latchine par des militants écologistes azerbaïdjanais est-il conforme aux règles du jus in bello et des droits humains ? », Colloque : L'application des règles du jus contra bellum, du jus in bello et des droits humains aux "guerres hybrides", Bruxelles Belgium (BE), le 06 mai 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles

    Anne Millet-Devalle, « Le Lawfare et les instrumentalisations sectorielles du droit international », le 05 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE), Université Côte d'Azur sous la direction de Julien Ancelin, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et de science politique de Nice (Université Côte d’Azur), rattaché au LADIE

    Anne Millet-Devalle, « Le Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières », le 16 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

    Anne Millet-Devalle, « « Les conférences des Etats parties aux traités de désarmement et de non-prolifération », », Ecole d'été en droit international appliqué :Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l'évolution du droit international, Montréal Canada (CA), le 15 mai 2023 

    Anne Millet-Devalle, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Anne Millet-Devalle, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Anne Millet-Devalle, « La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales », le 03 juin 2021  

    Organisé par le LADIE, Université Nice Cote d’Azur

    Anne Millet-Devalle, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

    Anne Millet-Devalle, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019  

    Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

    Anne Millet-Devalle, « Les relations extérieures de la Russie », le 25 février 2019  

    Pour sa 4ème édition en 2019, le séminaire réunit un panel d'experts en relations internationales, de praticiens et de diplomates de premier plan.

    Anne Millet-Devalle, « « La sécurité sanitaire en Afrique, nouveau champ d’expérimentation en matière de sécurité collective ? » », Marrakech Security Forum, AfricaSEC2015, Marrakech Morocco (MA), le 08 février 2019 

    Anne Millet-Devalle, « Les études européennes critiques », le 19 octobre 2018  

    Première journée d'études de la jeune recherche en droit de l'Union européenne organisée par la CEDECE et le LADIE (Laboratoire de droit international et européen EA7414)

    Anne Millet-Devalle, « Le droit augmenté », le 28 mars 2018  

    Colloque organisé par l'IFR Interactions

    Anne Millet-Devalle, « Les relations extérieures de la Russie : entre tensions et stabilisation », le 26 février 2018  

    Troisième édition organisée conjointement par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE-EA 7414) de l’Université Nice Sophia Antipolis et l’Observatoire franco-russe, Centre d’analyse de la Chambre de commerce France-Russie.

    Anne Millet-Devalle, « « La ville protégée par l’encadrement des moyens de guerre » », Colloque "Villes, violence et droit international", Nice, le 31 mai 2017 

    Anne Millet-Devalle, « La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne », le 06 avril 2017  

    Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

    Anne Millet-Devalle, « Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne », le 09 juin 2016  

    Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.

    Anne Millet-Devalle, « « Emploi des drones dans les conflits armés et respect du droit des conflits armés », », Colloque "Droit des conflits armés, Cyberdéfense et drones", Salon-de-Provence, le 21 mai 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Chiara Parisi, Déplacements forcés de population et droit international, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle et Maurizio Arcari, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Louis Balmond (Rapp.), Antonello Tancredi et Muriel Ubeda-Saillard  

    Les déplacements forcés de population constituent un phénomène ancestral, qui a traversé les siècles et les espaces géographiques. Le droit international l'a appréhendé de manière progressive, notamment à partir de la création et du développement des mécanismes de justice pénale internationale. Les causes de déplacements forcés de population sont multiples, et en évolution constante. Parmi celles-ci figurent les conflits armés, les violations systématiques des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les effets des changements climatiques, ainsi que les grands travaux de développement. En fonction de ce classement, les règles et normes pertinentes se développent au sein des différents régimes spécialisés, ce qui a contribué à une intégration très fragmentée des déplacements forcés au sein du droit international. Cela a également conduit à un niveau de développement très diversifié, parfois véritablement déséquilibré entre les différents régimes spécialisés. Des cadres juridiques denses ont été adoptés pour les déplacements forcés de population en contexte de conflits armés et de violations de droits de l'homme, même si des insuffisances persistent ; cependant, en matière de déplacements causés par les changements climatiques et catastrophes environnementales, le constat de véritables lacunes s'impose. Cette thèse vise à analyser les obligations que le droit international fait peser sur les États et les acteurs qui peuvent être à l'origine des déplacements forcés, et se pose l'objectif d'établir une étude complète et globale de l'intégration des déplacements forcés de population dans le droit international. Pour ce faire, l'analyse des règles applicables procède de deux approches différentes, d'abord par l'étude des normes de prévention des déplacements forcés et, ensuite, par l'approfondissement des mécanismes d'engagement de la responsabilité individuelle et internationale, pour leur violation.

    Francesca Pirola, Entre déférence et activisme : la CEDH, Cour des Etats ou Cour des Droits ? Explorer les outils d'interprétation de la CEDH, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle et Stefania Ninatti, membres du jury : Maria Elena Gennusa (Rapp.), Jules Lepoutre (Rapp.), Antonello Tancredi et Alessia Ottavia Cozzi  

    Une lecture exhaustive de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme révèle l'existence d'un certain nombre de particularités concernant cette Cour dans le domaine du droit international. L'objectif de cette recherche est donc de comprendre en quoi consistent ces particularités. Plus précisément, le travail cherche à répondre aux questions relatives à leur nature et, d'autre part, à leurs implications systémiques. Sur le plan méthodologique, le thème de l'interprétation sera le paradigme qui permettra d'aborder les questions susmentionnées. Dans le contexte spécifique du droit conventionnel, en effet, l'étude des règles herméneutiques développées et affinées par l'organe judiciaire du système de sauvegarde régional établi par la Convention Européenne est d'un grand intérêt : son extraordinaire activité herméneutique a non seulement eu un impact politique considérable sur la vie de millions de personnes dans quarante-six pays différents, mais elle a également contribué à la mise en place d'un système avancé et efficace de protection des droits de l'homme et a eu des répercussions transformatrices sur les systèmes juridiques nationaux, à tel point qu'aujourd'hui elle ne représente plus quelque chose de structurellement étranger au travail effectué par les interprètes nationaux, et dont la pertinence n'est pas strictement confinée au niveau international. Dans ce contexte, le présent travail vise à mettre en lumière les problèmes spécifiques que l'interprétation de la Convention est appelée à résoudre et qui, par conséquent, distinguent cette opération de l'exercice herméneutique portant sur un traité international classique. L'encadrement exact de la Convention est donc central pour comprendre toute la complexité de l'activité interprétative que la Cour européenne des droits de l'homme est appelée à exercer. En effet, le résultat de cette activité dépend précisément de l'effort de définition de ces "particularités" qui déterminent la spécificité du texte de la Convention dans le domaine du droit international et qui expliquent le large degré de discrétion judiciaire dont dispose l'interprète. Une fois ces notions acquises, le travail se poursuit par l'examen de la méthodologie herméneutique spécifique développée par la Cour et caractérisée par une tendance à osciller entre deux pôles opposés, à savoir la déférence et l'activisme ; l'objectif, en particulier, est d'encadrer certains des principaux outils herméneutiques utilisés par la Cour de Strasbourg dans une politique opérationnelle unitaire, cohérente et rationnelle qui puisse leur donner un sens et une justification solide. L'examen de l'"écosystème juridique et social" dans lequel la Cour opère vise donc à montrer quels sont les facteurs qui conduisent à une plus grande déférence à l'égard des États ou, au contraire, à une approche évolutive qui élargit la portée des droits de l'homme. Enfin, le travail cherche à évaluer la réponse nationale à la méthodologie innovante de la Cour mentionnée ci-dessus, en se référant en particulier à ce que l'on appelle le processus d'Interlaken ; il s'agit d'une série de conférences ministérielles convoquées depuis 2010 pour accroître l'efficacité de la Cour européenne et assurer son fonctionnement à l'avenir, et dans le contexte duquel l'autorité interprétative de Strasbourg a été remise en question par une série de déclarations politiques qui ont exprimé des critiques sévères et des propositions de changements structurels. L'analyse des aspects les plus critiques et des zones d'ombre de ce processus de réforme est d'ailleurs un préalable nécessaire pour comprendre l'incroyable travail de la Cour pour sortir victorieuse d'un climat hostile et défavorable. En effet, une évaluation approfondie de certaines prises de position récentes et de certains avis consultatifs émis en application du Protocole 16 montre la tendance générale de la Cour à interpréter sa fonction - et donc sa nature - de manière créative.

    André Kadimanche Kadima Kalala, La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Jean-Manuel Larralde (Rapp.), Louis Balmond (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.

    Philippine Sottas, L'établissement des faits par les informations issues de sources ouvertes dans le cadre de la justice pénale internationale, facteur de mutation de l'ordre international ?, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Anne-Sophie Millet-devalle  

    L'utilisation croissante de preuves issues de sources ouvertes dans le cadre de poursuites pénales internationales pose des questions d'ordre pratique, politique et juridique. En modifiant la façon dont sont traitées les enquêtes relatives aux crimes internationaux, cette pratique expose des défis liés à la collecte, l'archivage et l'authentification de l'information utilisable lors de procédures judiciaires. Les informations collectées en ligne posent également la question de la partialité de celles-ci et leur influence sur les procédures judiciaires. Le caractère hybride des juridictions internationales exacerbe les interrogations quant à la recevabilité de ces documents.

    Tristan Etumba Longila Boyengo, Les opérations de maintien de la paix des Nations unies en République Démocratique du Congo : de la MONUC à la MONUSCO, un champ expérimentation du maintien de la paix ?, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Jacques Aben (Rapp.), Jules Lepoutre (Rapp.), Jean-Pierre Mavungu Mvumbi  

    Les présences de forces de maintien de la paix des Nations unies (NU) sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), de 1960 à 1964, puis de 1999 à nos jours, témoignent des crises politiques et sécuritaires qui secouent ce pays ainsi que des atrocités qui y sévissent avec un bilan humain et humanitaire marqué notamment par la mort de plus de cinq millions de Congolais et parmi les pires crimes commis contre l'humanité depuis la fin de la Seconde Guerre mondialeDe 1960 à 2020, comment les opérations de maintien de la paix (OMP) ont-elles évolué au regard des résultats sur le terrain ? Comment les interventions et actions des NU en RDC ont-elles conduit la communauté internationale à envisager une transformation doctrinale et opérationnelle de ces interventions extérieures ?Le cas atypique des interventions et de la présence onusiennes en RDC a contraint les NU à de nombreuses révisions de ses doctrines d'intervention et de maintien de la paix permises par l'article 39 de sa charte.Ayant connu presque tous les types d'intervention, la RDC peut être considérée comme le meilleur cas de compréhension des OMP des NU, de leurs fondements, de leur évolution et de leur devenir par une nécessaire transformation.L'utilisation d'une méthodologie transversale croisant les méthodes historique, juridique et sociologique conduit à l'appréhension et la compréhension complexes des OMP et fonde l'envisagement d'une modélisation et d'une nouvelle approche doctrinale.L'étude des OMP en RDC contribue à la compréhension tant de l'évolution de ces doctrines et des mécanismes particuliers mis en place, qu'à considérer la RDC comme un véritable champ d'expérimentation opérationnel de la dilatation du maintien de la paix et des interventions de la communauté internationale au moyen de ses Casques bleus.Mais surtout il autorise à considérer cette expérimentation congolaise comme le point d'appui à une modélisation des opérations de consolidation de la paix intégrant des pratiques d'actions socio-humanitaires consolidant la paix et la stabilité.L'étude de ces OMP avec de conséquents moyens déployés en RDC par les Nations unies -jusqu'à près de 20 000 Casques bleus et fonctionnaires stationnés et plus de quinze milliards de dollars américains dépensés- montrent, au regard des résultats sur le terrain, la limite de la politique des moyens.L'étude des OMP en RDC conduit, en s'interrogeant sur l'efficacité de ces interventions au regard de la persistance de conflits meurtriers et non encore résolus par la communauté internationale, à revisiter les formes d'intervention, mais aussi et donc, à entamer une nouvelle doctrine des OMP, « les OMP de quatrième génération ».Tel est l'un des objectifs de cette thèse outre celui de la construction d'une mémoire congolaise sur les opérations de maintien de la paix en RDC.

    Nathan Lille, L'impact des crises sur l'approche normative de l'autonomie stratégique européenne, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Anne-Sophie Millet-devalle et Olivier Delas  

    L'arrivée de D. TRUMP à la Maison Blanche, le référendum sur le Brexit et la crise sanitaire et aujourd'hui la guerre à l'encontre de l'Ukraine ont créé un véritable momentum de l'autonomie stratégique européenne ; accélérant ainsi la prise de conscience, tant au sein des États membres que des institutions européennes, de la nécessité pour l'Union européenne de réduire ses dépendances à l'égard des grandes puissances. Les crises ont donc, d'une part, contribué à intégrer le concept d'autonomie stratégique dans le droit positif de l'Union européenne, le normativisant en le déplaçant de la soft law à la hard law. Elles ont, d'autre part, permis à l'Union européenne de lancer sa quête vers un statut de puissance internationale. Toutefois, face à la chimère d'un hard power européen et à l'obsolescence d'un soft power, l'objectif d'autonomie stratégique semble guider l'Union européenne vers un véritable statut de puissance par le droit, de puissance normative.

    Yasmine Bamba, La gouvernance internationale des migrations , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Anne-Sophie Millet-devalle et Jules Lepoutre  

    Suivant une perspective interdisciplinaire faisant discuter le droit et la sociologie des organisations internationales, le présent projet de thèse se propose d'interroger la construction et la circulation des normes internationales et européennes encadrant la gestion des flux migratoires au sein d'un « marché de la gouvernance internationale des migrations » (espace de rencontre entre une offre et une demande de politiques migratoires) que les présents travaux se proposent de conceptualiser. Pour ce faire, l'analyse reposera en particulier sur l'examen d'une organisation intergouvernementale régionale : le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (CIDPM). Créée en 1993 par un traité établi originellement entre la Suisse et l'Autriche dans le but de gérer les flux migratoires générés par la chute de l'URSS, elle se définit comme « l'organisation européenne pour les migrations », déclinant sur le plan régional l'organisation internationale pour les migrations (OIM), leader du « marché ». Le CIDPM se donne aujourd'hui pour mission de rendre la migration et la mobilité des personnes « ordonnées, sûres et régulières ». Ces trois adjectifs sont également associés au Pacte sur les migrations, adopté en 2018, qui reflète l'état actuel de la grammaire internationale concernant la gouvernance internationale des migrations. Ainsi, ces travaux entendent d'abord établir les ressorts de la « compétitivité » de cette organisation en se concentrant d'une part sur sa capacité d'adaptation au « marché » et d'autre part sur le caractère non-contraignant de sa production juridique (méthode normative pertinente au sein d'un marché où la demande est majoritairement constituée d'États jaloux de leur souveraineté). Ensuite, ces travaux se proposent d'interroger le rôle de cette organisation dans l'internationalisation des politiques migratoires de l'Union Européenne (UE) en questionnant la dialectique qu'entretiennent CIDPM et UE au sein de l'espace juridique européen.

    Samantha Vaur, Prospective juridique et migrations environnementales, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Anne-Sophie Millet-Devalle et Christian Rinaudo  

    Quel sera le droit de demain en matière de migrations environnementales ? Le projet a pour but de s'interroger sur le droit positif existant, puis de déterminer la circulation normative en la matière, en utilisant la prospective et ses méthodes, afin d'identifier les tendances, facteurs et acteurs clés pour évaluer le droit naissant du domaine de la migration environnementale. Une analyse des procédés pluriels de création de normes internationales questionnera la faculté des acteurs et l'utilisation d'un droit en construction. La démarche s'inscrit dans un projet d'édification d'une réalité sociale, au regard des relations d'influence-dépendance de ses acteurs, en manifestation concrète par le droit et des nouveaux enjeux auxquels il est, ou sera, confronté. Ainsi, les conventions internationales, les coutumes, les actes unilatéraux étatiques ou d'organisations internationales, mais également la jurisprudence et la doctrine, seront étudiés afin de révéler un processus d'inscription des migrations environnementales au sein du droit international. De fait, le travail de recherche produira une analyse raisonnée de la littérature internationale tout en mobilisant les processus de création de normes internationales, de même que les interactions sociales déterminantes du sujet et leurs spécificités, pour répondre aux risques juridiques introduits par les mutations de l'environnement et leurs impacts sur les populations.

    Jean-emmanuel Perrin, L’instrumentalisation et l’arsenalisation de la règle de droit à des fins politiques ou militaires et ses conséquences sur l’ordre juridique international , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Anne-Sophie Millet-Devalle  

    Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare , qui s’efforce de montrer comment la règle de droit peut être manipulée, interprétée, déformée, dans le but de satisfaire un objectif donné ; il constitue aujourd’hui un outil privilégié des acteurs étatiques ou non étatiques dans la conduite des hostilités qui les opposent et celui-ci s’épanouit particulièrement dans un contexte intermédiaire entre la paix et la guerre, espace dans lequel prédomine le principe de compétition stratégique. A titre d'exemple, l’Etat israélien semble mettre en œuvre aujourd’hui, et ce de manière empirique, des méthodes visant à contrer des actions de Lawfare dont il est la cible et dont le Hamas est le principal auteur ; de même, certains états-majors de l’OTAN commencent à développer une doctrine portant sur la mise en œuvre d’« opérations juridiques », mais celle-ci n’est pas encore unanimement acceptée ne fait pas, jusqu’à ce jour, l’objet d’une application au plan opérationnel. Pour autant, l’instrumentalisation du droit comme un outil permettant d’atteindre un objectif politique ou opérationnel précis, et son arsenalisation, qui consiste à transformer la règle de droit en arme de substitution à des moyens de guerre plus conventionnels, correspondent à une réalité vécue par nos démocraties modernes, bien que celle-ci soit assez mal appréhendée par nos décideurs tant politiques que militaires. Le corollaire le plus toxique lié à l’utilisation de la règle de droit à l’encontre d’un adversaire potentiel ou avéré se trouve dans le risque fort d’un affaiblissement de la règle de droit elle-même, qui représente une pierre angulaire des valeurs sur lesquelles sont fondées nos sociétés modernes. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens et méthodes existants ou à créer qui permettraient de répondre à ce risque de la manière la plus efficace qui soit, y compris dans le cas de figure où nos Etats, attachés au respect des droits fondamentaux reconnus à chaque être humain, décideraient d’utiliser la règle de droit en forme de riposte aux actions hostiles dont ils sont l’objet. Afin d’ébaucher la forme que pourrait prendre la réponse à cette question, la thèse de doctorat que je souhaite conduire a pour ambition première de populariser le concept de "lawfare", d'étudier et d'approfondir l'ensemble de ces phénomènes nouveaux et enfin d'ébaucher quelques pistes de réflexion afin d'en contrebalancer les effets les plus dangereux.

    Asma Mahai-Batel, La diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire : de l'empirisme à une diplomatie de catalyse ?, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Mara Tignino (Rapp.), Abdelwahab Biad (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    La notion de diplomatie humanitaire, objet d’études théoriques encore peu nombreuses, comporte des périmètres fluctuants, selon qu’on la limite à des négociations accompagnant l’action humanitaire ou que l’on y intègre la diplomatie relative au droit international humanitaire et ses différentes fonctions portées par de multiples acteurs. L’étude des rapports entre la diplomatie humanitaire et le droit international humanitaire (DIH) révèle sa grande plasticité à travers le temps, tant dans le domaine de l’évolution de ses objets -d’abord concentrée sur le développement des sources du DIH, puis sur l’amélioration de la mise en œuvre de ce droit- que de ses acteurs -initiée par des acteurs privés, tel Henry Dunant et les premières sociétés de secours, menée par les Etats, avant d’être à nouveau déterminée largement par une société civile organisée dans le cadre de puissantes ONG-.Ces fluctuations, mises en évidence dès l’Antiquité, concernent la diplomatie relative aux sources matérielles et formelles du DIH, qui a, dans une première approche empirique, révélé et affirmé les valeurs du DIH. La structuration progressive d’un réseau de parties prenantes des négociations conventionnelles a ensuite permis l’affirmation de méthodes propres à ce champ de la diplomatie, qui s’est écarté très tôt de celui de la diplomatie classique. Confrontée aux défis contemporains du DIH et à la transformation de la conflictualité, la diplomatie humanitaire est désormais caractérisée par l’apparition de nouvelles formes de négociations, émancipées des techniques basées sur la confidentialité, où les prérogatives de l’Etat reculent face à la montée en puissance des ONG. La prolifération des acteurs, mais également la flexibilité des méthodes et objets de négociations révèlent l’enrichissement d’une diplomatie créatrice du DIH par une diplomatie opérationnelle, constitutive d’une « diplomatie de catalyse », susceptible de permettre des adaptations des normes de ce corpus.

    Luisella Ramoino, Les interactions normatives en matière de régimes de contrôle des exportations d'armement, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.), Maurizio Arcari (Rapp.), Antonello Tancredi  

    Le contrôle des exportations des armes et biens et technologies à double usage revêt dans le contexte géopolitique actuel une importance croissante. L’exportation de ces biens, qui ne cesse d’augmenter depuis quelques décennies, touche en effet à des questions très sensibles d’ordre éthique, économique et stratégique, suscitant une attention médiatique considérable. Le droit qui encadre l’exportation de ces biens doit être, en conséquence, le plus possible cohérent et intelligible pour garantir la sécurité juridique attendue par les États, les citoyens et les entreprises exportatrices. Pourtant, les normes en matière de contrôle à l’exportation des armes et biens et technologies à double usage ne cessent de se multiplier au niveau international et régional accroissant le risque de conflits normatifs. Des inégalités apparaissent entre les normes internes des États en matière de contrôle en raison de leur appartenance à des régimes distincts d’ordre international et régional, et d’une une mise en œuvre divergente des normes internationales en droit interne. La prolifération des textes et l’instabilité des règles menacent la sécurité juridique, devenant un facteur d’inquiétude et d’incertitude pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrôle. Cette thèse se propose d’analyser le niveau de cohérence du cadre juridique relatif au contrôle de l’exportation des armes et biens et technologies à double usage par une approche positiviste en deux phases, évaluant dans un premier temps le fractionnement normatif déterminé par la pluralité des normes et régimes en matière de contrôle, puis recherchant les indices d’une harmonisation juridique au sein de cet ensemble. S’appuyant sur les théories relatives aux rapports de systèmes, les éléments de porosité qui peuvent être décelés entre les différents systèmes de droit participant au contrôle des exportations permettent de mettre en exergue des nombreuses interactions normatives révélatrices d’une dynamique d’harmonisation progressive.

    Maria Stefania Cataleta, Les droits de la défense devant la Cour Pénale Internationale, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle et Leopoldo Nuti, membres du jury : Maurizio Arcari (Rapp.), Beatrice Bonafé (Rapp.), Jean-Christophe Martin  

    Dans le cadre du procès pénal, un minimum de garanties doivent être accordées à chaque accusé. La justice pénale internationale n’est pas exempte de cette prescription, qui est également valable pour les individus accusés des crimes les plus affreux contre le genre humain, comme les crimes de compétence de la Cour pénale internationale. L’année 1998, année de la signature à Rome du Statut de la Cour pénale internationale, a marqué une étape définitive dans le processus de codification du D.I.P.. Le statut se fonde sur des valeurs communes propres à la communauté des Etats signataires, qui ont formellement introduits en droit international l’élément de la sanction et de la responsabilité pénale individuelle, sans toutefois négliger l’élément de la réglementation procédurale qui conduit à la sanction pénale à travers le respect des droits de la défense. Le Statut de la C.P.I. représente l’enveloppe normative formelle qui contient le patrimoine de droits inhérents à l’individu et, en même temps, le texte normatif de garantie sur lequel se fonde le consensus de la communauté des Etats en ce qui concerne la nécessité de combattre l’impunité selon les règles démocratiques du vivre social et de juger et punir selon les règles propres à l’état de droit universellement reconnues.

    Afissou Bakary, La mise en oeuvre du droit international humanitaire par les états musulmans : contribution à l'étude de la compatibilité entre DIH et droit musulman, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Mohammed Amin Al-Midani (Rapp.), Louis Balmond  

    L’étude comparative des normes du droit islamique et du DIH révèle de nombreux points de convergences aussi bien en ce qui concerne le droit de La Haye que le droit de Genève. De plus, les Etats musulmans membres de l’OCI qui sont tous parties aux conventions de Genève de 1949 et en majorité aux PA de 1977, sont impliqués dans les actions de mise en œuvre du DIH initiées ou dirigées par le CICR, que ces actions relèvent de l’article 1 commun des Conventions de Genève ou du contrôle a priori et/ou a posteriori de la mise en œuvre du DIH. En outre, ces Etats ont adopté des textes favorisant l’application conjointe des droits de l’homme et du DIH tels que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990. La contribution des Etats musulmans concerne les mécanismes de mise en œuvre en période de paix et de conflits armés et se matérialise aussi bien par la coopération interétatique qu’à travers celle avec les ONG et notamment le CICR. Bien que le concept de jihad puisse soulever des difficultés, les motifs politiques, davantage que religieux, expliquent certaines réticences des Etats musulmans en matière de mise en œuvre du DIH.

    Scarlett Pizzetta, Entreprises et droit international humanitaire, thèse en cours depuis 2013 en co-direction avec Anne-Sophie Millet-devalle  

    Titre : Entreprises et droit international humanitaire La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés. Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix. Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone. Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles. Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entités.

    Edith Mafo Fonkoue, Les sociétés militaires et de sécurité privées et la sécurité internationale, thèse soutenue en 2012 à Nice en co-direction avec Anne-Sophie Millet-Devalle 

    Wenne Goundi Placide Rouamba, Les aspects contemporains du régime juridique de l'occupation militaire, thèse soutenue en 2010 à Nice en co-direction avec Anne-Sophie Millet-Devalle  

    Le régime juridique de l’occupation militaire porte l’empreinte de l’évolution qu’a connue dans un sens plus général le droit international. Relevons cependant qu’elle s’est d’abord constituée par strates avec dans un premier temps le règlement annexé à la quatrième convention de La Haye de 1907, la quatrième convention de Genève de 1949 et le protocole I de 1977. Ensuite interviennent des évolutions ultérieures dans le cadre de la Charte des Nations Unies (article 2 paragraphe 4) et les récents développements du droit international des droits de l’homme et du droit international économique (affirmation de la souveraineté et les ressources naturelles). Cette évolution matérielle se double d’une évolution formelle. En effet, aux sources conventionnelles et actes unilatéraux des Etats s’ajoutent les actes des organisations internationales (résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité, Jurisprudence de la Cour internationale de Justice). Parallèlement à ces évolutions du droit de l’occupation, les situations d’occupation se sont diversifiées et différenciées, soulevant de nouveaux problèmes en matière de droit et obligations de la puissance occupante comme de la population du territoire occupé. Dès lors, on peut s’interroger sur le contenu du droit de l’occupation au terme de ces mutations et son adéquation aux situations contemporaines d’occupation. Il s’agit de déterminer si les mutations du droit de l’occupation l’ont substantiellement transformé ou si des constantes subsistent, si l’essentiel de ses normes demeurent inchangé sur le fond. Ce régime confronté à des cas d’occupations variés, révèle un certain nombre d’interrogations tenant autant à son interprétation qu’à son application

    Armelle de Roton, Migrants et politiques de développement , thèse soutenue en 2004 à Nice en co-direction avec Anne-Sophie Millet-Devalle  

    Les processus de migration et les politiques de développement révèlent des interactions juridiques, économiques et sociologiques, particulièrement marquées dans le contexte actuel de la coopération décentralisée. L'analyse de l'impact des migrations sur le développement des pays d'origine permet de mettre en évidence le rôle d'orientation des flux financiers et du développement joué par les migrants en tant qu'individus et membres d'associations de migrants. Les politiques d'aide au développement des Etats d'accueil sont également influencées par les migrants. En effet, le contrôle des migrations est devenu un nouvel objectif de l'aide au développement et les migrants tendent à être associés aux politiques de développement des Etats d'accueil. Il s'agit donc dans cette thèse d'explorer la voie d'une reformulation de l'aide en intégrant la participation des migrants à des fins de co-développement.

  • Karen Chadoutaud, La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Marie Rota (Rapp.), Felipe Calderon Valencia et Serge Slama  

    Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.

    Victor Essimbe, Armes légères, groupes armés, gangs et milices : des vecteurs de l`instabilité politique, économique et sociale en Afrique, thèse soutenue en 2021 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Céline Bryon-Portet (Rapp.), Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Jean-Marc Vigilant  

    Les armes légères accroissent l’intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques en Afrique. Bien que les conflits soient officiellement terminés, les armes légères restent illicitement présentes dans le continent.En raison de leur disponibilité, ces armes représentent aujourd'hui des instruments de la violence pour des activités criminelles et des rivalités politiques et ethniques. De même l'Afrique est confrontée de nos jours à un phénomène inquiétant, celui du foisonnement des groupes armées, des gangs et des milices généralement sans foi ni loi et souvent imprévisibles. La disponibilité et l'utilisation incontrôlées des armes légères par ces groupes peuvent avoir des conséquences destructrices sur l' activité économique officielle et informelle. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté, tout comme la qualité des services sociaux peuvent être sapées par l’accès facile et l'usage abusif des armes légères, catalyseurs des conflits internes et de la violence armée.

    Laurene Graziani-Jaujon, L'enfant et les procédures contentieuses internationales, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Yann Kerbrat et Karl Hanson, membres du jury : Mona Paré (Rapp.), Hélène Tigroudja  

    Plusieurs instances contentieuses internationales ont peu à peu accepté que des enfants exercent leur droit de recours de manière autonome. Généralement frappés par le principe d’incapacité juridique, les mineurs n’ont pas la possibilité d’agir directement devant les juridictions internes. La condition de la victime prévalant sur l’âge ou la condition juridique, ils ont pu dénoncer des violations de leurs droits devant ces instances. Confortée par une approche émancipatrice, cette nouvelle position de l’enfant sur la scène juridique ne remet pas en cause la nécessité de lui accorder un statut spécial. Il ne pourrait en effet être soumis aux mêmes règles que les adultes en raison de sa condition particulière, d’autant plus qu’il doit faire face à des obstacles supplémentaires, aussi bien juridiques, politiques, socio-économiques que culturels. Ainsi, une série de mesures doivent être adoptées afin d’encadrer sa participation et d’assurer que les procédures soient adaptées. Il s’agit de respecter les garanties fondamentales du procès équitable tout en prenant en considération ses intérêts spécifiques ainsi que ses capacités évolutives. L’enjeu principal dans cet exercice d’adaptation consiste donc à trouver un équilibre entre sa protection et sa participation. Le débat sur la capacité de l’enfant réside au centre de cette thèse, de même que l’évolution de la conception des droits de l’enfant et le dilemme de différence. Se dessinent alors les meilleures pratiques au sein de ces différentes instances. Le rôle joué par l’enfant est également souligné. Considéré comme un acteur, il est aussi un partenaire guidant l’adulte dans ce processus

  • Thierno Dia, La cοοpératiοn entre l'ΟΝU et L'UA en matière de lutte cοntre le terrοrisme. Cοntributiοn à l'étude du cadre juridique et pοlitique de lutte cοntre le terrοrisme en Afrique, thèse soutenue en 2024 à Normandie sous la direction de Abdelwahab Biad, membres du jury : Mélanie Dubuy (Rapp.)  

    Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA. Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU. Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.

    Reiko Hasegawa, The Protection of Persons in Nuclear Disasters : the Case of Environmentally Displaced and Trapped Persons in Fukushima Nuclear Accident, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Gaëlle Marti, Romain Garcier et Masashi Shirabe    

    La protection des personnes en cas de catastrophe nucléaire est assurée par les autorités nucléaires de chaque pays, conformément aux normes internationales de sûreté nucléaire et de radioprotection établies par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA). La gestion des catastrophes nucléaires est toutefois très différente de la gestion habituelle des désastres comme les guerres, les catastrophes naturelles et les autres catastrophes d’origine humaine. Dans le cadre nucléaire, la protection des personnes est un concept relatif, subordonnée à certains critères définis par les autorités nucléaires sur la base des normes internationales, et appliqués à l’ensemble de la population touchée, ignorant largement la protection des droits individuels. En prenant l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 comme étude de cas, cette recherche doctorale analyse la gestion des catastrophes nucléaires à l’aune des cadres normatifs internationaux qui s’appliquent habituellement en cas de catastrophes : à savoir, le cadre normatif relatif aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), appelé plus généralement le régime des migrations forcées, basé sur les principes des droits humains et du droit humanitaire. Il en ressort qu'il existe effectivement un conflit normatif entre le régime nucléaire et le régime des droits humains/des migrations forcées en ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes nucléaires. En questionnant l'adéquation et la licéité du cadre réglementaire nucléaire en matière de secours et de protection des personnes touchées par les catastrophes nucléaires, cette thèse plaide en faveur d'une approche alternative qui place la protection des droits humains au cœur de sa réponse et qui se conforme aux principes du droit de l’environnement. En identifiant les victimes de catastrophes nucléaires comme des déplacés environnementaux et des personnes piégées dans l'environnement, la thèse propose un nouvel ensemble de normes de protection, y compris un nouveau concept, le « droit au déplacement », qui répondrait à leur situation spécifique, en particulier lorsqu’elles se trouvent dans des situations d'évacuation « volontaire » et d'immobilité forcée. Plus fondamentalement, cette recherche vise à induire un changement de paradigme, visant à la « dénucléarisation » de la protection des populations dans la gestion des catastrophes nucléaires, en séparant les questions de protection du cadre de la réglementation nucléaire et en les alignant ou en les incorporant dans les cadres de la migration forcée et des droits humains, qui sont d’ailleurs aujourd'hui établis comme la norme en matière de gestion des catastrophes.

    Aude Gery, Droit international et lutte contre la prolifération des armes numériques, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Anne-Thida Norodom, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Sandrine Barbier, Frédérick Douzet, Maryline Grange et Serge Sur  

    La prolifération des armes numériques est un phénomène transnational entièrement intégré, tant en termes d’acteurs que de cibles et moyens utilisés. Compte tenu de la numérisation de la société, la multiplication des attaques informatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales. Lutter contre la prolifération des armes numériques constitue donc un impératif. La présente thèse soutient que la lutte contre la prolifération des armes numériques ne peut s’inscrire dans l’entreprise du désarmement. Les instruments et obligations du désarmement, principalement fondés sur un contrôle du bien, ne sont pas applicables aux armes numériques ou ne peuvent être adaptées de façon à prendre en compte leurs spécificités. Par conséquent, c’est une approche globale fondée sur un contrôle de l’usage intégré dans la « création d’une culture mondiale de la cybersécurité » qu’il convient d’adopter. Elle peut s’appuyer sur le droit international général mais également sur les différentes résolutions et rapports d’experts adoptés au sein des Nations unies et portant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle amène à s’interroger sur le droit international du numérique dans son ensemble. Sa mise en oeuvre fait face à de nombreux défis qui compliquent d’autant la lutte contre la prolifération des armes numériques. On peut néanmoins identifier à travers l’existence et la mise en place de mécanismes de contrôle et de vérification les prémisses de l’application de cette « culture mondiale de la cybersécurité », la limite étant celle de l’engagement de la responsabilité des acteurs impliqués dans la prolifération qui nécessite d’adapter certaines règles.

    Tewfik Hamel, La stratégie d'engagement des États-Unis dans le Sud à l'ère de la mondialisation, thèse soutenue en 2020 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Anne-Françoise Cammilleri (Rapp.)  

    Il y a des lacunes dans la littérature qui traite la politique étrangère des Etats-Unis. Considérer les attaques du 11 Septembre 2001, Pearl Harbor ou l’Union soviétique comme les seuls facteurs déterminants la politique américaine comporte des erreurs ; c’est ignorer le rôle des facteurs intérieurs dans la formulation et l’exécution de la politique étrangère des Etats-Unis. Dans le domaine de la sécurité nationale, vous ne pourriez pas étudier la politique d'un Etat sans comprendre le contexte historique. Pourtant, de nombreux analystes viennent à l’étude de la stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis, sans ce contexte historique. C’est comme si 1941 ou 1945 étaient l'année « zéro ». Comme si le pays vivait dans un isolement vertueux alors que l’expansion est le mot descriptif de la « personnalité stratégique » américaine. Les racines de la stratégie nationale sont plus profondes que les calculs des décideurs politiques comme le montre l’engagement américain dans le Sud.L’engagement international des Etats-Unis, principalement motivé par des forces internes, ne commence pas avec Pearl Harbor, par exemple. Mais la Seconde guerre mondiale fut un moment décisif pour le système international émergeant. Le projet américain mondial qui a résulté cherchait à gérer une série de défis à l’ordre mondial axé sur les intérêts américains. Beaucoup d’obstacles avaient entravé cet ordre mondial : la sphère de coprospérité japonaise, le nouvel ordre allemand, le système de préférence impérial britannique, les empires européens, le nationalisme politico-économique du Tiers-Monde, l’antiétatisme et l’aversion d’une partie des Américains à l’engagement extérieur. Tous ces défis devaient être gérés et surmontés. La particularité de l’Union soviétique était d’être l’obstacle le plus important - le seul vrai contrepoids à la puissance américaine. Son effondrement a offert l’opportunité aux Etats-Unis d’utiliser leurs capacités pour exercer plus de contrôle sur le système international, accroître leur puissance et atteindre des objectifs anciens, désormais, sous couvert de la mondialisation.En effet, la notion de la mondialisation a joué un rôle dans les débats politique et stratégique américains dans l’après-guerre froide. Certes, le concept de la mondialisation est devenu le véhicule de la politique américaine, mais reflète aussi des transformations profondes dans l’organisation politique, économique et sociales des sociétés contemporaines et de la politique mondiale. Parce que le changement de discours n’est pas dissociable du changement de l’environnement physique et social, il ne s’agit pas donc de rejeter le terme comme synonyme de l’impérialisme américain, mais de comprendre comment les concepts sociologiques sont transformés par les décideurs politiques, et comment ils agissent pour encadrer les débats politiques. Par conséquent, placer l’engagement des Etats-Unis dans le « Sud Global » et le processus d'organisation internationale dans le cadre de changements globaux semble nécessaire pour saisir la particularité et les forces qui façonnent l’époque actuelle.

    Matthieu Chillaud, Les études stratégiques en France sous la Ve république : la structuration d'un champ disciplinaire au service d'une politique, thèse soutenue en 2018 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Brigitte Vassort-Rousset (Rapp.), Jérôme Pellistrandi et Patricia Costa  

    Il y a une dynamique des contraires dans la politique de l’État, en France, pour promouvoir les études stratégiques : d’une part, il semble régulièrement soucieux de les développer ; de l’autre, tout aussi invariablement, il parait tâtonner pour y parvenir, voire parfois leur refuser la liberté nécessaire. Caractérisées tant par la pratique inconstante des instituts de recherche et des organismes gouvernementaux que par une insertion problématique au sein de l’Université, les études stratégiques sont à l’interface de l’étude des guerres, de la paix et des conflits, et s’incarnent de manière hautement fragmentée dans une kyrielle de disciplines plus ou moins connexes. Cet éclectisme explique pour partie les difficultés rencontrées, parmi d’autres raisons comme l’omniprésence de l’État, la puissance des réseaux, ou l’héritage du contexte de l’après-Guerre d’Algérie après que le général de Gaulle a imposé une orthodoxie doctrinale. En combinant profondeur de champ historique et analyse politique, cette thèse, historiographique et cartographique, se propose de passer en revue les nombreux organismes, instituts et périodiques qui travaillent et publient, de près ou de loin, dans le domaine des études stratégiques, ainsi que d’expliquer les raisons pour lesquelles, malgré un passé brillant, ces dernières peinent à trouver leurs marques. Les travaux des centres de type think tank, structures dont la création, de surcroît, est récente dans le paysage stratégique français, ont, pendant longtemps, et même dans une certaine mesure encore maintenant, souffert d’une certaine déconsidération des pouvoirs publics en matière de réflexion et d’expertise sur les questions militaro-stratégiques en dépit d’un discours de l’État laissant croire l’inverse. Cette problématique, conjuguée , d’une part, à une difficulté de dialogue entre les universitaires et les militaires, et, d’autre part, à la particularité de l’objet de recherche des études stratégiques qu’est celle de la guerre qui commande une approche multidisciplinaire alors même que notre système universitaire est caractérisé par des exigences mono disciplinaires, expliquent les obstacles pour que les études stratégiques se développent dans l’alma mater.

    Amna El Jadie, L'énergie nucléaire et le droit international public, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Isabelle Hannequart, membres du jury : Abdelwahab Biad (Rapp.), Jean Rossetto    

    Tous les États sans discrimination ont un droit inaliénable de développer les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins civiles, à condition de ne pas détourner ces utilisations pacifiques vers des armes nucléaires. Cependant, il est accordé à cinq pays le droit de posséder ces armes, à savoir les États-Unis, la France, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni. Autour de cette position, un vif débat à la fois juridique et éthique a été soulevé. En effet, pour ses opposants, le nucléaire représente un risque durable et non maîtrisable par la science. Les accidents nucléaires majeurs, les déchets radioactifs et le détournement du nucléaire à des fins militaires sont des risques ingérables et d‟une gravité exceptionnelle. En revanche, les défenseurs de cette énergie la présentent comme sûre, voire partie prenante du développement durable. Selon eux, le nucléaire est un moyen fiable de lutter contre le réchauffement climatique et aussi une solution à la pénurie énergétique à laquelle le monde est confronté. En examinant et analysant la fiabilité et la crédibilité de tous les arguments allant à l‟encontre et en faveur de cette industrie, on constate que la licéité et la légitimité du recours à l'énergie nucléaire sont mal fondées. Par conséquent, nous estimons qu‟il est nécessaire de dépasser le nucléaire par la conclusion d'une convention internationale posant l'interdiction progressive mais complète du nucléaire.

    Cyprien Lefeuvre, Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Xavier Philippe, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Hélène Tigroudja et Anne-Marie La Rosa  

    Les conflits armés ont toujours été émaillés de nombreuses exactions commises contre les populations civiles, notamment lorsque la guerre présentait une dimension identitaire ou politique relativement affirmée. C'est encore le cas dans de nombreux conflits contemporains. Le droit international n'a pourtant cessé de se renforcer pour garantir à ces populations une meilleure protection contre les effets des hostilités, notamment par la signature de plusieurs conventions internationales à La Haye ou Genève qui constituent aujourd'hui le socle du droit international humanitaire. Il existe donc un contraste flagrant entre l'état du droit et la protection effective des populations sur le terrain. Pourquoi ? Recentré sur l'analyse de la conflictualité contemporaine, ce travail s'efforce d'en rechercher la cause dans l'évolution des cadres de référence des combattants et dans la manière dont ils influent sur leur définition de l'ennemi et sur leur conception de la place des civils dans la guerre. Il démontre comment l'évolution des causes de conflit comme de la pratique des combattants dans les guerres asymétriques ou déstructurées tend à replacer toujours plus les civils au coeur de la guerre. Cela ne signifie pas pour autant que le droit international humanitaire, adopté pour l'essentiel à l'issue des deux Guerres mondiales et au cours des années 1970, soit obsolète. De fait, au contraire, ses principales règles relatives à la protection des populations civiles sont assez souples pour s'adapter aux défis que posent les conflits contemporains, pour peu que les combattants veuillent les appliquer et en faire une interprétation raisonnable et de bonne foi

    Aya Henriette Carvallo-Diomandé, L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange, membres du jury : Frédérique Coulée (Rapp.)  

    L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le plan de la normativité que de l'opérationnalité est à relativiser. Si les insuffisances du droit de Genève ont pleinement justifié l'émergence d'un droit de New York, ce droit de nature essentiellement déclaratoire éprouve de réelles difficultés à palier les lacunes du droit de Genève. En outre, la mise en oeuvre contemporaine de l'action humanitaire, soulève de nombreux questionnements juridiques liés aux modalités et aux conditions de mise en oeuvre. La présente étude a pour objet d'analyser les évolutions et les limites du cadre juridique de l'action humanitaire afin de faire des propositions pour améliorer la condition juridique des victimes des catastrophes humanitaires.

    Sarah Manai, L'adhésion de la Chine à l'OMC et le régime de protection de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Banggui Jin, membres du jury : Yves Dolais (Rapp.)  

    Récemment les droits relatifs à la protection intellectuelle ont joué un grand rôle à travers le monde. Comment est-il possible de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’un des accords de l’OMC, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un élément de réponse à cette question. En effet, la protection de ce dernier en termes de droit de propriété intellectuelle a atteint un niveau sans précédent. Après son entrée à l’OMC en 2001, la République Populaire de Chine a du mettre sa législation en matière de droit de la propriété intellectuelle en conformité avec l’ADPIC. En effet, l’intégration de la Chine dans l’économie mondiale ces dernières années a été accentuée par sa volonté à ouvrir son économie et à garantir certaines règles de droit quand le pays a accédé à l’OMC le 11 Décembre 2001. Les progrès de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle ont été importants dans une période assez courte. Moins de vingt ans auparavant, le pays n’était pas doté d’un système de protection de la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, la Chine possède un ensemble d’instruments juridiques modernes composé de lois et de procédures spécifiques aux aspects de propriété intellectuelle, sans aucune comparaison possible avec le reste du monde. Par conséquent, entre 1992 et 2001, beaucoup de réformes furent entreprises. La Chine a consenti à étendre son système de protection de la propriété intellectuelle à tous les domaines et d’augmenter le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle par l'instauration de procédures d’acquisition ou de protection d’un droit de propriété intellectuelle, de mettre en place les mesures nécessaires pour contrôler les violations d’un droit de propriété intellectuelle et renforcer l’exécution et la mise en application des sanctions. Cependant, l’application de ce droit en Chine soulève certains problèmes. L’objet de cette thèse est d’illustrer les causes de l’apparition de ces problèmes en comparant l’accord ADPIC et le droit chinois de la propriété intellectuelle, et en analyser aussi les similarités et les différences entre les deux. Partant de ces différences, les imperfections de la loi chinoise seront illustrées par le différend devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans le différend entre les Etats-Unis et la République Populaire de Chine quant aux mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle en Chine (Règlement des différends: affaire DS 362: Chine — Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle) . Les causes des failles du système de protection de la propriété intellectuelle chinoise tiennent à son histoire, sa culture confucianiste, et sa conception du droit. Paradoxalement, le nouveau régime de propriété intellectuelle faciliterait grâce à sa transparence et à son efficacité, les transactions de produits porteurs de droits de propriété intellectuelle entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères. Par conséquent la capacité en matière d’innovation de la Chine s'est affirmée durant cette période de transition vers une économie qui accorderait une place plus importante à la création industrielle et à l’innovation comme Taiwan ou la République de Corée l’ont fait auparavant. En effet, l’émergence de la République populaire de Chine comme nation leader dans le domaine scientifique dynamise le droit de la propriété intellectuelle par une forte demande interne. L’objet de ce travail est donc d’établir un état des lieux de l’influence de l’ADPIC sur le droit de la propriété intellectuelle en Chine, avec d’une part, une législation nationale en matière de propriété intellectuelle conforme à l’ADPIC e d’autre part, un système d’application des droits de propriété intellectuelle en demi-teinte dans les faits

  • Manon Dosen-Lepoutre, Le pouvoir discrétionnaire en droit international public, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Muriel Ubeda-Saillard, membres du jury : Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Hervé Ascensio (Rapp.), Évelyne Lagrange    

    Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

    Sandra Russo, L'incertitude et le droit de l'environnement. L'exemple du risque nucléaire, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Pascale Steichen, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Hubert Delzangles (Rapp.), Grégoire Leray et Jean-Marie Pontier  

    Le secteur de l’électronucléaire, confronté à l’objectif de rentabilité d’une industrie charnière, représente l’emblème type de l’incertitude des choix dans la protection des intérêts humains et écologiques. Depuis que l’humanité a découvert la radioactivité, l’évaluation comme la gestion des conséquences de son utilisation requièrent une anticipation, notamment technico-financière, sur des échelles de temps hors de l’entendement. Ce sont là des défis à la fois scientifiques, politiques et juridiques amenant, d’une part, à s’interroger sur la capacité du droit à lutter contre les effets incertains du risque nucléaire et, d’autre part, à clarifier le processus menant à la décision démocratique de prendre ce risque à potentiel catastrophique. Risque majeur par excellence, le droit nucléaire reconnaît-il l’incertitude d’un risque dont la gestion juridique découle désormais, en grande partie, des règles environnementales ? Le droit de l’environnement s’articule autour de principes que la rencontre de l’incertitude et du risque nucléaire ne pouvait manquer de convoquer. L’analyse du droit nucléaire sous ce prisme conduit à un paradoxe. Construit sous l’apanage du certain, réfutant l’incertitude, le droit du risque nucléaire n’aurait-il pas en réalité, bien avant la reconnaissance juridique du principe de précaution, mis en œuvre les mécanismes de son expression ? En tout cas, l’état des lieux du traitement de l’incertitude du risque nucléaire par un droit nucléaire « verdissant » aide à déterminer jusqu’à quel point le droit protège de l’incertitude des actions humaines produisant du risque majeur pour aujourd’hui comme pour demain.